Bienne

LA PROPRIETE PUBLIQUE ET DROIT DE LA PROPRIETE PRIVEE Fructus : droit de pouvoir disposer des fruits naturels et industriels d’une propriété Abusus : droit de disposer des choses. Pouvoir consommer une propriété. Usus : droit de se servir d’un bien de se propriété. La propriété a un caractère absolu (mais pas totalement illimité car contraintes de construction), absolu car complet. Liberté d’action du propriétaire mais limitée par des lois et des règlements. Le droit de propriété est un

de voir dans le chapitre précédent du cours, que le choix optimal du consommateur dépend de son revenu et du prix des biens. Nous allons maintenant nous intéresser aux fonctions de demande qui expriment les quantités optimales consommées de chaque bien en fonction des prix et du revenu auxquels le consommateur est confronté. Pour cela, nous allons nous intéresser dans cette partie du cours aux conséquences des variations de revenu et de prix sur les choix optimaux du consommateur. PLAN A. Variation

n'est pas seulement l'apparence de la propriété, elle en est l'incarnation ». Par cette affirmation, il est possible de constater, qu'il ne suffit pas pour un propriétaire de disposer d'un bien pour faire de lui le propriétaire. En droit des biens, la possession est une relation de fait entre une personne et un bien. La personne se comporte comme si elle en était propriétaire alors qu'il est possible de voir qu'elle ne l'est pas nécessairement. C'est pour cette raison que la doctrine et notamment M

Mais aussi pour qu'un bien appartienne au domaine public il faut qu'il y rentre. Ensuite on affecte ce bien à un usage particulier. Si l'on veut faire sortir un bien du domaine public il faut le désaffecter pour le faire tomber dans le domaine privé de la personne publique et le réaffecter à un autre service ou le vendre à l'extérieur. Comment protéger le domaine public ? Le principe de l'inaliénabilité. La propriété publique ne peut pas être expropriée. Le bien public peut entrainer

Besoin individuel : La satisfaction dépend de la personnalité d’une personne qui décide d’assumer seul le coût du bien ou service => il en prive les autres Besoin collectif : Comme le besoin est ressenti par un ensemble de personne (sa satisfaction s’effectuera au niveau d’une collectivité et sera assuré par des pouvoirs public) Besoin économique : La satisfaction s’effectue par un bien ou un service payant Besoin non économique : La satisfaction n’entraîne aucun coût, elle est gratuite Les besoin

donation si c’est pour des mauvaises raisons ou s’ils sont aveuglés pour des raisons fiscales (beaucoup de rendez-vous de conseils sont mis en place pour leur dire non). Donateur : donation d’un bien commun, la personne peut-elle donner seule ? Non. Monsieur a un enfant d’une précédente union il veut donner un bien commun de lui et de sa nouvelle femme qu’il veut donner à son enfant, comment faire ? On ne fait pas comparaitre l’épouse comme donatrice mais comme intervenante qui donne son accord. On peut

DM ECO LES BIENS PUBLICS I. BIENS PRIVE ET BIEN PUBLIC En économie, on distingue différents types de biens. Principalement, on distingue les biens publics ou collectifs des biens privés. La façon la plus simple de définir un “ bien public ” ou “ collectif ” se fait par opposition au bien privé. Lorsque je consomme un plat de cassoulet, ou lorsque j’utilise mon magnétoscope, ce cassoulet précisément, c’est-à-dire physiquement, ne peut être consommé par personne d’autre puisque c’est

posé dès la naissance de l'économie classique. • Il y eu bien des tentatives pour réintroduire la question du bien-être à travers la construction d'un indicateur de PIB élargi mais c'est surtout depuis quelques années que la problématique de la mesure du bonheur en économie s'est imposée comme une question légitime en économie. • Aujourd'hui il y a profusion d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui tentent de mesurer le bien-être ou le bonheur • Comission Stiglitz mis en place par

emphytéose (bail emphytéotique), usage et habitation => rapport d’un être humain à une chose) et sont absolus (si je dis que ma montre est la mienne, tout le monde doit le croire. Le problème est de le prouver, notamment par la facture d’achat. Le bien est réellement le nôtre si toute la chaine d’achat est effectivement divers proprio) Si on est usufruitier de notre maison, c’est aussi absolu. Droits de créances : Droit qui met en cause deux personnes qui peuvent exiger des choses l’une à l’autre

L’entretien annuel d’évaluation au service du bien-être et de l’efficacité au travail Selon le rapport « bien-être et efficacité au travail », rendu par la commission Lachman en février 2010, « l’évaluation de la performance doit intégrer le facteur humain, et donc la santé des salariés ». Voilà une proposition bien ambitieuse. Mais faire de l’entretien d’évaluation un instrument de bien-être au travail, est-ce réellement envisageable ?   En pratique, on constate que les perceptions sur l’entretien