Autonomie Du Droit Administratif Ivoirien

la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives d’Attijariwafa bank ainsi que les droits rattachés aux titres proposés. Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général Note d’information Attijariwafa bank – Augmentation de capital par conversion optionnelle des

à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives d’Attijariwafa bank ainsi que les droits rattachés aux titres proposés. Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général Note d’information Attijariwafa bank – Augmentation de capital réservée aux salariés 11

gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d’abord juridique : En définissant les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l’Etat de droit. Ensuite, la Constitution apparaît comme une source de légitimité (elle fonde notamment l’autorité des gouvernants). Sa portée est également politique dans le sens où elle exprime un projet politique global. L’étude de la constitution passe par l’examen

simplement négocier. L’action de l’organisation des N-U s’est considérablement diversifiée. PARTIE I : Les acteurs des relations internationales La notion d’acteur est volontairement vague, elle est beaucoup plus vague que la notion de sujet de Droit (juridiquement circonscrite). La notion d’acteur en revanche est beaucoup plus ouverte, de manière large un acteur de relations internationales c’est quelqu’un ou quelque chose qui mène une action qui dépasse la cadre de l’Etat, qui est dans le cadre

fiscaux, recueils de circulaires, notes, brochures…etc), leur permettant d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions intellectuelles; D’autre part, à développer chez le citoyen le sens du civisme fiscal en portant à sa connaissance les droits et garanties qui lui sont reconnus et les obligations mises à sa charge par la législation fiscale ainsi que l’affectation des prélèvements fiscaux. Cette politique de communication se réalise à travers : Le public interne : il est constitué des cadres

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR Abu Kader SANOGO Team Licence 2 Avec les Participations Spéciales de Raynaud Davey POLY Werell OUFFOUET Youssef OUATTARA & Ahmed Kader SOUMAHORO Copyright by licence2online.wifeo.com – Mars 2012 Science Politique CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE

Éditorial Éditorial « Dites 33 ! – C’est grave docteur ? – Non, vous êtes en pleine force de l’âge ! » La sortie de ce catalogue 2012-2013 coïncide avec les 33 ans de la maison, de la fabrique, de l’atelier, bref, du volcan Karthala. Le document administratif, daté du 23 mai 1980, fait foi de cette irruption dans le monde éditorial et dans le monde académique en sciences sociales, et dont son président-fondateur, Monsieur Robert Ageneau, a été, année après année, le maître-artificier « d’éruptions

fiscaux, recueils de circulaires, notes, brochures…etc), leur permettant d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions intellectuelles; • D’autre part, à développer chez le citoyen le sens du civisme fiscal en portant à sa connaissance les droits et garanties qui lui sont reconnus et les obligations mises à sa charge par la législation fiscale ainsi que l’affectation des prélèvements fiscaux. Cette politique de communication se réalise à travers : Le public interne : il est constitué des

Ainsi, on note que : o les échanges avec les pays voisins, notamment le Mali, sont handicapés par l'état des infrastructures, et cela fait perdre aux entreprises sénégalaises d'important marchés récupérés notamment par les concurrents ivoiriens ; o le port de Dakar est jugé non compétitif du fait de la lenteur des opérations de débarquement et du coût excessif des prestations portuaires ; o le réseau routier a été qualifié à la fois insuffisant et de mauvaise qualité

international de planification de l’éducation 7-9, rue Eugène-Delacroix, 75116 Paris, France Tél: +33.1.45.03.77.00. Fax: +33.1.40.72.83.66. E-mail: newsletter@iiep.unesco.org Site Internet: www.unesco.org/iiep Les articles ne font pas l’objet de droits d’auteur et peuvent être reproduits sans autorisation préalable. 2 Éducation pour tous – l’objectif est en vue CONCEVOIR des projets et chercher les moyens de les réaliser, c’est-à-dire fixer des objectifs et mobiliser les ressources nécessaires