Avantages Et Inconvenients De La Polygamie

assurer aux ind la meilleure sécu jur malgré la frontière. Sécu jur en dip peut consister par exemple à assurer aux ind que leur statut pers reste le même, même s’ils s’établissent à l’étranger. Exemple : des ressortissants sénégalais sont mariés, polygamie. Le mariage doit il être reconnu en France ? Oui mais nuance. Un couple d’H mariés en France. Il s’établit au Sénégal. Est-il évident que le statut d’H mariés acquis en France est acquis au Sénégal ? Pas évident mais q fonda de sécu jur. Ces questions

d’Etat : l’islam n’est pas la religion de l’Etat. Elle peut inspirer certains aspects de la loi mais elle n’est pas la loi. - Absence de loi exclusivement islamique. Seules certaines branches y touchent. Par exemple en Tunisie suppression de la polygamie pourtant acceptée par le coran. On n’applique pas à la lettre la lapidation … Si on veut appliquer la conception de la charia il faudrait que le sens de la sourate soit très claire or ce n’est pas toujours le cas -> interprétation. Dans le droit

souvent la Cour de cassation ou la cour d’assises... Hiérarchiquement : Cour de cassation (assemblée plénière, puis assemblée mixte, puis ...) puis cours d’assises, puis le reste. La Cour peut donner des avis pour interprétation d’une loi. Inconvénient : la jurisprudence met du temps à se former et il y a risque de revirement de jurisprudence. Problème : une concubine a-t-elle le droit à des dommages et intérêts en cas d’accident de son concubin ? Arrêt « Dangereux » du 27 février 1970 : la Cour

stabilité (on change très rarement de nationalité). Un elt de rattachement dont on sait qu’il ne variera pas selon les tribulations internationales de la personne – assurer 1 continuité du statut personnel (harmonie internationale des solutions). + Avantage de la certitude – c’est simple. Ÿ Argument d’ordre affectif – le changement de pays ne conduit pas nécessairement à rompre tous les liens ac les caractéristiques fondamentales du pays d’origine – permanence du statu tel qu’il est élaboré

telles que les mariages simules, de complesance, mariages frauduleux par lesquel l’un au moins des futurs conjoint sans avoir l’intention de remplir aucune des obligations essentielle du mariage cherches simplement a obtenir par le biais du mariage un avantage particulier offert par le mariage. ces mariages de complaisance sont des mariages titularisant (art 21-2 code civil lui permet d’acquerir la nationalite FR par simple declaration apres un delai de 4 ans (depuis loi du 24 juill 2006), obtenir un itre

s’agit d’un rituel, formule sacramental mais avec l’évolution socio-économique, le formalisme s’est vu supplanter par le consensualisme, en égard au développement du commerce qui nécessite la rapidité des transactions du commerce. b- Avantages et inconvénients : Le consensualisme présente l’avantage de la simplicité, rapidité et économie parce qu’aucun frais ne sera débourser du contrat ainsi en matière de vente l’art.491 du D.O.C n’exige aucune forme particulière pour ce contrat donc le contrat

employés liés par un pacte, et s’ils travaillent dans la même entreprise, il pourront avoir des congés simultanément. D’une manière générale, on constate qu’il y a une revendication à un alignement en droit du travail des avantages accordés aux partenaires sur les avantages accordés aux époux, ainsi par exemple la Cour de cassation vient d’accepter dans une décision du 23 mai 2012 de transmettre à la Cour de justice de l’Union européenne la question de savoir si une convention collective qui

de la conception plus ou moins élargie de la famille. Par exemple, à certaines époques, seule la famille légitime pouvait être prise en compte. Dans certaines sociétés, la famille sera entendue dans un sens plus élargie, par exemple lorsque la polygamie est autorisée. En droit français, la famille s’est construite longtemps autour du couple marié. C’est cette notion de couple qui a profondément évoluée. Si l’union d’un homme et d’une femme est depuis longtemps prise en considération par notre

06 pour les générations nées entre 1942 et 1956 c’est-à-dire ceux qui sont âgés de 45 à 59 ans. C’est à partir de cette classe d’âge que la proportion des citadins natifs est faible, d’où la forte survivance de pratiques traditionnelles comme la polygamie. Le début de l’urbanisation de la ville de Niamey est marqué par un afflux massif de jeunes hommes migrants dans les années 1950-1960. Quand ils se stabilisent, ils amènent leurs femmes plus jeunes qu’eux souvent de 10 ans. Au fur et à mesure que

de 2  700 jellabas, marchands ambulants circulant en petits groupes, passèrent ainsi au seul dem du plus important traitant, nommé Zubeir, pour s’approvisionner en esclaves »[83]. De même, les tribus Baqqara du Kordofan et du Darfour tirèrent des avantages tant aussi bien directs – en razziant des Nilotiques pour les vendre ou les garder – qu'indirects – en travaillant pour les grands trafiquants d’esclaves ou en prélevant un droit de transit des esclaves sur leurs territoires[84]. Moore-Harell