Autorité Paternelle Au 17 ème Siècle

toujours c'est le Code civil". Le Code civil de 1804 marque une rupture dans l'histoire européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C. et du fait de l'accumulation des lois, des consultes et des décisions de justices, le droit était incomparable. Justinien a donc élagué le droit romain. Il ordonne la rédaction de 3 ouvrages : -

.............................................................................................. 17 A.l’inégalité ........................................................................................................................................... 17 B.La réduction des libertés ..................................................................................................................... 17 II.le droit contemporain.....................................................................

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture www : World Wide Web 5 INTRODUCTION L’enfant n’a acquis que récemment et de façon limitée une personnalité juridique. La conception que l’on a eu de lui pendant des siècles ainsi que sa place dans la société ont connu une longue évolution. Déjà dans l’origine du mot infans, l’enfant était « celui qui ne parle pas », n’ayant aucun droit à la parole et ne pouvant pas donner son avis.1 Sa vie ne dépendait que du choix et

comportementaux. La notion d’impératif doit se comprendre comme évoquant l’obligation liée à « Ob ligare » le rapport du permis et de l’interdit.  Le 2nd critère de la règle de droit c’est l’autorité légitime, pour être juridique la règle doit émaner d’une autorité légitime, le nom que valeur ajoutée prendre la règle indique son auteur. La règle sous forme de lois émane du législateur, si la règle est un arrêté municipale c’est le maire, préfectorale c’est le préfet. La règle de droit nait du discours de personnes

après la guerre de 100 ans ). Introduction Historique sur l’empire Romain: On parle donc de la royauté, de la république et de l’empire. 1°: La royauté: 753 ( VII ème siècle ) à 509 avant J-C. L’époque est marquée par la légende de la création de Rome par Romulus sur une colline de Rome (Le Palatin ) au VIII ème siècle. La légende est la suivante: Deux frères jumeaux sont récupérés par une louve. Il existait une rivalité entre ces deux derniers. Les vautours qui étaient utilisés pour savoir

13/09/2010 Introduction L’histoire du droit permet d’apporter une appréciation sur toute décision concernant les problèmes qui à travers les siècles restent toujours les mêmes : la limitation du pouvoir, les droits des enfants naturels dans la famille, les droits des femmes veuves, etc. On pourrait multiplier les exemples, mais les problèmes sont les mêmes et c’est à nous de nous forger une opinion. L’histoire du droit est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions

civil. Mais bien sûr il y avait quelques textes qui avaient vocation à s’appliquer à l’ensemble du royaume (ex : l’ordonnance de Colbert sur la marine de 1681). Il y avait des ordonnances équivalentes de loi sur les successions, à partir du 18ème siècle, qui elles aussi s’appliquaient uniformément à l’ensemble du territoire du royaume. Après ce qu’on appelait la formalité de l’enregistrement de ses textes par les parlements qui était les principaux tribunaux du royaume. Le code statufie le droit

d'automobilistes ne respecteront plus la vitesse maximale par exemple). L'autorité publique décide de cette sanction et sanctionne en cas de non-respect. Nous n'avons pas la possibilité de faire justice nous même. Sanction prononcée par un tribunal (autorité publique qui assure le respect des règles de droit) => le tribunal est une juridiction. Parfois, il existe d'autres sanctions qui ne passent pas par un tribunal mais ce sera toujours l'autorité publique => retard de paiement sanctionnée par un

Les cultures de guerre : approche historique et historiographique. Plan IIIIIIIVLa guerre dans l’Histoire, une « culture » où s’expriment les « passions de la multitude » (Thucydide) : de l’Antiquité à 1914 Le siècle des extrêmes voit émerger avec le 1er conflit mondial une culture de guerre élargie à la société civile (1914-1945) Guerre et culture, cultures de guerres au temps de la guerre froide : la culture est le prolongement de la guerre par d’autres moyens La culture de guerre dans le monde

impératives et organise la sanction de leur violation , cette sanction est si importante que certain considèrent que ce qui caractérise la règle de droit est surtout la source de la sanction qui vient de l'autorité étatique. L'auteur de la sanction = autorité étatique qui donne à la règle son caractère obligatoire et qui prévoit la sanction. Quelles formes de sanctions ? 2 grande catégories : Les sanctions pénales et les sanctions civiles Les sanctions pénales : c'est pour les violations les plus