Bâle

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires Décembre 2010 (document révisé juin 2011) Traduction française du document intitulé « Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking Systems ». En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux

les 3 pays ? L'agglomération transfrontalière de Bâle est située au débouché de la vallée du Rhin et de la plaine d'Alsace, à la jonction de trois pays, l'Allemagne, la Suisse et la France. Ce bassin de vie, qui s'étend sur 2000 km2, est un espace très hétérogène.Un tissu économique et un bassin de vie attractifs ont pu se développer grâce à sa situation géographique très favorable. Dans les 62 communes de l’Eurodistrict Trinational de Bâle vivent aujourd’hui un peu moins de 830 000 habitants

2.3. Banque de Financement et d’investissement…….…………………...11 3. Objectifs du groupe Société Générale……….……….……….……………13 II. LA REGLEMENTATION BANCAIRE : BÂLE……….……….……….………17 A. 1988 : Bâle I……….……….……….……….……….……….…...…….……17 1. Les risques……….……….……….……….……….……….……...…….17 2. Le ratio……….……….……….……….……….……….……….……….18 B. 2004 : Bâle II……….……….……….……….……….……….………..……19 1. Les piliers……….……….……….……….……….……….…………….19 1.1. Pilier I : Les exigences minimales en fonds propres pour couvrir le

le comité de Bale. Ce comité est chargé d'édicter des recommandations prudentielles exigeant l'adéquation des fonds propres aux engagements pris par tout établissement de crédit. Cette exigence est résumée dans un indicateur dénommé ratio Cooke. 2.1 LE RATIO BALE I 2.1.1 1.1 Principes Le ratio Bale 1 pratiquement appelé Ratio Cooke est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques et établissements assimilés. Il a été institué en 1988 par un comité réuni à Bale, composé des

regardless of whether other countries will or will not. ‘It’s legitimate to do so because of the cost to the taxpayer of all the action we have taken and the implicit state support they enjoy.’ Bâle III : les banques ne veulent pas «  avaler une soupe indigeste » [ 05/02/10  ] Les propositions du Comité de Bâle ne sont pas du goût de la Fédération bancaire française, qui y voit « des fautes grossières de conception », avec des hypothèses « beaucoup trop sévères » qui entraîneraient un « retour en arrière

opérationnel conformément aux exigences de Bâle II Le système monétaire et financier est un système international et globalisé, dans ce cadre la réforme de Bâle II ne concerne pas uniquement les pays européens ou bien ceux du G10, le nouvel accord de Bâle II s'applique également aux pays émergents ; c'est le cas pour le Maroc. Le Maroc est un pays en voie développement a opté pour l'application des directives baloises au sein des banques puisque  les normes exigées par Bâle II apparaissent tout d'abord comme :

Application Bâle III - CRD IV Les textes européens attendus sur CRD IV sont parus le 27 juin 2013 ainsi que l'ordonnance harmonisant le statut français des établissements de crédit à la règlementation européenne. CRD IV Les textes sur CRD IV : la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 CRD IV et le règlement n° 575/2013 du 26 juin 2013 CRR, sont parus au Journal officiel de l’Union européenne le 27 juin 2013 permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Ces textes visent à renforcer

.. 29 b. La fonction gestion actif-passif ............................................................................................................ 31 2. REFORME DE BALE II ............................................................................................................................... 32 a. De Bâle I à Bâle II ............................................................................................................................... 32 b. Ratio Mac Donough ..............

Bâle II Les accords de Bâle (ou Basel pour les Suisses) concernent les banques et les institutions financières (assurances, organismes de crédit), mais aussi  les compagnies financières (holdings) à la tête d’un groupe à dominante bancaire. Ils imposent l’unification de la gestion des risques ainsi que la mise en place de processus de modélisation. Ces normes bouleversent toute l’organisation des systèmes de gestion des banques, et vont les contraindre à une réorganisation de leurs processus

opérationnel est donc un risque qui peut s’avérer très couteux. Même s’ils sont connus depuis longtemps, la gestion des risques opérationnels est un exercice encore assez récent pour les banques, qui a largement évolué grâce à la réforme Bâle II. Le comité de Bâle définit les risques opérationnels de manière formelle comme : «  risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des évènements extérieurs. Inclut les évènements