Bilan Bafd

conduire à une répartition différente du capital entre les actionnaires. Conséquences chez l’actionnaire : En fonction de la nature des titres, ce rachat constitue un produit de cession ou une plus value. Cette opération entraine la sortie du bilan des titres rachetés par la société. Fiscalement, les sommes attribuées aux actionnaires à l'occasion d'un rachat effectué en vue d'une réduction de capital non motivée par des pertes sont susceptibles d'être taxées à la fois comme des revenus distribués

le crédit 28 • Le mécanisme de la partie double 29 5. Le journal, le grand livre, la balance des comptes 34 • Le journal 34 • Le grand livre 35 • La balance des comptes 35 6. Présentation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe 36 • Les deux documents financiers de synthèse 36 • Le bilan et son utilité 38 • Le compte de résultat, les produits et les charges 41 • L’annexe 42 CHAPITRE 2. ÉTABLIR LES COMPTES DE L’ENTREPRISE 45 1. Les principales opérations comptables 45 • Les ventes

ACTIVITES ET MISSIONS PONCTUELLES a) Préparation et élaboration du bilan et du compte de résultat b) Etablissements des travaux fiscaux II°) DEUXIEME PARTIE : TVA dans la restauration : impactes fiscaux, comptables et financiers à court terme INTRODUCTION (du thème de l’étude) A IMPACTES FISCAUX 1. INCIDENCES SUR UNE DECLARATION DE TVA a) Les acteurs concernés b) Les outils disponibles 2. INCIDENCES SUR LE BILAN a) Le cadre juridique : les textes de lois… b) Les limites juridiques

accordée aux minoritaires dans les actifs ou titres remis à l'entreprise. L'écart entre le coût ainsi déterminé et la valeur comptable de cette quote-part avant l'opération constitue un résultat de cession. Les actifs remis figurent toujours au bilan consolidé pour la valeur qu'ils avaient avant l'opération. Les actifs entrant figurent à leur juste valeur. Les intérêts minoritaires sont déterminés sur ces mêmes bases et l'écart d'acquisition ne porte ainsi que sur les éléments acquis. 211 - Actifs

Le bilan fonctionnel Il est construit à partir du bilan comptable retraité. La partie stable : long et moyen terme * Emplois stables : montant brut des immobilisations (durée d’utilisation d’au moins un an). * Ressources stables : capitaux propres + amortissements et provisions d’actif + emprunts (à plus d’un an) + provisions pour risques et charges Ressources stables – Emplois stables = Fonds de Roulement Net Global (FRNG). La partie circulante : court terme (moins d’un an) *

opérations enregistrées durant l’exercice concernent-elles la période écoulée et elle seule ? inversement , des opérations concernant cette période ne sont-elles pas enregistrées dans un autre exercice ? ➢ Tous les soldes apparaissant au bilan représentent-ils des éléments d’actif et de passif existant réellement ? ➢ Ces éléments d’actif et de passif sont-ils évalués à leur juste valeur ? ➢ Les documents financiers sont-ils correctement présentés ? ➢ Les documents financiers

Champ d'application IFRS 3 s'applique à une transaction ou à un autre évènement qui répond à la définition d'un regroupement d'entreprises. En revanche, elle ne s'applique pas : • la formation d’une coentreprise ; • l’acquisition d’un actif ou d’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une entreprise. Dans de tels cas, l’acquéreur doit identifier et comptabiliser les actifs individuels identifiables acquis (y compris les actifs qui répondent à la définition - et qui satisfont aux critères

nature en 3 catégories symétriques de charges et produits afin de faire apparaître 3 activités distinctes : - Activité d’exploitation, - Activité financières, - Activité exceptionnelle. Les opérations en capital sont reprises uniquement dans le bilan. Question n° 2 : QRM2 Que comprennent les charges d’exploitation ? a) Les dotations aux amortissements b) Les pénalités sur retard de paiement c) Les charges financières d) Les commissions sur services bancaires e) ARNC 0920611280209d78 [115]

entreprises sont inscrites dans une approche comptables, au passif du Bilan de la société. On y découvre les ressources principales du financement que sont les capitaux propres et les capitaux empruntés. La notion de structure financière de l’entreprise s’intéresse à la répartition de ces ressources mises à disposition de l’entreprise selon leur nature. Au sens strict, la notion se réfère à l’ensemble des ressources inscrites au passif du Bilan et l’on parle de structure du capital pour ne faire référence

passif du bilan d’une banque témoignent-ils de son rôle spécifique en tant qu’entreprise? Les entreprises bancaires sont au cœur du développement de l’économie libérale et soumises à l’analyse de l’Etat, des financiers, des agences de notation et du public. Sont examinés le compte de résultat qui retrace sur une période donnée les charges et les produits réalisés par l’entreprise et le bilan qui est une photographie de la situation patrimoniale de la banque à une date donnée. Le bilan est construit