Banc-titre

d’exécution pour faire valoir ses droits. Mais il lui faut un titre exécutoire prouvant sa créance qui doit être liquide, exigible et certaine. Un juge de l’exécution a différent moyen pour contraindre le débiteur à payer, en effet il y a l’astreinte, la saisie-vente, la saisie de droit incorporel et enfin la saisie-attribue. Dans cette affaire là, nous allons utiliser la saisie-attribution. D’après l’article, « Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut

réservés NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE Dossier enregistré sur internet le Vu le document officiel justifiant l'identité Dénomination Signature de l'agent de Pôle emploi Nom et prénom : 14 05 2012 Dossier déposé le Date d'inscription Vu le titre de séjour présenté par l’étranger Dénomination N° Valable jusqu'au Vu la Carte de Sécurité sociale (exigée uniquement pour la demande d'allocations) Date : Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire sont destinées à

contact avec : 123 rue Paul Fort - 91312 Montlhéry Tel. 01 69 01 00 09 http://www.transports-daniel-meyer.fr e-mail : contact@transports-daniel-meyer.fr DM 22 Fiche Horaire.qxd 26/02/09 19:59 Page 2 TITRES DE TRANSPORT Tout titre de transport, à l'exception du billet acheté dans le véhicule, doit être validé obligatoirement à la montée dans le bus y compris le coupon de carte orange et le billet vendu en carnet. Billets ■ Billet simple a l’unité (Ticket d’accès a bord)

votre nom au dos ) • Deux enveloppes timbrées à vos nom et adresse • Photocopie des diplômes obtenus • Copie de l’attestation de SS ou à défaut de la carte vitale • CV sous format .doc (Word) sur clé USB. FORMATION ALTERNANCE • Pour les étrangers : Titre de séjour + Autorisation de travail. • Pour les BTS & DEES : Inscrivez-vous à une réunion d’information en téléphonant au 01 40 95 13 00 ou sur le site www.isifa.fr et venir le jour convenu avec votre dossier complet. • Pour les MASTER : Envoyez votre

pays; • contrat entre consommateurs et professionnels – la loi applicable est celle du pays de résidence du consommateur, à condition que le professionnel exerce ses activités ou dirige ses activités dans ce pays. Les parties peuvent également, au titre de la liberté de choix, appliquer une autre loi, à condition que cette loi apporte le même niveau de protection au consommateur que celle de son pays de résidence; • contrat d’assurance – en l’absence de choix, la loi applicable est celle du pays

 Vous êtes titulaire d’une pré-inscription en France Pièces constitutives du dossier Pré-consulaire pour la rentrée académique 2014-2015 à envoyer à l'Espace Campus France 2 rue Al Yanboua Rabat Le candidat devra écrire son nom, prénom, N° d’identifiant et la mention «PRE INSCRIPTION » sur l’enveloppe d’envoi de son dossier Tous les documents en arabe ou dans une autre langue étrangère présentés dans le dossier doivent être traduits auprès d'un traducteur assermenté. Un relevé de

peuvent reprendre leur bien qui se trouve actuellement entre les mains du débiteur sous procédure collective. Pour éviter la reprise d'un bien, le liquidateur ou l'administrateur se fera attribuer par le juge-commissaire ce qu'il reste a payer au titre du contrat au propriétaire exerçant son action en revendication ou en restitution. Ce mécanisme permet de bloquer la revendication du vendeur et la conservation du bien. Déclaration des créances : Le créancier qui n'est pas payé ne peut pas

 RAPPORT DE STAGE Thème : Vente d’un bien immobilier 1-PRECAUTIONS Le notaire effectue plusieurs démarches afin de procéder à la vente d’un bien immobilier. Il s’attèle à vérifier toutes les informations relatives audit bien. Il recherche le prétendu propriétaire et cherche à vérifier le document qui atteste que celui-ci possède effectivement ce bien. Pour se faire, le notaire procèdera à la vérification des pièces dudit propriétaire ainsi que les informations

Partie II : le contrat de transport des passagers Le contrat de transport ferroviaire : 1. Présentation 1.1 Définition 1.2 L’Application du droit commun  1.3 Le Titre de transport et sa preuve  2. Introduction de colis à mains et d'animaux dans les voitures : 2.1 Les colis à mains et les bagages enregistrés 2.2 Les animaux : 3. L'exécution du contrat de transport : 3.1 Les obligations du transporteur 3.1.1 Obligation de déplacement 

Liste des justificatifs à fournir pour l’entretien Pour votre entretien avec votre conseiller Pôle emploi, munissez-vous des pièces suivantes. entretien Liste des justificatifs génériques à fournir pour l’entretien ► Justificatif obligatoire une pièce d’identité en cours de validité ► En cas de demande d’indemnisation Photocopie de la carte vitale Original du RIB ou RIP Pour les personnes de moins de 50 ans : attestations d'employeurs des 28 derniers mois Pour les personnes de