Barnave Discours Assemblee

1789 5 mai : Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 17 juin : Le Tiers-Etat se proclame Assemblée Nationale 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 04 aout : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 aout : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 5-6 octobre : Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge

Brest. 15 août Arrestation du Cardinal de Rohan impliqué dans l'affaire du collier de la reine. 1786 20 août Calonne propose au roi son "plan d'amélioration des finances". 21 août Louis XVI accepte de soumettre le plan de Calonne à une assemblée de Notables. 26 septembre Traité d'Eden diminuant les droits de douanes entre la France et l'Angleterre. 1787 22 février Réunion de l'assemblée des Notables pour approuver les réformes. 31 mars Manifeste de Calonne dénonçant l'opposition

poste de contrôleur général des finances, le 10 novembre 1783 (après la démission de Necker, le 19 mai 1781). - En 1788 : Deux assemblées des notables, sans résultat : 22 février 1787 et 7 novembre 1788. Ministère du cardinal Loménie de Brienne, qui démissionne le 24 août 1788. Troubles à Paris et à Grenoble. Rappel de Necker, le 26 août 1788. - En 1789 : Assemblée des Etats généraux à Versailles, le 5 mai 1789. Les députés du tiers-état sont en nombre égal à celui des deux autres réunis. Mirabeau

force d'opposition au roi. C'est la raison pour laquelle la monarchie, à partir de 1614, à fait en sorte de ne plus avoir besoin des états généraux. Donc appeler les états généraux c'est avouer que la situation est au plus bas. États généraux : assemblée générale des représentants des 3 ordres du royaume, convoquée par le roi pour lui porter conseil et pour exprimer leurs vœux pour la paix et le salut du royaume. Conseil et vœux : cela évoque le Moyen âge. Ces mots indiquent que cette institution

début de l’année |En introduction, rechercher en quoi le début de |Introduction : | |1789. |l’année 1789 est particulier (p59). |Q : Qui se réunis en assemblée ? Quand ? où ? | | |Que se passe-t-il en France ? A quelles dates ? |Quel espoir suscite les Etats gén ? | | |Pourquoi ?

2 ans avant la revolution le pb financier est insupportable. Solution dans la réunion des état généraux peut-être.. vieille institution plus utilisé depuis 714 ? Ce sont 3 assemblées représentant éluent de trois ordres, et ces assemblée réunies quand roi veut argent. DONNER au roi création de droit impôt nouveau mais assemblée crées des doléances et le roi donnait des doléances en faisant des ordonnances. En 1788 toute conditions réunies pour convocation des états généraux car crise financière grave

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

de la noblesse reste symbolique. Pour éviter la faillite, une plus large répartition de l’assiette de l’impôt apparaît comme la solution la plus réaliste. A partir de 1786, des ministres du roi (Calonne) tentent une timide réforme : parlements et assemblée des notables (dominés par les privilégiés) s’y opposent. Louis XVI cède. De nouvelles tentatives sont faites (Loménie de Brienne), accompagnées d’une réforme de la justice : à nouveau les parlements se soulèvent. A l’été 1788, la situation est bloquée

seulement les corps constitués tels que le clergé et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française, qui naît d'une crise financière due à la guerre d'indépendance des États-Unis, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse (le poids des impôts est inégalement réparti entre ceux-ci et le Tiers État alors que celui-ci est le plus productif). Mais à l'intérieur même du Tiers État (qui représente 97 %

Il tient également les registres de l'état civil où sont notés les sacrements de chacuns. B) Privilèges. Les privilèges honorifiques, en temps que premier ordre du royaume,les membres du clergé ont préseance sur les autres ordres dans les assemblées. Les privilèges judiciaires, en principe les membres du clergé ne sont pas justiciables en tribunaux laïcs, ils ne peuvent être jugés que devant un tribunal ecclésiastique (les officialités). Les privilèges fiscaux: l'ordre joui d'une certaine