Autorité de sûreté nucléaire

plus grande capacité et sûreté financière et peut donc souscrire plus d’affaires qu’elle ne l’aurait pu si elle n’avait pas de réassureurs et ne disposait que ses fonds propres.  La réassurance permet de lisser les bilans et résultats financiers des cédantes d’une année sur l’autre en intervenant les années où il existe de nombreux sinistres chez la cédante. Ainsi la cédante a une plus grande stabilité financière sur moyen et long terme.  Enfin, la pression des autorités réglementaires, des agences

l’activité humaine. Face à cette multiplication et à cette diversification des activités maritimes, ne faisant qu’augmenter l’exposition à des risques majeurs en termes de sécurité, de défense et de sûreté, nous tendons manifestement de plus en plus à l’objectif du risque zéro de la part des autorités compétentes et de la population. A l’heure où les institutions européennes ont décidé de mettre en place une stratégie maritime de sécurité, et où les pays membres de l’UE désirent affirmer leurs réponses

l'Etat doit sans cesse réaffirmer son monopole. Exemples : - milices privées contestent légitimité État à assurer sa propre défense - les mouvements terroristes groupements politiques qui entendent contester le monopole de tel ou tel État , son autorité, sa légitimité à exercer la contrainte sur une partie ou la totalité du territoire. - lorsqu'un État conteste le monopole d'un autre État sur une partie de son territoire : 1870-1945 problème Alsace et Lorraine invasion du Koweït par Irak

  |   |   | Par Mohamed Badrane | LE MATIN |   |   | Pollution : Menace nucléaire au Maroc D’après un communiqué reçu de la part du docteur Kherrati Bouazza, président de l’AMPOC « Association marocaine de protection et d’orientation du consommateurs », la ville de Kénitra est menacée par la radioactivité des déchets nucléaires liquides de la station de Bled Danaoune ( Nord de Kénitra). Menace nucléaire sur la ville de Kénitra En effet, les responsables locaux ont signé un accord

surtout en matiere d'egalité. Renforcé lors de l'entrée en vigueur du protocole n°12 4 nov 2000 > renforce portée du principe de non discrimination. Ce dernier pourra du coup s'appliquer a la jouissance de tous droits prévus par la loi ou émanant d'une autorité publique et non plus seulement conjoitement une autre violation de la convention (avt, ne pouvait pas etre invoqué tt seul). Les droits fondamenteux peuvent etre classés de différents manieres qui ne reprennent pas forcement leur enonciation par

processus qui, sous l’effet d’un événement déclencheur (interne ou externe), met en évidence une série de dysfonctionnements affectant temporairement ou durablement un ou plusieurs des aspects suivants d’une organisation (entreprise ou collectivité) : la sûreté, la santé humaine, l’environnement, le produit, la réputation, la pérennité. Nécessité de la communication de crise * L’entreprise entrant en crise va nécessiter la mise en œuvre rapide d’une communication de crise si un des facteurs suivants

INSTITUT des HAUTES ETUDES de DEFENSE NATIONALE RAPPORT DE 1ère PHASE 52ème SESSION NATIONALE COMITE N˚6 LA DISSUASION NUCLEAIRE EST-ELLE ENCORE NECESSAIRE DANS LE CONTEXTE GEOSTRATEGIQUE ACTUEL ? Décembre 1999 La documentation Française : La Dissuation nucléaire est-elle encore nécessaire dans le contexte géostratégique actuel ? : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 6. COMPOSITION DU COMITE N˚6 Stéphane

l'exception notable des Turbotrains. Les TGV sont des automotrices, ainsi que la plupart des trains à grande vitesse. d. Tarification Les candidats autorisés à commander des Sillons à réseau ferré (chargeurs, ports autonomes, autorités organisatrices de transport, etc.) payent également les redevances associées. Ce système de tarification s’inscrit dans le cadre réglementaire Européen et Français et notamment celui de la Loi de 1997 créant réseau ferré de France. Pour toutes

l’espace terrestre et des approches littorales dans le golfe d’Aden ......................................................................................... 57 3.4.2) La sécurisation des ports face à la menace terroriste : code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) .................................................. 58 4) Des solutions nouvelles ?..................................................................................................... 60 4.1) L’évitement

Directeur des études ISEFAC pour m’avoir permise de faire ma 3ème année au sein de l’école. Ainsi que Mme Brunet Ricchi pour m’avoir aiguillé et donné des conseils sur mon mémoire. Je remercie également la mission communication de la centrale nucléaire de Nogentsur-Seine pour l’accueil chaleureux qu’ils m’ont réservé. M. Emmanuel Lambert pour m’avoir permis de faire ce stage a sein de son service, M. Jean-François Finck pour ses précieux conseils et d’avoir laissé libre court à ma réflexion. Mais