Bibliothèque municipale à vocation régionale

said@iau-idf.fr pauline.zeiger@iau-idf.fr gwenaelle.zunino@iau-idf.fr Organisation Le conseil d’administration de l’Institut, composé de vingt-six membres, est présidé par le président du conseil régional d’Île-de-France, M. Jean-Paul HUCHON. Le conseil d’administration comprend : - treize membres du conseil régional d’Île-de-France pour la durée de leur mandat dans ce conseil, ou leurs suppléants respectifs membres de ce conseil ; - le président du conseil économique et social de la région Île-deFrance

restée pendant longtemps, la seule nation à l’utiliser. 2 grands modèles apparaissent : anglo-saxon & le modèle continental, chacun respectivement illustré par le modèle anglais & français. Le modèle anglo-saxon serait basé sur la soumission intégrale de l’administration au droit commun, appliqué par des tribunaux ordinaires. Celui qui a théorisé ceci est DICEY qui a comparé ces deux modèles. Cette opposition ne correspond plus trop à la réalité. Cette singularité a été théorisée par ce modèle. Son apparition

correspond à l’histoire, la politique, le pouvoir, l’administration, la gestion, les frontières, les guerres. Un espace est avant que l’Homme intervient. La banlieue est en dehors de la Ville. Urbain = bien élevé, éducation, société Quartier = fragment d’une ville, d’un tout Les enjeux du cours : * Politique : vie de la cité * Intercommunalité : 36 000 communes, en France 2/3 des communes de l’Union Européenne, 550 000 km². Le territoire de l’Espagne est de 500 000 Km². Il y a beaucoup

sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 12210 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. L’ADEME en bref : L'Agence de l'Environnement

Prof. Dr. phil . habil. Lorenz ENGELL (Bauhaus-Universität/ Weimar) Je tiens à remercier tout particulièrement mes deux directeurs de thèse, le Professeur Daniel BOUGNOUX de l’Université Stendhal (Grenoble III) et le Prof. Dr. phil . habil. Lorenz ENGELL de l’Université Bauhaus (Weimar) pour leur accompagnement confiant et fidèle et la pertinence de leur jugement. Je souhaite également exprimer ma gratitude à Francis DENEL (ancien Directeur de l’Inathèque) pour la bienveillance qu’il m’a témoignée

Dinars 1 080 600 000 Dinars Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi. Article 2 (nouveau) - Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor pour l'année 2012 sont fixées à 1 080 600 000 Dinars conformément au tableau « B » annexé à la présente loi. Article 3 (nouveau) - Le montant des crédits de paiement des dépenses du Budget de l'Etat pour l'année 2012 est fixé à 25 276 000 000 Dinars réparti par sections et par parties comme suit : Première section

DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF CEDEF CEEAC CEMAC CICR CNDHL CNPS CNRPH-CPEL CNUDHD CONAC CONAC CONAVI CONRHA COPAX CP CPP CPPF CRACERH CRPH CRPH CS

- ISBN : 978-2-11-008595-5 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » Sommaire Introduction ...................................................

que régulateur (que ce soit pour sanctionner ou encadrer les comportements des opérateurs privés présents sur le marché). En outre, il convient de rappeler que l’Etat peut également jouer un rôle mixte, qu’il est souvent difficile de mettre clairement à jour... d’où des difficultés pratiques non négligeables. Le droit public de l’économie est nourri des interventions étatiques dans le domaine économique, et sera l’objet du présent cours ; citons deux ouvrages qui constituent la bibliographie de base

Hamadou Konate Publié par le Centre de recherches pour le développement international BP 8500, Ottawa ( Ontario ), Canada K1G 3H9 © Centre de recherches pour le développement international 1997 Dépôt légal : 1er trimestre 1997 Bibliothèque nationale du Canada ISBN 0-88936-810-4 Les opinions exprimées sont celles de l’auteur ( ou des auteurs ) et ne traduisent pas nécessairement celles du Centre de recherches pour le développement international. Tous les noms de spécialité mentionnés