Avantages Et Limites Des Accords Internationaux

Cabinet Mahmoud ZAHAF Mohamed TRIKI mohamedtrikij@gmail.com CES – Révision comptable Mastère en droit fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial

TD n°6 : Le protectionnisme. Quoi et pourquoi ? Question 1 : Le protectionnisme est une politique économique qui vise le plus souvent à limiter les importations afin de protéger les intérêts économiques d’une nation. Il y a quatre grandes formes de protectionnisme. Tout d’abord nous allons voir le protectionnisme tarifaire qui joue sur les prix, il se manifeste le plus souvent par des tarifs douaniers qui sont des taxes à la frontières en pourcentage du prix de vente, cette forme de protectionnisme

ECONOMIE INTERNATIONALE CHAPITRE 1 : Introduction générale L’activité économique a deux dimensions : réelle (générale) et financière. • L’économie réelle englobe toutes les activités économiques qui puissent exister sans argent. L’économie n’est pas nait avec la monnaie  production, service, troc, stock, épargne… • L’économie financière englobe toutes activités économiques liées à la monnaie. Voir schémas MYICN Prix absolu  prix exprimé en monnaie Prix relatif  terme universel ; prix

matière de technologie de l'information et de la communication est important. Ces développements ont un impact sur de nombreux secteurs de l'économie. L'utilisation des nouvelles technologies influence le secteur financier en matière de systèmes internationaux de paiement et de facilitation des transactions financières, ainsi que de flux de capitaux. La crise financière actuelle fournit une indication de la rapidité avec laquelle la crise financière aux Etats-Unis s'est propagée vers d'autres parties

l'égide de la Banque des règlements internationaux, à Bâle. Ces recommandations, également connues sous le nom d'Accord de Bâle de 1988, visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal de 8% de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par les banques. Cela signifie que lorsqu'une banque accorde 1000€ à un client, elle doit immobiliser

économies géographiques ex : Districts Italiens………7-8 I.E. De la géographie à la stratégie…………………………………………..9 I.F. Les accélérateurs de la géostratégie……………………………………10 II. Le Bassin Méditerranéen : Une place stratégique…………………………………11 II.A. Les accords d’associations et l’Union pour la méditerranée……….12 II.B. Les conséquences des A.A sur la Tunisie………………………………12-13 II.C. Les pays du Maghreb au cœur de l'Union Méditerranéenne……….13 II.D. Bassin Méditerranéen carrefour du monde…………………………..14

…………………………… p. 2 A) L’essor du commerce international ………………………………………… p. 2 B) Intensification des mouvements de capitaux ……………………………….. p. 3 II) Est-ce que les pays développés subissent une désindustrialisation ? ……………….. p.4 A) Le phénomène de désindustrialisation………………………………………..p4 B) Causes…………………………………………………………………………p5 C) Conséquences………………………………………………………………….p7 III) Investissement direct international……………………………………………………p7 A) La mesure des IDE……………………………………………………………

La mondialisation : Thèmes du semestre : - La mondialisation, - La politique conjoncturelle, - La politique budgétaire et ses limites, - Le financement de l’économie, - La bourse et les crises boursières, - La politique monétaire, - Problématique de l’euro (crise de la Grèce). La mondialisation, ou globalisation exprime l’effacement des frontières et la création d’un marché mondial ou global. Nous pouvons donc parler de transnationalisation. Ce phénomène concerne les échanges

production……………………………7 VII. En matière de structure juridique de l’entreprise……………………………8 VIII. En matière d’échanges internationaux………………………………………8 CHAPITRE 2 : Action de l'état sur l'investissement : I. Les raisons des mesures d'incitation fiscale à l'investissement……………9 II. Les modalités de l'incitation fiscale à l'investissement………………….…..11 III. Les conditions d'efficacité et les limites d'une politique d'incitation fiscale………………………………………………………………………………...…..13 Chapitre 3 : les mesures incitatives

douane sur les entreprises marocaines Section 1 : les régimes économiques en douane et leurs avantages Section 2 : la compétitivité de l’entreprise marocaine dans le cadre des accords de libre échange. Conclusion Introduction La Douane est aujourd’hui un intervenant incontournable dans la gestion du commerce international. Cette intervention revêt deux dimensions à la fois paradoxales et complémentaires : la première prend en