Bibliothèque municipale à vocation régionale

Droit des libertés fondamentales libertés. Introduction : Cet intitulé est le résultat d’une évolution il c’est substitué à l’intitulé « liberté publiques » depuis un arrêté de 93 confirmé en 97. Ce changement ajoute à une confusion terminologique qui caractérise la doctrine. En effet la bibliographie montre que sur ce pt le voc varie avec les auteurs : certains d’entre eux parlent de drt de l’homme, d’autre de libertés pub et enfin drt et libertés fondamentaux. Ces désaccord sur les termes

difficile à définir. Le droit administratif est une branche du droit public régissant l’activité de l’administration. C’est donc le droit applicable à l’administration. Il a pour objet d’établir un régime juridique gouvernant les relations de l’administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations. Son analyse conduit à des subtilités laissant place à plusieurs définitions. Au-delà de ces difficultés il est indispensable d’étudier précisément son objet principal à savoir l’administration

d’une opération d’acquisition-amélioration Le cas de la résidence « Le Clos de Lorette » à Olivet (45) Mémoire présenté dans le cadre du DESS « Droit et Politique de l’Habitat » par Richard LAROUCAU Sous la direction de Monsieur Henri JACQUOT, Professeur émérite de l’Université d’Orléans et Doyen Honoraire de la faculté de Droit, d’Economie et de Gestion Année universitaire 2003-2004 Remerciements à • Henri JACQUOT, Professeur émérite de l’Université d’Orléans et Doyen Honoraire de la

1 Gestion dynamique du patrimoine De nouvelles marges de manœuvre pour les villes moyennes 1 F é d é r at i o n d e s M a i r e s d e s V i l l e s M o y e n n e s repereexeGAB08:Mise en page 1 8/09/08 15:30 Page 2 GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE Editorial Avant propos Introduction 1 Etat des lieux de la gestion du patrimoine des collectivités A. En quoi consiste le patrimoine ? 1. Qu’entend-on par patrimoine des collectivités ? 2. Que représente le patrimoine des collectivités

Histoire Géographie 1re STG LIVRE DU PROFESSEUR Aide à la mise en œuvre du nouveau programme d’Histoire-Géographie 1re STG Coordination : Laurent SOUTENET, José RIQUIER, Hugues MARQUIS Histoire Anne ANGLES, Lycée Léon-Blum – Créteil Cécile BETERMIN-MAIRE, Lycée Jean-Macé – Niort Jean-Max GIRAULT, Académie de Poitiers Alain LAGNIER, Lycée Victor-Louis – Talence Laurent MARIEN, Lycée Jean-Dautet – La Rochelle Hugues MARQUIS, IUFM Poitou-Charentes Jacques PUYAUBERT, Lycée Élisée-Reclus – Sainte-Foy-La-Grande

Éditorial a loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées constitue une avancée considérable pour les personnes concernées par la maladie ou l’accident de la vie et leurs conséquences dans la vie quotidienne. FRANCK HAMON L Les Départements jouent un rôle primordial dans les réponses apportées afin de permettre à ces personnes de vivre dignement et de conserver ou acquérir leur autonomie. Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine s’est toujours montré soucieux

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC/DE l'ADMINISTRATION Définitions : il y a à peu près 30 définitions différentes de l'administration. Il faut donc s'intéresser à l'histoire de l'administration. Qu'est ce que l'administration ? Jusqu'au 18ème, on utilise ce terme pour la gestion du patrimoine, ou encore l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances

Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg:

maternelles  17 1.2. Les conditions d’obtention de l’agrément 17 1.2.1. La demande d’agrément 1.2.2. Les conditions à remplir pour obtenir l’agrément 1.2.3. Les caractéristiques de l’agrément 17 17 18 1.3. Le contrat de travail 18 1.4. Les maisons d’assistants maternels 23 2. La garde d’enfant employé(e) au domicile des parents 23 2.1. Caractéristiques de l’emploi à domicile 23 3. Les partenaires professionnels de l’accueil individuel (environnement professionnel)26 3.1. Les RAM :

de leur temps à un proche dépendant, en leur fournissant un outil pratique qui facilitera leur action au quotidien. C’est pourquoi ce guide leur est destiné. Ce document, simple et très concret, réunit toutes les informations sur les droits des aidants et de leur proche dépendant, tout en indiquant les interlocuteurs auxquels chacune et chacun peut s’adresser pour trouver de l’aide. Le guide propose également un exemple de « carnet de l’aidant », ce journal que tout aidant doit tenir à jour pour organiser