Bibliothèque municipale à vocation régionale

Société de l’INRS et directrice du Centre Métropolis du Québec-Immigration et métropoles Tuyet Trinh est coordonnatrice du Centre Métropolis du Québec-Immigration et métropoles ISBN 978-2-922937-27-5 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada, 2010 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ......................................................................................................................... 1 PARTIE I : UN PORTRAIT

région administrative à une autre. Ce guide est ainsi issu de la fusion de deux projets similaires initiés presque au même moment par la MRC Brome-Missisquoi en Montérégie-Est et par la MRC du Granit en Estrie. Le contenu initial du guide, soit la recherche bibliographique et les textes, a été élaboré par l’équipe du RAPPEL. Corollairement, le contenu final du présent guide a été élaboré conjointement avec l’organisme RAPPEL, la MRC Brome-Missisquoi et la direction régionale de l’Est-de-la-Montérégie

les autres régions du pays II. L’aspect fonctionnel du réseau routier II.1. Le trafic II.2. Le stationnement Chapitre 8 LES RESEAUX DES TRANSPORTS COLLECTIFS………………………………....48 I. Les transports ferroviaires I.1. La desserte à l’échelle de la région du Sahel I.2. La desserte à l’échelle du pays II. Les bus II.1. Le réseau urbain II.2. Le réseau suburbain II.3. Le réseau des grandes lignes III. Louages et taxis collectifs IV. Les déplacements V. Les infrastructures portuaires et aéroportuaires V.1

Economie des collectivités locales A . Les collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10

comment elle est organisée. Afin d’atteindre cet objectif, il faut définir le mot « administration ». Ce mot désigne des réalités diverses. Après avoir déterminé, cerné le sens à donner à la notion d’administration, il convient de faire la distinction entre l’activité administrative et l’activité des personnes privées. Y a-t-il des différences fondamentales entre l’administration d’une commune et l’administration d’une société multinationale ? Enfin, concernant les institutions publiques il faut faire

prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale propose une nouvelle architecture institutionnelle

culturelle au Japon, par Nobuya Shikaumi Aspects de l politique culturellefrançaise, a par le Service des études et rec-x&es du Ministère des affaires cultuelles,Paris La politique culturelle en Tunisie,par Ra& Said La politique culturelle en Grande-Bretagne? Michael Green et Michael Wilding, en cossultation par avec le professeur Richard Hoggart La politique culturelle en Union des républiques socialistes soviétiques,par A. A. Zvorykine, avec le concours de N. I. Goloubtsova et E.I Rabinovitch . La politique

L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent appliquer ce principe de légalité pour obliger l’administration à respecter les droits fondamentaux du citoyen et à condamner l’administration

Cours de droit administratif   Cours de droit administratif Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l''oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.   Les thématiques importantes étudiées dans ce cours

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES Benoît MERCUZOT 16-09-2010 Introduction Personne physique : elle a un corps pour la représenter et parle pour elle-même, elle possède une vie. Personne morale : elle n’existe pas dans le plan physique (pas de corps qui l’incarne) mais possède une volonté. Elle va avoir des institutions qui vont la représenter par le biais de personne physique. Ces personnes physiques s’exprimeront au nom de la personne morale qu’elles représentent. Expl :