cours de droit des societés L3
42414 mots
170 pages
PARTIE 1 : LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETEChapitre introductif
Les droits des sociétés à vocation de régir les sociétés, les structures qu’utilisent les entrepreneurs afin de donner une structure juridique à leurs entreprises. Il existe plusieurs types de société. En droit français le législateur a imaginé 6 types principaux de sociétés commerciales : la société en nom collectif (SNC), la société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite par action (SCA), et la société par actions simplifiées (SAS). Il existe d’autres types de société qui ne sont pas à proprement parler des sociétés commerciales : la société en participation (SEP) et la société civile. En outre le législateur a créé d’autres types de société qui répondent à des besoins très spécifique et qui ne seront pas abordés dans le cadre ce cours : les sociétés coopératives sous leurs différentes formes, les sociétés d’exercice libéral, etc.
Chaque type de société est régit par des règles spéciales posées par le législateur, pour les sociétés commerciales elles sont prévues au Livre II du Code de Commerce Titre 2 (Titre 1=> Dispositions communes) : les règles relatives à un même type de société sont regroupés au sein d’un même chapitre de sorte qu’il est simple d’identifier le type de société concerné par une disposition déterminée. Par exemple une règle éditée par l’art L225-35 concerne la SA. Les règles spéciales relatives à la société en participation et civile sont prévues au Code Civil. Il convient d’agencer pour chaque type de société les règles qui les régissent, les règles de droit commun comme pour le contrat de société qui doit avoir un objet licite (article 1129), les règles de droit commun des sociétés par exemple les statuts de la société qui ne peuvent contenir une clause léonine, ces règles sont posées par le Code Civil. Les règles spéciales régissant le type de société en question (ex : les garanties