Autorité de sûreté nucléaire

droit de se protéger en condamnant à mort le coupable. John Locke insiste sur l'aspect dissuasif en écrivant que « dans l'état de la nature tout Homme a le pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable »25. La sûreté de l'État prime, par le respect du contrat social : la peine de mort est donc justifiée, y compris chez Kant, qui critique les thèses de Beccaria et la « sensiblerie sympathisante d'une humanité affectée », ainsi que le raisonnement qui fonde « l'illégitimité

de se protéger en condamnant à mort le coupable. John Locke insiste sur l'aspect dissuasif en écrivant que « dans l'état de la nature tout Homme a le pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable »22. La sûreté de l'État prime, par le respect du contrat social : la peine de mort est donc justifiée, y compris chez Kant, qui critique les thèses de Beccaria et la « sensiblerie sympathisante d'une humanité affectée », ainsi que le raisonnement qui fonde « l'illégitimité

certains TGI sont spécialement désignés pour connaître les actions en matière de propriété intellectuelle et propriétés littéraires et artistiques. Il y a un seul TGI compétent en matière de responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire : celui de Paris. B/ Organisation et fonctionnement du TGI 1 Le président Il préside la première chambre. Il a des fonctions administratives : il s'assure du bon fonctionnement de son TGI Il a aussi des fonctions juridictionnelles

Cette organisation se manifeste d'abord par la création des Autorités Administatives indépendantes, puis par l'amélioration des relations admininitration/citoyen. a. LA CRÉATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES Il s'agit d'autorités qui appartiennent à l'Etat, elles font partie de l'Etat et qui en principe n'ont pas la personnalité morale mais qui ont été crées pour régler les difficultés des citoyens. Autrement dit, "autorité" signifie qu'elles ont le pouvoir règlementaire : elles

voulant conserver leur contrôle), définition commune du terrorisme (en raison d'une clause d'exemption pour les mouvements de libération nationale - du fait notamment de la « question palestinienne » - que refusent les Occidentaux), désarmement nucléaire (exigé par les pays du Sud alors que ceux du Nord plaident d'abord pour la non-prolifération) ou élargissement du Conseil de sécurité. Sur ce dernier point, les formules suggérées (augmentation des membres permanents sans droit de veto ou de membres

conséquences de son acte. En fait, cette doctrine a connu une application dans certaines lois au début du XXème siècle mais ces dernières années, on a un retour de ce positivisme (concept de dangerosité énormément traité : loi sur la rétention de sûreté (possibilité de condamner un individu qui aura purgé sa peine à ne pas pouvoir sortir de prison s’il n’a pas remplit les conditions posées par le juge. Ex : s’il ne s’est pas soigné) Doctrine de la défense sociale (XXème siècle. Ancel, Amor) : elle

l’union. Nasser fut surpris, voire dédaigneux à l’égard d’un mouvement qui est resté un temps minoritaire. Et en Syrie, tout le monde s’attendait à une intervention des autorités de l’union. Il n’en fut rien et Nasser refuse de verser le sang entre « frères ». Les télégrammes de reconnaissances officielles des nouvelles autorités commencent alors à tomber: de la Jordanie, puis…de l’Union Soviétique17, bien que les archives de la période montrent que ce sont les services secrets américains qui

comme ils le peuvent. Le plus souvent, cette équation fournit un résultat élémentaire : les terroristes agissent chez eux, dans leur propre pays, où sont généralement présents des objectifs occidentaux représentatifs de la « collaboration » de leurs autorités avec « l’occupant ». Du Sahel à l’archipel indonésien, de plus en plus rares sont les pays épargnés par la tache d’huile qui s’étend au rythme moyen d’un attentat majeur tous les trimestres (hors de l’Irak, où le rythme est quotidien). Les objectifs

31 juillet 1945 disposait que : « Le Conseil d'État statuant au contentieux est le juge de droit commun en matière administrative, il statue souverainement sur les recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les actes des diverses autorités administratives ; il est juge d'appel des décisions rendues par les juridictions administratives de premier ressort ; il connaît des recours en cassation dirigés contre des décisions des juridictions administratives rendues en dernier ressort ».

(comédie française) soit de la révolution (cour des comptes, préfets, députés…). La troisième république est considérée comme la république libérale. En effet, elle proclame toutes les grandes libertés qui viennent limiter la toute puissance des autorités administratives. Elle contribue donc à consolider le droit administratif. La libération est une période de remise en cause des institutions antérieures et d'émergence d'un esprit nouveau dans les institutions. En effet, la seconde guerre mondiale