Autorité bancaire européenne

celui-ci pour qu’il puisse utiliser l’instrument monétaire en cas de besoin (le droit de seigneuriage pour assurer la continuité des paiements par exemple). Banque centrale : une banque centrale est une institution financière qui, au sein d’un système bancaire hiérarchisé, détient le monopole de l’émission monétaire. Elle représente la « banque des banques », en ce sens qu’elle joue un rôle de « prêteur en dernier ressort ». Ainsi, la Banque centrale détient d’abord le monopole de l’émission de monnaie

Introduction Depuis le début de la crise des suprimes, les sommets internationaux se succèdent afin de renforcer la règlementation bancaire internationale. Le dernier en date, le G20 de novembre 2010 à Séoul, s’est notamment penché sur les futurs accords de Bâle III qui ont pour but d’éviter de nouvelles crises financière. Il parait donc opportun de se renseigner sur les règles que les grandes puissances et les institutions internationales souhaitent mettre en place. Nous étudierons donc la

N° 113 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise italienne et la zone euro, Par M. Jean-François HUMBERT, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly

majeur est tenu en concertation étroite avec la Banque centrale européenne. La Banque de France appartient à l'Etat français. Ses activités sont d'ordre financier mais aussi politique. (source : http://www.bloc.com/article/banque/banque/banque-de-france-2009-05-06.html) La Fédération bancaire française (FBF) est l'organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France. Elle compte 430 entreprises bancaires adhérentes de toutes origines (commerciales, coopératives ou

document), aux utilisateurs inscrits dans l’Union Européenne (chacun d’entre eux étant ci-après désigné, un "Utilisateur"). PayPal·(Europe)·S.à·r.l.·&·Cie,·S.C.A.·(R.C.S.·Luxembourg·B·118·349)·est autorisée à exercer en tant qu’établissement de crédit luxembourgeois, conformément à l’article 2 de la loi du 5 Avril 1993 relative au secteur financier et est soumise à la surveillance prudentielle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, autorité de contrôle sise à Luxembourg, L-1150 Luxembourg

 jugée  malgré  tout   suffisante  par  des  autorités  publiques  pour  en  consacrer  quelques  unes  (1  –  Une  légitimité   accordée  aux  agences  de  notation  avant  même  tout  début  de  réglementation  spécifique  ;  2  –   Face  à  de  nouveaux  scandales  et  à  leurs  conséquences,  des  «  autorités  politiques  »  font  les  gros   yeux

plus les billets d’Etats. La monnaie divisionnaire : c’est une monnaie qui subdivise (= centime…). Elle est sous forme de pièce sans valeur intrinsèque. La monnaie divisionnaire n’est pas forcement sous forme de pièce. La monnaie scripturale ou bancaire : elle existe toujours La somme des billets et de la monnaie divisionnaire forme un groupe : la monnaie fiduciaire. La part des billets + pièces en zone euro = va 11 à 17%, actuellement plus vers 17% (les pièces représentent 1%) le reste est la

cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les

Crise financière et régulation européenne européenne: Double enjeu de stabilité et compétitivité Pôle Universitaire Léonard de Vinci Paris la Défense, 19 mars 2010 MH BOUCHET Global Finance Centre-SKEMA Les sous-jacents des crises financières? • L’économie de marché= une économie « bouilloire » • Causes multiples NTIC, titrisation, notation, multiples? politique monétaire, partage de la VA, effet richesse, modèles black box, aléa moral des garanties publiques implicites, Bâle II… • Évolution

du 1 | |erjanvier prochain, les banques européennes vont pouvoir appliquer l’approche dite « Notation interne avancée » du nouveau ratio de | |solvabilité, prévu par l’accord de Bâle II, transcrit en droit européen en 2006 par la directive sur l’adéquation des fonds propres | |réglementaires (la « CRD »).