Autorité De Certification Electronique

DE L’INFORMATION APEBI JOURNEE D’ETUDE SUR « LE COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 COMPTE RENDU ET RECOMMANDATIONS AVEC LE SOUTIEN DE : Groupement Professionnel des Banques du Maroc Association des Utilisateurs des Systèmes d’Information au Maroc Moroccan Internet Society Centre Marocain de Promotion du Commerce Extérieur GPBM AUSIM MISOC CMPE JOURNEE D’ETUDE SUR « LE COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 SOMMAIRE INTRODUCTION ........

ce qui était initialement prévu… Limiter l’envoi des documents électroniques contenant des DCP aux personnes ayant le besoin d’en disposer dans le cadre de leur activité. Effacer de manière sécurisée les DCP qui ne sont plus utiles ou qu’une personne demande de supprimer, sur le système en opération et sur les sauvegardes le cas échéant.  Recommandations : utiliser un outil d’effacement sécurisé pour les documents électroniques, un « dégausseur » pour les unités de stockage à technologie magnétique…

| |Courrier électronique 1 : limaces03@hotmail.com | | | |Courrier électronique 2 :      

Soit ce sont des écrits électronique    ● Admissibilité de la preuve informatique  La preuve informatique ne peut être admise :  o Pour  les  actes  authentiques  dont  la  rédaction  et  la  signature sont l’œuvre du notaire.  o Pour  le  testament,  qui  doit  être  écrit  et  signé  par  le  testateur.  La  loi  du  13  mars  2000  donne  une  nouvelle  définition  de  la  preuve  littérale :  désormais,  la  preuve  littérale,  couvre aussi bien le document électronique que l’écrit traditionnel sur support 

négociants, les consommateurs ainsi que les organismes publics sont encouragés à apporter leur contribution. Les réponses, qui peuvent porter sur la totalité ou sur une partie du livre vert, sont à envoyer pour le mercredi 31 décembre 2008 par courrier électronique à l’adresse suivante: AGRI-QUALITY@ec.europa.eu ou par la poste à l’adresse: Livre vert «Qualité» Direction générale de l’agriculture et du développement rural Commission européenne B-1049 Bruxelles Les contributions reçues seront publiées sur

sont des écrits électronique • Admissibilité de la preuve informatique La preuve informatique ne peut être admise : o Pour les actes authentiques dont la rédaction et la signature sont l’œuvre du notaire. o Pour le testament, qui doit être écrit et signé par le testateur. La loi du 13 mars 2000 donne une nouvelle définition de la preuve littérale : désormais, la preuve littérale, couvre aussi bien le document électronique que l’écrit traditionnel

1. Qu’est ce qu’une signature électronique ? La signature électronique (ou signature numérique) désigne l’opération de codification d’un document avec une clé de chiffrement. 2. Quel est le rôle d’une signature électronique ? Elle permet de cacher le contenu du document à protéger, d’assurer son intégrité et d’authentifier son auteur. 3. Quelles sont les conditions à réunir pour que la signature électronique soit fiable ? Pour qu’une signature électronique soit fiable, il faut réunir les conditions

MYTHES ET LEGENDES DES MATHEMATIQUES DE LA CRYPTOGRAPHIE............................................... 139 MYTHES ET LEGENDES DES TECHNOLOGIES QUANTIQUES DE L'INFORMATION................................... 142 MYTHES ET LEGENDES DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE .................................................................. 150 MYTHES ET LEGENDES DU MANAGEMENT DES EVENEMENTS ET DE L'INFORMATION DE SECURITE .... 155 MYTHES ET LEGENDES DE LA PREVENTION CONTRE LES PERTES D'INFORMATIONS (1) ..........

dossiers 4 6.1 Modalités de déroulement de la procédure 4 6.2 Renseignements relatifs à la candidature 5 6.3 Contenu de l’offre 5 7. Modalités de transmissions des plis 6 7.1 Modalités de transmission électronique des plis 6 7.2 Modalités de transmission physique des plis 6 7.3 Adresse électronique de dépôt 7 7.4 Adresse de remise des plis 7 8. Analyse des candidatures et jugement des offres 7 8.1 Analyse des candidatures 7 8.2 Jugement des offres 8 9. Informations complémentaires 8 9.1 Renseignements

Chapitre 5La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestations numériquesRéponses aux questions sur les documentsDocument d’introduction Le E-commerce en France en 2020 et 2021 : quels sont les chiffres clés et prévisions?, p. 591. Quelle est la principale différence entre le commerce « traditionnel » et l’e-commerce ?La principale différence est la dématérialisation du produit au moment de l’achat en ligne. Le cyberconsommateur se détermine à partir de photos du produit