Barnave Discours Assemblee

d. l’inaliénabilité de la couronne du point de vue international En 1525, le traité de Madrid comportait une disposition selon laquelle la France le cédait saint Empire à l’Empereur le duché de Bourgogne. Il a convoqué une assemblée des états qui ont déclaré qu’ils changeraient de souverain et le parlement de Paris finit par casser le traité par un arrêt du 20 décembre 1526 au motif que ce traité était «  contraire au droit public de la monarchie ». Sous l’ancien régime

qui sont les statuts dont disposent non seulement les corps constitués tels que le clergé et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française, qui naît d'une crise financière, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse (le poids des impôts est inégalement réparti entre ceux-ci et le Tiers État alors que celui-ci est le plus productif). Mais à l'intérieur même du Tiers État (qui représente 95 %

Les états généraux sont convoqués pour donner un avis, ce n’est pas pour autant que le roi se sert de leurs conseils, il peut les convoquer pour avoir un simple avis et s’en servir pour prendre sa décision. Le 17 juin le Tiers état se proclame assemblée nationale et invite les 2 autres ordres à se réunir à elle, il n’y a plus qu’une seule nation, plus d’ordre. Les députés des ordres se réunissent et font le 20 juin, le serment du jeu du Paume : ils ne se sépareront que lorsqu’il y aura une constitution

par Louis XV, la séance de la flagellation des suites d'une exaspération du roi face à son parlement devant des réformes financières. Il arrive au parlement de Paris au cours d'une partie de Chasse, en tenue, avec sa cravache en main, fait lire un discours à son chancelier, rappelant que tout pouvoir réside en sa personne et que les parlementaires ne peuvent que le conseiller et en aucun cas s'opposer à lui. §2- La typologie des lois royales A] Les lettres patentes Elles sont des lettres ouvertes

sans-culottes en carmagnole, pantalon rayé et bonnet phrygien armés d'une pique patrouillent dans les rues de la capitale. Débaptisés, ils se donnent des noms révolutionnaires comme La Violette, Floréal, Bara, Brutus ou Sans Peur. Ils assistent aux assemblées de section et aux réunions des clubs et assurent un service à la garde nationale. Leurs ressources sont en moyenne de cinq livres par jour et leur principal problème comme dans toutes les villes et celui de la subsistance. Des cartes de rationnement

autorité. Politique peut être utilisé comme adjectif. Politique peut renvoyer : · au discours de philosophie politique (≠ discours juridique) · aux discours politiques des partis politiques · au discours de la sociologie politique (description du comportement politique) · le « droit politique », idée que le droit traduit des phénomènes politiques Ne pas confondre le discours de ces domaines avec le discours du droit. Une définition peut être vraie ou fausse suivant le domaine de cette même définition

triple révolution : politique, idéologique et sociale. I. La révolution politique A. la convocation des états généraux Qu'est-ce que les états généraux? Leurs motifs? Les modalités? La portée qu'ils ont? États généraux: c'est une assemblée des représentants des sujets du royaume, des 3 ordres (clergé, tiers état, noblesse). Ils sont rassemblés de manière exceptionnelle pour qu'ils donnent leur avis au roi sur ce qu’il se passe dans le royaume. Cette pratique a duré du 13ème au 18ème

théorie moderne de l’État telle que Carré de Malberg la conçoit. D’autre part, Carré de Malberg tient à montrer que si la théorie de l’organe est de « construction allemande, les matériaux en ont été fournis, en bonne partie, par les travaux et les discours des constituants français de 1791 »21. Pour ce faire, il est néanmoins quelque peu contraint de s’éloigner tant de la théorie allemande que de la conception révolutionnaire. II.2.2.1. Carré de Malberg et Jellinek La seule différence, en apparence

quand, comment met un terme au débat juridique). A partir de 1792, on a plus de roi mais on a besoin d’un souverain. On proclame donc la souveraineté du peuple. La difficulté est que le peuple est une abstraction (il ne se réunit jamais dans une assemblée et n’est jamais réuni..). C’est donc une difficulté abstraite. Ce sera une souveraineté d’imputation : on donne au peuple la qualification de souverain. Cela ne peut fonctionner que si on donne le pouvoir d’agir à des gens : une représentation.

avec le pouvoir politique. C’est lui qui tient l’édifice de la société. Il met en place des institutions qui font le droit. Cette domination est le fait des actions des institutions. Les lois sont des actes généraux érigés par le Parlement (assemblée et sénat) qui doivent être signé par le président de la République, après signature, la loi devient un acte qui s’impose à tout le monde. Ce sont donc les institutions qui fabriquent les lois, les normes juridiques. Les institutions sont des