DEVOIR DE DROIT

I. Etude de situations pratiques

1) Cas entre Monsieur DUCRU et Monsieur DUJUS

Monsieur DUCRU et Monsieur DUJUS sont deux commerçants. Monsieur DUCRU est un grossiste en vin et Monsieur DUJUS est un détaillant. Les deux hommes ont passé tous les deux un contrat de vente dans le cadre d’une activité professionnelle. Mais il y a un litige, en effet Monsieur DUJUS refuse de payer la somme dû à Monsieur DUCRU, il a dénié de le payer sans raison valable. Par conséquent, Monsieur DUCRU assigne Monsieur DUJUS en justice. La sentence est que le tribunal de commerce condamne Monsieur DUJUS à payer 1500e de dommage et intérêt. Accablé par le jugement Monsieur DUJUS décide alors de porter l’affaire en cours d’appel.

Quels sont les critères pour porter une affaire à la cours d’appel ?

Pour répondre à cette question, on peut faire appel au 1er jugement, on doit alors s’intéresser au montant de l’affaire en effet si celui est supérieur à 4 000e, dans ce cas-ci on peut porter l’affaire en cours d’appel. Au contraire, si la somme est inférieur à 4 000e, on dira que la décision est du premier et dernier ressort, on peut plus rien faire pour faire évoluer l’affaire, dans ce cas-là Monsieur DUJUS serait contraint de payer les dommages et intérêts a Monsieur DUCRU. On dit alors que le jugement est non ouvert a bien étant appliqué par les juridiction inférieures. La cours de cassation peut alors donner un arrêt de rejet et donc par conséquent le procès est terminé.

En l’espèce, selon le mécanisme des voies de recours, nous conseillerons à Monsieur DUJUS de ne pas faire appel car son cas est déterminé a 1 400e, a fortiori son recours de passera pas devant la cours d’appel.
Cependant, on peut lui conseiller un pourvoi en cassation, mais sa lui coûtera du temps et de l’argent.

2) Cas entre Madame LARGESSE et Monsieur GREDIN

Il y a deux ans, Madame LARGESSE a prêté 2 000e à Monsieur GREDIN. Ce prêt a été approuvé et authentifié