Etudiant en droit

16991 mots 68 pages

Plan

← Plan I ← Introduction 1 Définition préliminaire du droit maritime 1 Justification de l’existence du droit maritime 2 L ’autonomie du droit maritime 3 Les sources du droit maritime 4 1 – Les sources internationales 4 2 – Les sources communautaires 5 3 – Les sources nationales 6 4 – La jurisprudence 7 5 – La doctrine française 7 ← Livre premier : Les périls des mers 8 Catastrophes et perte humaine 8 Catastrophes modernes : marrées noires et catastrophes chimiques 8 Chapitre I : L’abordage 8 Chapitre II : La solidarité humaine en mer 11 Section I : La solidarité externe : l’assistance et le sauvetage 11 Sous Section I : La notion d’assistance 11 Sous Section II : L’obligation d’assistance 12 Sous section III : La rémunération d’assistance 12 Section II : Les avaries communes 14 Chapitre III : La solidarité organisée à terre 18 Section I : Les assurances corps 19 Section II : Les assurances facultées 21 Section III : Les assurances de responsabilité 22 Chapitre IV : Le danger de la mer et la limitation de la responsabilité des exploitants de navires 24 Section I : La limitation traditionnelle de la responsabilité des exploitants de navires 24 Quelles sont les créances auxquelles la limitation peut être opposée ? 26 Le bénéficiaire de la limitation peut-il toujours opposer la limitation ? 26 Comment est organisée cette limitation de responsabilité ? 26 Section II : La pollution et la limitation 28 ← Livre Deuxième : Le navire 32 Chapitre I : La notion de navire 32 Quand la navigation est-elle maritime ? 32 L’engin qui reste près des côtes est-il ou non un navire ? 32 Ces aéroglisseurs sont-ils des navires ? Doivent-ils payer les taxes portuaires auxquels sont assujetis les navires? 33 Les engins de loisir nautique sont-ils des navires ? 33 Chapitre II : Le régime juridique du navire 36 Section

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Loi belge du 03-07-1971
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6 Sous-section 2. - Interdiction du travail des enfants. Art. 7.1 Sous-section 3. - Dérogation individuelle. Art. 7.2-7.11 Sous-section 4. - Rémunération.….

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Aviation dans les guerres
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Dès 1909, ces machines volantes évoluant à grande vitesse furent considérés non plus comme des jouets mais comme des armes : « Le ciel est sur le point de devenir un nouveau champ de bataille aussi important que les champs de bataille sur terre et sur mer.... En vue de conquérir les airs, il est nécessaire de priver l'ennemi de tout moyen de vol, en le frappant dans les airs, sur ses bases d'opération ou sur ses centres de production. Nous ferions mieux de nous habituer à cette idée, et nous y préparer. » Au tout début de la guerre, il y avait encore des débats sur l'utilisation (ou l'utilité) de l'aviation dans la guerre.….

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Étude droit
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Relation avec les clients. La carte de fidélité. Comment obtenir la carte de fidélité ? Pour adhérer, il vous suffit de remplir le formulaire en magasin ou sur notre site internet.….

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La promesse de l'aube, analyse
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3ème partie : Chapitre 31 à 42 – porte sur la guerre de….

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Etudes en droit
14580 mots | 59 pages

Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés , telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Article 2 : Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer.….

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Rapport stage mandataire judiciaire
13359 mots | 54 pages

SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : La présentation du droit des entreprises en difficulté ➢ Chapitre Un : Les Procédures applicables aux difficultés des entreprises Section I : La prévention des difficultés Section II :….

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Il y a bien longtemps
1046 mots | 5 pages

Aucun humain n'a encore voyagé dans les airs, et je veux que tu écoutes attentivement mes instructions. Tu dois te maintenir à une altitude modérée, car, si tu voles trop bas, le brouillard et l'écume embarrasseront tes aies, mais si tu voles trop haut, la chaleur fera fondre la cire qui les maintient. Reste près de moi et tout se passera bien. Dédale embrassa Icare, vérifia une dernière fois l'attache des ailes de son fils, qui, dans le soleil….

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marche de change marocain
5664 mots | 23 pages

28 Chapitre2: Revue des….

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Management
594 mots | 3 pages

Analyser une organisation Air France est une organisation Française à but lucratif et qui à une activité international basé sur le transport aérien (secteur tertiaire ) .Mais c'est aussi une entreprise industriel , elle construit des avions . Ils disposent de ressources financières ,son capital social est détenu totalement par Air France-KLM , de ressources humaine comme le savoir faire des pilotes et de ressources matériel (avion ext...) . Leurs objectif est de rentabilisé l'investissement effectuer et donc de faire un bon chiffre d'affaires mais aussi de pérenniser son activité .….

