Bioéthique Et Procreation

d'indisponibilité a l'état des personnes qui a été confirmé par la lois 653 du code civil (art 16-7) comme quoi sont nul toutes les conventions portant sur la procréation d'autrui. L'adoption permet aux parents par le sang de consentir a l'adoption plénière de leur enfants dont ils peuvent changer la filiation de l'enfant. L'assistance médicale a la procréation (lois 1994 -n°654) permet qu'on puisse donner le sperme ,l'ovule,l'embryon d'un individus. Ce qui nous ramène a l'indisponibilité de l'état des

doit s'adapter. Définition de la famille : elle peut être définie de plusieurs façons : - définition sociologique : elle est constituée d'un groupe de personnes qui est relié par plusieurs éléments d'ordre biologique. L'union des sexes, la procréation, et enfin la descendance d'un auteur commun. - définition juridique : La famille est un groupe de personnes qui sont unie par des liens qui sont fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps le droit a régis, établi des règles, la constitution

d’éthique. Du point de vue politique, ces pratiques étaient d’abord interdites (exemple de la loi de bioéthique de 1994 en France et de l’Amendement Dickey en 1995 aux Etats-Unis) mais devinrent de plus en plus acceptées, toujours dans une certaine limite. Actuellement, la recherche sur les cellules souches humaines se limite aux cellules souches issues des embryons surnuméraires des PMA (Procréation Médicalement Assistée). Mais grâce aux avancées de la recherche, on a découvert qu’il est possible

rapport au futur a) Futur législatif Les textes : depuis la loi n° 653 du 29 juillet 1994, il existe un texte spécial dans le C.civ., l’article 16-7 pour réprimer les conventions de mère porteuse. Il prévoit que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle » . Il existe même une sanction pénale pour le fait de s’entremettre en vue d’une gestation pour le compte d’autrui (art. 227-12 CP), ce qui correspond exactement à l’objet de l’association «

la personne même qui n’est pas uniquement esprit/raison. Le propre de la personne physique est d’être indissociablement corps et esprit. La protection de la personne dépend donc pour beaucoup de la protection du corps humain. Avant que les lois bioéthique de juillet 1994 consacre le statut du corps humain, celui ci n’était pas pour autant ignoré par le droit civil. Si le code civil de 1904 ne consacrait aucune disposition spécifique au corps il le protégeait néanmoins par la notion d’intégrité physique

abusive ( indemnités. Il faut caractère fautif 1382. (concubin survivant : pas succession défunt. Protection / bail habitation : non si appartient au défunt. Protection jurisP. Les dispositions Générales de la filiation par le sang = par procréation charnelle (correspond pas tjrs à la réalité biologique : mari sait pas que ce n’est pas son enf. + le reconnaît en sachant ce n’est pas le sien. (Inégalités lgtps avc CEDH, 2000, affaire Mazurech ( loi 3 déc. 2001 : plus dispo discriminatoire

prendre un peu d'avance « De toute façon, la question de l'homoparentalité se posera cette année avec la révision des lois bioéthiques et l'examen de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation ( AMP ) aux personnes seules, relève le député. Je ne vois pas pourquoi l'adoption par les célibataires serait autorisée puisque aujourd'hui l'aide médicale à la procréation est réservée au {text:soft-page-break} couples » Hervé Mariton partage par ailleurs une conception classique de la famille:

chacun (liaison antérieur) et le senfants du couple en lui-même - Famille homoparentale : construite autour d’un couple homosexuel avec un ou pl enfants. Aujourd’hui concerne plus couple de femmes dont l’une d’entre elle va avoir un enfant par procréation médicalement assistée. Ces évolutions de la famille ont conduit au renouveau du droit familial francais qui a essayé de tenir compte de la pluralité des models familiaux. Les grandes étapes de cette évolution : - Loi du 13 juillet 1965 :

doctrine française, en effet celle-ci déclare que « l'enfant peut-être impunément livré a la fantaisie des tiers. », la Cours de cassation « délivre un permis de tuer !!. » . B- La question de l'interruption volontaire de grossesse ( IVG) et de la bioéthique. La loi Veil du 17 janvier 1975, modifiée par la loi du 4 juillet 2001, dispose que « la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Cette interruption

corps malade (et les manières individuelles et collectives de faire autour de ce corps malade) ne sont pas autonomes des manières dont les sociétés nous conduisent à penser la personne. On le voit de manière évidente avec les débats généraux de bioéthiques qui questionnent directement ou indirectement cette notion de personne. Ex : Quand des professeurs s’interrogent sur les traitements à réserver aux personnes en état végétatif chronique, en arrière plan plusieurs questions se posent: • Ce