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2.LES 25 PRINCIPES FONDAMENTAUX D’UN CONTRÔLE BANCAIRE
EFFICACE – COMITÉ DE BÂLE
2.1. LA PERSPECTIVE UNIVERSELLE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
DOIT CONTRIBUER AU RENFORCEMENT DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE
Le Comité de Bâle a publié le 23 septembre, dans leur version finale, les vingt-cinq Principes fondamentaux d’un contrôle bancaire efficace, qui doivent servir de référence aux autorités de contrôle bancaire du monde entier.
Les Principes fondamentaux constituent un ensemble d’exigences minimales à vocation universelle, qui doivent guider les autorités dans leur mission de contrôle prudentiel. Ces principes de base sont destinés à être complétés par des dispositions supplémentaires qui prennent en compte les spécificités des systèmes financiers locaux. Il appartiendra donc aux autorités de contrôle nationales — dont beaucoup s’emploient activement à renforcer leur régime de surveillance — d’utiliser ce document pour entreprendre un programme destiné à pallier d’éventuelles insuffisances aussi rapidement que leur permettent les pouvoirs dont elles disposent.
Dans l’intervalle, les autorités prudentielles sont invitées à manifester leur adhésion à l’ensemble de ces Principes et la Conférence internationale sur le contrôle bancaire, en octobre 1998 à Sydney, devrait permettre une première évaluation. Les Principes fondamentaux ont d’emblée été conçus en étroite concertation avec plusieurs autorités de contrôle du monde entier. Leur publication marque donc une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération internationale entre autorités de surveillance et confirme l’audience mondiale du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. L’élaboration de ces Principes a par ailleurs associé le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, qui ont intégré les préoccupations prudentielles dans leurs propres travaux sur la stabilité financière. C’est d’ailleurs à l’occasion de la conférence annuelle de ces deux institutions, à Hong-Kong, que les