Autorité parentale en France

Citoyenneté et transformation des liens familiaux L'évolution de l'autorité parentale avec les siècles SommaireSommaire Introduction3 1 L’autorité paternelle4 1.1 Dans l'Antiquité4 1.1.1 Chez les Romains4 1.1.2 Chez les Grecs5 1.1.2.1 À Athènes5 1.1.2.2 À Sparte5 1.2 Au Moyen-Age6 1.3 Les conséquences de la révolution et les modifications apportées par le code civil8 2 L'autorité parentale10 2.1 Le 20ème siècle: révolution féministe et apparition des droits parentaux10

jurisprudentielles ont déjà été franchies . Au vu de l'évolution du Droit de la famille, quel pourrait être l'avenir de l'homoparenté en France ? Il est vrai que l'adoption simple en France c'est pas fermée aux homosexuels , mais il nous faut étudier la jurisprudence française et européenne pour savoir si cette dernière reconnait ou non l'homoparenté . I- L'adoption simple en France : une réelle fermeture aux homosexuels ? Le code civil pose 2 séries de conditions, l'une est relative à l'adoptant, l'autre

L’autorité parentale. Problématique : Comment l’autorité parentale s’exerce au quotidien ? I- Définition : L’autorité parentale désigne l’ensemble de droits et de devoirs des parents exercés dans l’intérêt de l’enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation. L’autorité parentale comporte notamment le droit et le devoir :- de protéger l’enfant, de le nourrir, de l’héberger, d’assurer son éducation, de veiller à sa santé, sa sécurité et sa moralité,- de fixer sa résidence, de contrôler

l’autorité dans la relation parents-adolescents. En effet, un style parental peut avoir des conséquences plus ou moins importantes sur le développement, les ajustements et les comportements des enfants. Nous nous intéresserons particulièrement à la période de l’adolescence où le jeune doit établir un nouveau rapport avec ses parents, afin de s’émanciper mais a encore besoin du soutien affectif, social de sa famille. Le style parental « autoritaire » a été la cible de plusieurs recherches afin de définir

famille recomposée ce qui représente presque 9% des enfants de moins de 18 ans, et 2,2 millions d'enfants vivent dans une famille monoparentale: 1,9 million vivent avec leur mère et 300 000 avec leur père. En 2006, 580 000 familles sont recomposées en France métropolitaine, soit 7,7 % des familles avec au moins un enfant mineur. Quand le parent se remet en couple, l’enfant peut habiter avec le nouveau conjoint, qui devient alors son beau-parent. En 2006, 780 000 enfants vivent avec un parent et un beau-parent

on constate que plus d'un enfant sur quatre vit dans une famille recomposée. D'apres une étude éffectuée par l'INSEE, on peut ainsi compter que plus de 1.5 million d'enfants en France vivent dans une famille recomposée. Proportionnellement parlant, on peut donc voir que 29 % des enfants agés de moins de 18 ans en France vivent dans une qualifiée de "famille non traditionnelle". Aujourd'hui, le statut de la famille au sein de la société a évolué, et de ce fait la place du beau-parent constitue un

l’intérêt de l’enfant et à l’article 365 du Code civil ? La Cour de cassation confirme l’arrêt rendu par la Cour d’appel et rejette le pourvoi en considérant que Mme Y pourrait perdre son autorité parentale en cas d’adoption de son enfant et que l’article 365 du Code civil ne prévoit le partage de cette autorité que dans le cas de l’adoption d’un conjoint et non d’un partenaire d’un pacte civil de solidarité. Dans un premier temps nous allons souligner l'indifférence du pacs en matière d'adoption

fonction. Or, s’il s’agit d’une fonction avant tout parentale, c'est-à-dire réservée aux parents, des tiers peuvent être amenés à l’assumer en droit ou en fait. Le mot révèle donc en lui-même une certaine ambiguïté et ce néologisme permet de répondre à l’absence de statut pour les tiers en général et pour le beau-parent en particulier. Pour mieux comprendre les enjeux et les questions que posent la parentalité, un bref historique sur l’autorité parentale est le bienvenu. Avec la Loi du 4/06/1970, l’ancienne

simplement l’enfant de son partenaire, elle doit renoncer à son foyer et à son pacte dès lors que l’article 365 du code civil s’oppose à l’adoption si la famille demeure unie et que par conséquent les parent naturel de l’enfant sera dépouillé de son autorité parentale au profit du seul parent adoptif et ceci sans aucune possibilité de délégation du parent naturel. La cour d’appel en application de l’article 365 du code civil sur la préservation de l’intérêt de l’enfant et de l’exclusion des personnes de

Par un arrêt du 9 mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le partage de l’autorité parentale dans le cadre de l’adoption d’un enfant par un le partenaire d’un de ses parents. Deux particulières vivent en couple depuis 2000, couple non marié puisque selon la législation française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Elles ont eu chacune un enfant né par insémination artificielle et du même donneur. La filiation d’une des partenaires