Autorité des normes comptables

efficace, qui doivent servir de référence aux autorités de contrôle bancaire du monde entier. Les Principes fondamentaux constituent un ensemble d’exigences minimales à vocation universelle, qui doivent guider les autorités dans leur mission de contrôle prudentiel. Ces principes de base sont destinés à être complétés par des dispositions supplémentaires qui prennent en compte les spécificités des systèmes financiers locaux. Il appartiendra donc aux autorités de contrôle nationales — dont beaucoup s’emploient

monopole bancaire Section 4 La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation et de la réglementation

d’investissement Le monopole bancaire La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Section 1 Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation

d’investissement Le monopole bancaire La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Section 1 Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation

Chapitre 1 les institutions comptables et financières 1 les organisations internationales • La fédération internationale des auditeurs, • L’organisation internationale des bourses de valeurs 1_L’IFAC (international federation of accounting) Créé en 1977 sa missions • De protéger l’intérêt public à travers le développement des normes dans l’audit, • De développer la compétence comptable • D’établir les meilleurs usages, pratique L’organisation internationale

Conforter le contrôle interne des institutions financières 6. Limiter les bonus et les « golden rémunérations » 7. Revoir les normes comptables 8. Étendre la lutte contre l'inflation à l'immobilier et à la Bourse 9. Interdire la spéculation aux banques de dépôt 10. Renforcer le Fonds monétaire international 11. Limiter la volatilité des monnaies 12. Augmenter le pouvoir des autorités de régulation 13. Relancer la coopération contre les places offshore 14. Encadrer les agences de notation Source : Le Monde

Exercice 2010 COMPTES ANNUELS DE L’EPIC SNCF (Normes Françaises) En Millions d’Euros SOMMAIRE pages BILAN ..........................................................................................................................................4 COMPTE DE RESULTAT.............................................................................................................5 NOTES AUX COMPTES ANNUELS DE L’EPIC ..........................................................................

pertinence de l’information comptable générée. En effet, cette méthode est basée sur une conception prudente n’intégrant pas la notion de volatilité dans l’évaluation du résultat, et plus généralement, du patrimoine de l’entreprise. La nécessité pour les créanciers et les investisseurs d’obtenir une information actualisée a conduit à une réorientation des objectifs assignés aux états financiers : l’accent est porté désormais sur la qualité et l’utilité de l’information comptable délivrée. Les divers utilisateurs

............................................................................................. 3 Classification des contrats de location : .......................................................................................... 4 Prescriptions comptables : ........................................................................................................... 5 Comptabilisation chez le preneur : .............................................................................................. 5 Contrat

PROGRAMME DE COURS AUDIT EXTERNE : COMMISSARIAT AUX COMPTES I.MISSIONS DE L’EXPERT COMPTABLE Section 1.Mission définies par les normes spécifiques Section2. Caractéristiques générales des missions de l’expert comptable Section3. Normes de l’OEC II. LES MISSIONS DU COMMISSAIRES AUX COMPTES Section I : Statut du CAC A. nomination B. cessation C. responsabilité Section II : Missions du CAC A .Information