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etudes droit
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Boissons chaudes Pizza Pack Fiesta Pack Fiesta Chicken Poulet + Frites + Salade + Burger + jus naturel Pack Fiesta Pizza Pizza + Frites + salade + Burger + jus naturel Pack Fiesta Chicken-Kebab Poulet +Kebab + Frites + salade + jus naturel 22 000 Ar….

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Droit semestre
4026 mots | 17 pages

Td droit constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on retrouve des cycles qui ont 3 périodes, une 1ière période qu’on appel primauté des assemblées dans laquelle va s’affirmer la légitimité démocratique et qui se traduit par un pouvoir fort des assemblées, 2nde période la réaction de l’exécutif qui va se traduire à l’extrême par des dictatures, 3ième période une balance équilibrée des pouvoirs. On a dans le droit constitutionnel des cycles, qui se répètent. Avec cette constitution de la 2nde république on entame un nouveau cycle avec une prédominance de l’assemblée. Le gouvernement provisoire constitué en février 1848, a la charge de constituer l’assemblée constituante, elle va proclamée le suffrage universel, mais il y a deux droits qui sont proclamés par le gouvernement provisoire avant que la constitution ne soit rédigée : l’abolition de l’esclavage et le suffrage universel.….

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Droit de scolarité
527 mots | 3 pages

Frais de scolarité Mi-février, la grève étudiante générale et illimitée débute dans de nombreux établissements d’enseignement supérieur pour enfin se terminer le 7 septembre 2012, ce qui en fera la plus longue de l’histoire du Québec. Ce mouvement qui défend la gratuité scolaire à prit un énorme essor lors de l’annonce par le gouvernement du Parti libéral d’une augmentation des droits de scolarité universitaires. Le mouvement social à même été assez fort pour renverser le partie politique de Jean Charest pour le gouvernement péquiste de Pauline Marois qui promet l’annulation de la hausse. En outre, le printemps érable, à entrainer beaucoup de répercussions politique, mais je me demande qui ressort vraiment gagnant de ce débat? Tout d’abord, un simple débat sur la question n’a guère été suffisant pour résoudre la problématique, des élections ont du être déclarer pour déterminer le choix des valeurs que les québécois veulent opter.….

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Etude droit
20740 mots | 83 pages

Droit Civil Rétablissement du divorce en 1884, amélioration de la situation des enfants naturels en 1912 et celle du conjoint survivant en 1991. 1904 on évoque l’idée d’une réforme globale du code civil et cette idée se concrétise en 1945 avec la nomination d’une commission de 12 membres appelé la CRCC (commission de réforme du code civil). Cette commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui : on constate une multitude de petites réformes qui modifient ponctuellement certaines matières. De 1960 à 1970 on a beaucoup de réformes au droit de la famille (régime matrimoniaux, autorité parentale) droit des contrats et des biens en matière de copropriété (loi 1965).….

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La responsabilité civile du dirigeant
10291 mots | 42 pages

Règles communes 3 Section 1 : Domaines des sanctions et responsabilité pécuniaire 3 Section 2 : Modalités procédurales 3 Chapitre 2 : Règles spécifiques 3 Section 1 : Responsabilité pour insuffisance d’actif 3 Section 2 : Action en obligation aux dettes sociales 3 Titre 2 : Sanctions et responsabilités non pécuniaires 3 Chapitre 1 : Règles communes 3 Section 1 : Prononcé 3 Section 2 : Durée 3 Chapitre 2 : Règles spécifiques 3 Section 1 : Faillite personnelle 3 Section 2 : Interdiction de gérer 3 Introduction Il est assez légitime de s'interroger sur l'incidence des fautes des dirigeants sur la défaillance de l'entreprise débitrice, et de mettre en cause le cas échéant leur responsabilité personnelle pour réparer le préjudice subi par les créanciers. La question ne se pose cependant que dans les personnes morales puisque le débiteur personne physique est déjà sanctionné par le droit de gage des créanciers sur la totalité de son patrimoine.….

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Etude du droit
301 mots | 2 pages

-> 4 Sources du droit : - La loi - La coutume - La jurisprudence : Jugement rendu par un tribunal - La doctrine : ensemble des commentaires que les spécialistes (théoriciens et praticiens) donnent sur les 3 autres sources. -> 3 Periodes importantes : - Antiquité -3 000 à + 476 - Moyen Age + 476 au 15e Siecle - Ancien régime ( Temps moderne ) 15e siecle à 1789 Partie 1 : Le Legs Juridique de l'Antiquité Chap 1 -> L'Antiquité Orientale Orient -> 1er texte de Droit en - 3 000.….

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