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Pages: 9 (2082 mots) Publié le: 13 janvier 2014
2.

LES 25 PRINCIPES FONDAMENTAUX D’UN CONTRÔLE BANCAIRE
EFFICACE – COMITÉ DE BÂLE

2.1. LA PERSPECTIVE UNIVERSELLE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
DOIT CONTRIBUER AU RENFORCEMENT DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE
Le Comité de Bâle a publié le 23 septembre, dans leur version finale, les vingt-cinq Principes fondamentaux d’un
contrôle bancaire efficace, qui doivent servir de référence aux autorités decontrôle bancaire du monde entier.
Les Principes fondamentaux constituent un ensemble d’exigences minimales à vocation universelle, qui doivent
guider les autorités dans leur mission de contrôle prudentiel. Ces principes de base sont destinés à être complétés
par des dispositions supplémentaires qui prennent en compte les spécificités des systèmes financiers locaux. Il
appartiendra donc auxautorités de contrôle nationales — dont beaucoup s’emploient activement à renforcer leur
régime de surveillance — d’utiliser ce document pour entreprendre un programme destiné à pallier d’éventuelles
insuffisances aussi rapidement que leur permettent les pouvoirs dont elles disposent.
Dans l’intervalle, les autorités prudentielles sont invitées à manifester leur adhésion à l’ensemble de cesPrincipes
et la Conférence internationale sur le contrôle bancaire, en octobre 1998 à Sydney, devrait permettre une première
évaluation.
Les Principes fondamentaux ont d’emblée été conçus en étroite concertation avec plusieurs autorités de contrôle
du monde entier. Leur publication marque donc une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération
internationale entre autorités de surveillanceet confirme l’audience mondiale du Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire.
L’élaboration de ces Principes a par ailleurs associé le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, qui
ont intégré les préoccupations prudentielles dans leurs propres travaux sur la stabilité financière. C’est d’ailleurs à
l’occasion de la conférence annuelle de ces deux institutions, à Hong-Kong, que lesPrincipes fondamentaux ont
été présentés dans leur version définitive.
Les Principes fondamentaux constituent ainsi une réponse aux attentes exprimées solennellement par les chefs
d’État du G7 en juin 1997. Le communiqué final du Sommet de Denver invitait les institutions de Bretton-Woods et
les organisations internationales d’autorités de contrôle 32 à contribuer au renforcement de lastabilité du système
financier mondial et à aider les économies émergentes dans l’adaptation de leurs systèmes financiers et de leurs
normes prudentielles.

32
Les organisations internationales d’autorités de contrôle sont au nombre de trois : le Comité de Bâle
regroupe depuis 1975 les autorités de contrôle bancaire du G10 ; l’Organisation internationale des
Commissions de valeurs (OICV), créée en1982, accueille plus de 130 autorités en charge du contrôle des
entreprises d’investissement et des marchés d’instruments financiers ; l’Association internationale des
Contrôleurs d’assurance, fondée en 1994, regroupe déjà plus de 80 membres.
Ces trois organisations se réunissent de plus au sein d’un Joint Forum sur le contrôle des
conglomérats financiers.

BULLETIN DE LA COMMISSION BANCAIREN° 17 – NOVEMBRE 1997

32

2.2. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX COUVRENT L’ENSEMBLE
DU CHAMP DE LA RÉGLEMENTATION ET DU CONTRÔLE BANCAIRE
Les vingt-cinq Principes fondamentaux définissent le cadre d’exercice de l’ensemble du contrôle bancaire et
couvrent ainsi l’agrément des banques, la réglementation prudentielle, les techniques de contrôle et les
prérogatives des autorités de surveillance.Ils ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des banques de tous les
pays et il est entendu que les banques d’envergure internationale devront, dans certains domaines, s’aligner sur
les normes du Comité de Bâle.
Les vingt-cinq principes, déclinés en sept chapitres, sont présentés ci-dessous 33.

Conditions préalables à un contrôle bancaire efficace
Principe 1
Un système de contrôle...
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