Autorité internationale des fonds marins

Convention fiscale Maroc-Suisse 4. La Convention s'applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue qui seraient établis après la date de signature de la Convention et qui s'ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient. Les autorités compétentes des Etats contractants se communiquent les modifications importantes apportées à leurs législations fiscales respectives. 5. La Convention ne s'applique pas aux impôts à la source sur les gains faits dans les loteries ou autres jeux de

raison des diverses formes de pollution : déversement des rejets industriels et domestiques sans aucun traitement, l’emploi à grande échelle des produits phytosanitaires et des engrais, la minéralisation des eaux en raison de l’intrusion des eaux marines. • La gestion des déchets, et notamment des décharges et le traitement des ordures. Il faut souligner que 6 millions de tonnes de déchets solides municipaux et plus de 975 000 tonnes de déchets industriels produits annuellement se retrouvent dans

ont adopté les orientations stratégiques de l’organisation autour de 4 axes. D’abord, la coopération politique et diplomatique qui a pour objectif d'appuyer la stabilité régionale et la bonne gouvernance,  la présence de l'organisation au plan international et l'adoption de position commune pour défendre les intérêts et les économies insulaires de la région. En effet, la COI est une enceinte de dialogue politique entre cinq Etats qui ont des relations bilatérales très fortes. Les actions menées par

Groupe international de coordination pour le Système d'alerte aux tsunamis 21 | 津 波 | Introduction Le phénomène que nous appelons "Tsunami" (SOO-NAH-MEE en japonais : « vague dans le port ») est une série de vagues de période extrêmement longue se propageant à travers l'océan et déferlant sur les côtes en pouvant atteindre plus de trente mètres de haut soit la hauteur d’un immeuble de plus de dix étages. Générées par des mouvements du sol dû essentiellement à des séismes sous-marins, mais

Transports urbains qui a introduit une réforme du cadre institutionnel et juridique des transports urbains avec la création du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD), le renforcement du cadre financier avec la mise en place d’un Fonds de Développement des Transports Urbains (FDTU), la restructuration des transports collectifs (bus, cars rapides et train) et le développement des ressources humaines ; • la Stratégie nationale de Transport rural (SNTR) adoptée en 2002 et qui

AERIEN ............................................................................................................................4 CHAPITRE 3 : CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DU SECTEUR ........................................5 3.1. CONVENTIONS INTERNATIONALES .................................................................................................................. 5 3.2. CADRE REGIONAL ........................................................................................................

Plan ← Plan I ← Introduction 1 Définition préliminaire du droit maritime 1 Justification de l’existence du droit maritime 2 L ’autonomie du droit maritime 3 Les sources du droit maritime 4 1 – Les sources internationales 4 2 – Les sources communautaires 5 3 – Les sources nationales 6 4 – La jurisprudence 7 5 – La doctrine française 7 ← Livre premier : Les périls des mers 8 Catastrophes et perte humaine 8 Catastrophes modernes : marrées

Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme NatioNs UNiEs New York, 2009 Préface Conformément au mandat que lui a conféré l’Assemblée générale, le Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) fournit aux pays, sur leur demande, une assistance

végétales et animales ainsi que leur taux d’endémicité font de la Cette note de la Banque mondiale a été écrite en concertation avec la FAO, le PNUD, JICA, la Coopération allemande, l'USAID, la Norvège, l'AFD, la Coopération suisse, Conservation International (CI), World Conservation Society (WCS), World Wildlife Fund for Nature (WWF), Tany Meva et la Fondation pour les Aires Protégées et la Biodiversité de Madagascar (FAPBM). Elle a été discutée avec le groupe de partenaires techniques et financiers

• Chapitre 2 : Modification de mode de consommation et de développement durable. • Chapitre 3 : Dynamique démographique et durabilité. • Chapitre 4 : protection et promotion de la santé pour le développement durable. • Chapitre 5 : Coopération internationale pour le développement durable. • Chapitre 6 : Indicateurs, instruments économiques, comptabilité écoenvironnementale intégrée. • Chapitre 7 : Formation, information et sensibilisation pour le développement durable. • Chapitre 8 : Développement