Avantages Fiscaux Tunisie

LES AVANTAGES FISCAUX ET LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT Faculte de droits de sfax 2012-2013 2012-2013 Wafa BAHRI Encadre par Madame Mayssoun Bouzid 2012-2013 Dans cet exposé Introduction - Page 1 I - L’utilité de l’intégration des avantages fiscaux au programme de développement – Page 7 Section1 : les critiques émises et limites quant a l’intégration –page 8 Section2 : la légitimité d’instrumentalisation de charges fiscales aux stratégies de développement page13

CFO : Cas de la Tunisie : ……….………….……….………….……….………….10 1. Présentation de la Tunisie ……….………….……….………….………..10 a) Secteur primaire……………………………….……….……………..10 b) Secteur secondaire……….………….……….………….……….…...11 c) Les ressources naturelles……….………….……….………….……...11 2. Les atouts de la Tunisie  ………………………....……….………….…...12 3. Lancement du premier centre financier offshore d’Afrique du Nord…….13 a) Les avantages du centre ………

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......

Ordre des Expert Comptables de Tunisie Conseil Régional du Centre et du Sud Rapport de stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne

NEWSLETTER mars 2014 NOTE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE EN TUNISIE FIN MARS 2014 ET PERSPECTIVES DE REFORMES ECONOMIQUES Les dernières données communiquées par le nouveau gouvernement et par La BCT montrent la gravité de la situation économique et financière en Tunisie.. Sommaire La situation économique en Tunisie Page 1 La situation des comptes publics Page 2 La situation des comptes extérieurs Page 3 La situation économique en Tunisie Une situation difficile Les dernières données communiquées

Ordre des Expert Comptables de Tunisie Conseil Régional du Centre et du Sud Rapport de stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne prend pas

attirer les investissements d’autant plus que la Tunisie et le Maroc, à la différence de l’Algérie, ne disposent pas de richesses naturelles suffisantes pour faire face aux défis du développement. Les ressources dont dispose l’Algérie ont, par ailleurs, été contre-productives puisqu’elles ne sont pas étrangères à la grave crise qu’a vécue le pays. Depuis un demi-siècle environ, les trois pays ont utilisé l’instrument fiscal à des degrés divers. La Tunisie et le Maroc, contrairement à l’Algérie, ont,

ressources physiques, l’impôt constitue un élément de coût de ces ressources. On trouve, dans les systèmes fiscaux, des taxes et impôts frappant l’énergie, l’eau, les minerais,etc… Concernant les ressources en savoir, la fiscalité pourrait contribuer à la détermination de l’étendue scientifique » soit par la taxation des équipements, des profits de recherche, soit par les déductions fiscales sur les dépenses de recherche. Enfin, l’ampleur de l’imposition des revenus influence la formation

L’assurance vie en Tunisie……………….....7 Section I : le marché de l’assurance vie en Tunisie……….8 1 : les composantes du marché d’assurance. 2 : le niveau de l’assurance vie Tunisie par rapport au niveau mondial. 3 : le niveau des compagnies spécialisées en assurance vie en Tunisie par rapport aux compagnies d’assurances. 4 : le niveau de l’assurance vie par rapport aux autres types d’assurances. Section2 : les raisons du faible développement de l’assurance vie en Tunisie…………………………………………..….17

Culture entrepreneuriale Creation d’entreprise en tunisie Sommaire Introduction générale……...……………………………………….3 1) Idée de projet……………………………………………………4 2) Les dispositifs d’incitation, de soutien et d’encouragement..6 2-1) Le guichet unique……………………………………………...7 2-2) Les pépinières de l’entreprises………………………………8 2-2-1) Données générales……………………………………...….8 2-2-2) Informations et orientations………………………………..9 2-2-3) Formation et encadrement………………………………