Biens rivaux

propriété des biens des époux A- La propriété exclusive de chaque époux B- La preuve de la propriété exclusive III- Les stipulations contractuelles relatives à la gestion des biens des époux A- L’Independence des époux dans la gestion de leurs biens B- La subsistance d’une communauté d’intérêts entre les époux Conclusion Bibliographie Annexe : Contrat Introduction: Le régime de la séparation de biens fait partie

prennent pour mesurer la croissance et le développement et l’utilité de leurs calculs, nous en montrerons les insuffisances. Tout d’abord, le PIB est un indicateur de richesse économique qui mesure la richesse créée. Agrégat qui mesure la valeur des biens et services produits par les unités résidentes au cours d’une année, l’INSEE le calcul en faisant la somme des valeurs ajoutées. Le PIB prend en compte des productions qui ont utilisé un facteur travail, il est donc une source d’emploi (doc 3). Il

vente directe est la commercialisation de biens et services directement aux consommateurs, par un contact au domicile des consommateurs ou au domicile d'autres personnes, sur leur lieu de travail ou en tout endroit autre qu'un établissement commercial permanent. La vente directe se caractérise par une explication ou une démonstration de produits et services offerts par les vendeurs, habituellement désignés sous le terme de vendeurs directs. Tous les biens sont livrés directement au domicile du client

collectifs). Leur fonctions principales : ▪ La consommation ▪ L’épargne • Les sociétés non financières : privées ou publiques (personnes morales). Leurs fonctions principales : ▪ Produire des biens ▪ Produire des services • Les institutions financières : les organismes du secteur bancaire avec comme fonctions : ▪ Collecter l’épargne ▪ Financer les agents qui se trouvent en besoin de

acheter des biens, destiné à satisfaire la plupart de leurs besoins. La Comptabilité Nationale distingue une consommation finale et une consommation intermédiaire. La consommation des ménages est une consommation finale car il satisfait directement leurs besoins. Alors que la consommation intermédiaire est utilisé indirectement pour produire un autre bien, en disparaissant dans le processus de production ou en étant incorporé dans d’autres produits. La consommation est également marchande, biens ou services

sociétés agricoles, industrielles et commerciales qui à priori cherchent à faire du bénéfice lors de la vente. B – LA PRODUCTION NON MARCHANDE Elle correspond aux biens et services mis à disposition des individus, en dehors du marché habituel, et dont le prix n'a pas forcément à couvrir le cout de production. Certains biens ou services marchands sont gratuits. La production non marchande est essentiellement le fait des administrations publiques et institutions sans but lucratif. II Importance

indicateur économique de la richesse produite par année dans un pays donnée. Cet indicateur représente la valeur ajoutée totale des biens et des services produits sur un territoire national. Il est utilisé pour mesurer la croissance économique d’un pays. La croissance économique est l’augmentation du revenu national c'est-à-dire la production totale de tous les biens et services d’un pays au cours d’une période donnée. L’Union Européenne est la réunion de 27 pays, qui tente de créer un rassemblement

déterminer le sort des biens du couple pendant le mariage et après sa dissolution. La loi permet aux époux de choisir un régime matrimonial c’est à dire de conclure un contrat de mariage avant de s’unir. Mariés sans contrat : Régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts . Les époux qui n’ont pas conclu de contrat de mariage relèvent par défaut de ce régime qui est prévu par les articles 1400 et suivants du code civil . Chaque époux reste le seul propriétaire de ses biens propres et partage

propriétaire de ses biens propres; ce qui est acquis après le mariage fait partie de la communauté (ne concerne pas les biens reçus par donation ou succession qui sont des biens propres). Communauté universelle : tous les biens des deux époux, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage, rentrent dans la communauté y compris les donations et successions. Séparation de biens : chacun des époux reste propriétaire de ses biens, qu’ils soient acquis avant ou après le mariage. Les biens achetés ensemble

produire un bien ou un service marchand non financier - principale ressource : le produit des ventes de biens ou services - principale dépense : paiement des salaires, achat de biens et services intermédiaires 2/ Les ménages - fonction principale : consommer les biens et services produits par les autres agents économiques - principale ressource : salaires, allocations - principale dépense : achat de biens et services finis 3/ Les institutions de crédit - fonction principale : collecter l’épargne disponible