Autorité européenne de sécurité des aliments

Définition d'un OGM On trouve dans la directive européenne 90/220, rectifiée plus tard par la directive ultérieure, la définition suivante : un OGM est « un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. » Donc la définition légale montre déjà bien que ces OGM ne résultent pas d'un procédé naturel ... Cela peut sembler évident, mais plusieurs grands

Le fait d’être transsexuel, un droit fondamental en droit européen ? C’est par la naissance qu’un enfant acquiert sa personnalité juridique dès lors qu’il est né vivant et viable. Le premier acte après une naissance qui constate l’existence d’une nouvelle personne c’est la déclaration de naissance. Ce dernier doit comporter toutes les mentions prévues par le code civil parmi lesquels le sexe de l’enfant. Le sexe de l’individu constitue un élément essentiel de l’état de la personne. Il est indisponible

INTRODUCTION AUX LUMIÈRES Les Lumières (AL : Aufklarung ; GB : Enlightens ; ESP : Iluminismo) est un mouvement culturel européen. « Que puis-je savoir ? Que dois-je faire ? Que m’est-il permis d’espérer ? » E.KANT La Lumière au singulier, c’est Dieu (divine). Les Lumières sont des hommes, des philosophes qui luttent contre l’obscurantisme des religions et des tyrannies. C’est un courant de penser, un mouvement littéraire et philosophique qui donne le primat à la raison, à la logique. Les

l'économie et contribue à environ 73% du PIB. Londres est le plus grand marché financier de l'Europe. Commerce Extérieur : L’Angleterre est une puissance commerciale importante sur la scène internationale. Bien qu'elle soit membre de l'Union Européenne, elle ne participe pas au programme de la monnaie unique : l'Euro. La part du commerce extérieur dans son PIB est de plus de 50%. Ses trois principaux partenaires à l'exportation (468,8 milliards $) et à l’importation (603 milliards $) sont : les

libre-échange unifiant les Etats-Unis, le Mexique et le Canada depuis 1994. Le pays a signé un accord de libre-échange avec l'Union Européenne en 2000 et un accord commercial avec le Japon est entré en vigueur en avril 2005. Les Etats-Unis achètent plus de 80% des exportations mexicaines. Ses principaux partenaires à l'exportation sont l’ALENA et l'Union Européenne. Les marchandises principalement exportées sont les équipements électriques et électroniques, les véhicules, les carburants minéraux

Denmark - Danemark (novembre 2001) Les mycotoxines • - ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS Finn Holm FoodGroup Denmark - Danemark (juin 2002) Jean-François Quillien Institut National de la Recherche Agronomique France Project n° QLK1-CT - 2000 - 00040 N° ISBN : 2-7380 1058-X October 2002 PME N° 3 3 National Network Leader Flair Flow Europe 4 (FFE 4) est un projet qui a été initié par la Commission européenne elle-même pour diffuser les résultats de la recherche dans le domaine

haute technicité. « La solution ne viendrait-elle pas de l’Union Européenne, qui impose des directives notamment dans le domaine agricole » ? En effet, on pourrait se poser la question de savoir si le principe de précaution ne nous mettrais pas à l’abri d’éventuelles dérives futures. Le présent travail tente de donner une réponse à cette question. D’abord nous définirons les cadres législatifs international et européen en matière d’OGM et des risques qu’ils présentent pour ensuite aborder

La notion d'ordre public vous paraît elle extensive? On a coutume de définir l'ordre public par la maxime "tranquillité, sécurité, salubrité". En droit, il est considéré comme l'antithèse de la valeur contractuelle, comme indiqué à l'article 6 du Code Civil, "on ne peut déroger, par les conventions, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs". La conception de l'ordre public remonte à celle d'autorité morale et politique, co-substantielle, au sens de Max Weber, dans le savant

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire CA Botanique - Food Safety Center Boulevard du Jardin Botanique 55 - 1000 Bruxelles Tél.: 02 211 82 11 Editeur responsable: Gil Houins | Graphisme: Service Communication AFSCA | Impression: Albe De Coker pour l’agence alimentaire 2012 - 2014 Gil Houins Administrateur délégué Gil Houins www.afsca.be Business plan pour l’agence alimentaire I 2012 - 2014 Business plan Approuvé par Madame Sabine Laruelle, Ministre

Sommaire Introduction 4 I. La réglementation européenne du le marquage CE au sein du secteur du jouet 5 A) Définition du marquage CE 5 a) Définition 5 b) Les modalités du marquage CE 6 c) Pourquoi le marquage CE 7 B) Les directives européenne introduisant le marquage CE 8 a) Directives et décrets spécifiques applicables pour tous les jouets. 8 b) Le processus d’application d’une directive 9 c) Les différents secteurs d’application au sein du marché