Avantages Et Limites Enjeux Principes Comptables

COMMUNICATION À LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN DE l’ASSEMBLEE NATIONALE Article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances LE SYSTEME D’INFORMATION FINANCIERE DE L’ÉTAT EN MATIÈRE COMPTABLE, FINANCIÈRE ET DE GESTION Octobre 2008 INTRODUCTION ......................................................................................................................................3 PARTIE I : CONTEXTE ET HISTORIQUE..............

prélèvement à caractère obligatoire et sans contrepartie, qui est perçu au profit d'une collectivité publique. Il se distingue donc de la taxe fiscale (payée contre un service de la collectivité publique) , de la redevance (même principe mais payée proportionnellement au principe rendu) et enfin de la taxe parafiscale (perçue dans un but économique et social mais au profit d'une p.morale autre que l'Etat, les collectivités territoriales et les EPA) Section 2: Les buts de l'impôt Mission essentielle

aides à l'entreprise QUI PEUT AIDER ? QUELLES AIDES OBTENIR ? Collectivités publiques territoriales (CCI, Chambre des métiers, agences de création d'entreprises, Pôle Emploi ...) Financières subvention, aides à l'embauche … Professionnels (experts comptables, avocats, cabinet de conseil) Financement : prêt d'honneur, prêts bonifiés Pépinières d'entreprises, incubateurs ou plateformes d'initiative locales Aides nature : garantie de commande, prêt des locaux, assistance organisation Business Angels (Hommes

activités ainsi qu’aux risques auxquels ils sont exposés (risques identités à travers une cartographie et dont le principal semble être le risque de contrepartie). Les objectifs assignés au contrôle interne par cette circulaire rejoignent les grands principes usuellement retenus dans la définition du contrôle interne : Fiabilité de l’information financière ; Efficacité et efficience des opérations ; Respect de la loi de la réglementation en vigueur. L’atteinte de ces objectifs suppose une certaine

1.2 Présentation de l’émetteur 1.3 Références et définitions 3 4 5 7 6.8 Autres informations 6.9 Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d’Administration, de Direction et de Surveillance 6.10 Rémunérations et avantages versés aux dirigeants 6.11 Contrôle interne 187 187 187 198 Aperçu des activités, facteurs de risques 2.1 Historique 2.2 Présentation du Groupe 2.3 Description et stratégie des Pôles d’activité 2.4 Axes stratégiques de développement du

.......................... 13 1) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 2 août 1789.................... 2) La Constitution du 4 octobre 1958.......................................................................... 3) Les principes budgétaires constitutionnels.............................................................. 13 13 14 B) Les normes organiques de référence................................................................................... 14 1 1)

..................... 58 1. Théories mobilisables pour expliquer l’évolution et les différences entre les systèmes comptables ............................................................................................................................................ 58 2. Quelles théories mobiliser pour comprendre et comparer le développement des théories et des pratiques comptables environnementales ? ....................................................................................... 61 3. Utilisation

la loi « Grenelle 2 » a vu le jour. Celui-ci contraint les entreprises cotées depuis 2012 à respecter une transparence dans les secteurs sociaux et environnementaux et les obligent à fournir un rapport RSE. « Cette contribution des entreprises aux enjeux du développement durable » résulte par ailleurs de demandes d’associations écologiques et humanitaires suite à divers problèmes d’environnement rencontrés depuis les années 70. Souvent comparée à un levier de compétitivité, la responsabilité sociétale

Mouslim, Yacin, Samir… Bien sur à ma très cher binôme Hanane qui m’a été d’un grand soutien tout au long du mémoire. Fateh Table des abréviations PCN SCF IAS IFRS SIC IFRIC IASB US GAAP IASC IASCF SAC FAS FASB STEP JVGAS Plan Comptable National Système Comptable Financier International Accounting Standard International Financial Reporting Standard Standing Interpretation Committee International Financial Reporting Interpretation Committee International Accounting Standards Board United States

avoirs auprès des banques est positif. Il est clair que la notion de groupe a acquis une place prépondérante mais avec elle, des changements se sont imposés dans les systèmes de gestion en général, et dans les systèmes comptables et financiers en particulier. Ainsi, la notion comptable et financière de « Groupe » s’étend à l’ensemble des entreprises placées sous la tutelle économique et financière d’une société mère qui contrôle la politique de gestion d’ensemble, ce qui est le cas du groupe Holcim