Avantages Et Limites De La Démocratie Délibérative

sciences politiques et l’Université de Paris le 27 octobre 1945, article 1er. 7 Un « grand établissement » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), respectant les principes généraux d’autonomie et de démocratie s’appliquant aux universités, mais dérogeant à la plupart de leurs règles d’organisation et de fonctionnement habituelles. L’article L. 711-1 prévoit que les règles particulières régissant les grands établissements sont adoptées par décret en Conseil

une répartition des pouvoirs. Dans ces sociétés l’action est par principe librement négociable et les événements affectant la vie de l’associé n’ont aucune incidence sur l’existence de la société elle-même. En outre la respon des actionnaires est limité à leurs apports ce qui signifie que cela ne peuvent être poursuivit par les créanciers de la société pour le paiement des dettes sociales (sauf s’ils se portent garant de certaines dettes par voie contractuelle). Ainsi, le seul risque pris par les

certaine manière, déjà au cœur des rapports antérieurs du CAE sur les questions internationales. Réfléchir à l’instabilité monétaire et à l’architecture financière, examiner les perspectives de la négociation commerciale, ou évaluer les acquis et limites des politiques de développement et de l’action internationale en sa faveur c’était, déjà, traiter de la gouvernance. Mais c’était, à chaque fois, le faire à l’intérieur d’une problématique sectorielle déterminée, et de ce fait laisser à l’écart aussi

un litige qui lui revenait naturellement. Il peut y avoir une fin de non réservoir. Procession réciproque : chacun doit sacrifier un peu de ses intérêts. Si passé par écrit, affaire non jugée par le juge. Transaction instrument par excellence. 2 avantages : • Il permet de gagner du temps • Juste milieu, discrétion Une des parties peut soumettre transaction au juge pour être étudier. On peut écarter le juge en cas d’accord entre les 2 parties. Justice contractuel moins contractuelle que la transaction

choix a par contre été délibérément fait de ne pas toucher au domaine stratégique – comprendre, militaire – étant donné que Madagascar n’est pas directement exposé à des menaces extérieures imminentes. De même, le cadrage temporel de l’étude a été limité aux dix dernières années car le présent document n’a pas pour ambition de réécrire l’histoire de Madagascar. Il aspire plutôt à apporter un éclairage sur la situation géopolitique actuelle et à essayer de déterminer la direction que le pays devrait

......................50 La Corse .........................................................................................55 Les départements et régions d’outre-mer........................................57 Seconde partie : L’ambition d’une démocratie locale renforcée et efficiente..............................................................................................65 A. Des structures simplifiées ...............................................................66 1. La région et le département

4.3.2. Les partenariats en amont des projets 3.4.3.3. La constitution de l’acteur collectif intergénérationnel 3.5. Le maintien des mobilisations intergénérationnelles .............................................. 97 3.5.1. La pratique de la démocratie avec des acteurs différents 3.5.2. La communication et l’information 3.6. Synthèse du chapitre ........................................................................................... 100 Conclusion .......................................

actions sur leurs territoires et donc déroger aux lois et expérimenter des règles différentes. La C° reconnait l’autonomie financière aux collectivités locales et leur assure des ressources suffisantes pr exercer … ==> introduit des éléments de démocratie directe, comme par exemple possibilité de procéder à un référendum local. Conflit entre décontraction et décentralisation est DEPASSE, il faut beaucoup des 2, mais ce n’est pas pr autant que collectivités territoriales ont une réelle autonomie

principe que pour qu'une norme juridique soit valable il faut qu'elle soit conforme à la Constitution. Les constitutions règlent les élections des gouvernant et elle leur attribue des compétences des pouvoirs. Les gouvernants n'agissent que dans la limite des compétences qui leur sont attribuées par les constitutions. Les constitutions énoncent des principes fondamentaux de l'Etat, un Etat républicain, démocratique et laïque ou alors monarchique ou encore unitaire...La constitution énonce les principes

échelons : communes, cantons, districts, département. 80 départements, dont 6 et 9 districts par département, puis des cantons qui regroupent des communes. Une fois le principe posé, il faut procéder au découpage. Il faut donc dessiner physiquement les limites des départements. Mais comme chaque député est un élu de province, la discussion s’enlise. La constituante choisit finalement de confier à des petits groupes régionaux la tache d’organiser leur province. On ne discute plus plénièrement mais région