Bâle III

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III Le risque de cr´dit e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. 6.3.2 Les solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.3.3 La gestion du risque des produits optionnels . . . . . . . . . 6.4 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Les 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 III . . . . . 32 32 33 33 34 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

REGLEMENTATION BALE II, DELEGATION DES DROITS DECISIONNELS ET CONTROLE INTERNE : LE CAS BANQUE POPULAIRE Karima BOUAISS Maître de Conférences Université François Rabelais CERMAT – EA 2109 karima.bouaiss@univ-tours.fr Classification JEL : G21 – G28 Résumé : Cet article s’intéresse à la réforme du Comité de Bâle, modifiant le ratio Cooke au profit du ratio McDonough. La mise en place de cette réforme implique l’instauration, au sein des banques, de modèles de notations internes, qui ont un

transformation : rapport entre les emplois à plus de 5 ans et les ressources à plus de 5 ans ▪ Exigences de Fonds Propres : le ratio de solvabilité est en cours de réforme afin de correspondre à une approche plus fine liée aux évolutions de Bâle 2 suite à Bâle 1. Ainsi le ratio McDonough fixe le niveau des fonds propres de la banque en fonction des risques pris, ce qui passe par un outil de notation efficient des contreparties. Le contrôle interne a aussi été renforcé notamment par les évolutions

pour ces raisons que dans la logique du ratio Cooke (Bale I), la pondération des crédits aux entreprises était forfaitaire alors que Bale II préconise une individualisation dans l'évaluation et la pondération des engagements. Cette lecture de la relation Banque- entreprises nous pose le problème de l'information nécessaire à l'évaluation du risque de crédits alloués aux entreprises. Ce qui nous mène à prendre à cœur les recommandations de Bale II dans la gestion du portefeuille de crédit par ventilation

2. Méthodes de mesures  Dans le nouvel accord Bâle II, chaque établissement aura le choix entre trois méthodes : Ø La méthode Standard (notation externe) ; Ø La méthode IRB Fondation (notation interne simple) ; Ø La méthode IRB Avancée (notation interne complexe). L'idée sous jacente à la multiplicité des modèles d'évaluation du risque de crédit est d'inciter davantage les meilleures pratiques en matière de mesure et de contrôle de risque de crédit pour calculer au mieux les charges en fonds

la stabilité et la sécurité du système financier que fut créer la réglementation prudentielle internationale. En effet les crédits attribués aux entreprises nécessitent une attention particulière de la part de la banque , surtout que le comité de Bâle II a introduit une proportionnalité positive entre la gestion saine des risques et la compétitivité de la banque face a ses concurrents. L'histoire économique récente ne manque pas d'exemples de situations de crises et de tensions extrêmes qui

Evaluation du risque de crédit (dossier spécial : risques du crédit) Réalisé par l’équipe : Cours-Comptabilite.com (Dossier complet ici) Parmi les objectifs de Bâle 2 est d’inciter les établissements de crédit à améliorer leur gouvernance ainsi que leur dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques 1. Le dispositif de Bâle 2 relatif au risque de crédit : • Les modalités de calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit sont fixées conformément à la méthode standard préconisée

devoir de non ingérence ? Question n° 14 : Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent-ils très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle ? Question n° 15 : En quoi la réglementation de Bâle II impacte-t-elle les banques quant au contrôle interne ?

..... 19 1. Risques Opérationnels.......................................................................................... 20 2. Les risques opérationnels et la banque............................................................... 20 3. Comité de Bâle ....................................................................................................... 21 4. Processus de gestion des risques opérationnels............................................... 22 Appréciation du risque opérationnel ....