Bloc-notes

Le point commun entre ces deux dispositions constitutionnelles est qu'elles donnent une compétence au législateur. On a une reconnaissance globale de la Charte de l'environnement, ce qui fait référence au Préambule de 1946 et à la DDHC de 1789 (bloc de constitutionnalité). La conséquence du fait que la valeur constitutionnelle de la Charte est reconnue signifie qu'elle va s'imposer aux pouvoirs publics et aux autorités administratives, c'est-à-dire à l'Administration.

Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Cet ensemble constitue, avec les règles, principes et objectifs à valeur constitutionnelle qui ne trouvent pas directement leur source dans un texte écrit, ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité. L’administration désigne la structure créée par l’Etat pour gérer les affaires publiques. Institution publique, elle a en charge l’intérêt général. L’administration détient un pouvoir plus ou moins grand dans chaque société

Anatole SARR 1ère ES 2 Composition La chute du bloc soviétique en 1991 marque la fin de près de 45 années de tensions et de conflits mondiaux. La fin de la bipolarisation du monde laisse ainsi les Etats-Unis comme grande puissance mondiale qui seule peut imposer ses valeurs démocratiques et économiques. Le monde entre dans une nouvelle ère où l’hyperpuissance américaine se place alors comme garant de la paix, « gendarmes du monde ». Cependant ces espoirs illusoires de paix ne tarderont

-Egalitaire-Régime totalitaire : contrôle toutes les populations. | ATTENTION : En Europe de l’Est, les pays sous influence soviétique = les démocraties populaires. * La formation des blocs : BLOC : Ensemble des pays qui sont liés à une superpuissance. Autour de chaque superpuissance, on a formation d’un bloc. * Alliance économique : A l’Ouest OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique.) A l’EstCAEM (Conseil d’Aide Economique Mutuelle) * Alliance militaire : A l’Ouest : L’OTAN

droit du travail comme toutes les autres lois sont soumises hiérarchiquement à la Constitution et plus largement à ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité. La contrariété d’une disposition d’une de ces lois à une norme à valeur constitutionnelle entraine la déclaration d’inconstitutionnalité de la loi. L’examen de la conformité de la loi par rapport au bloc de constitutionnalité est effectué par les juges du Conseil constitutionnel dans le cadre du fameux contrôle de constitutionnalité. Depuis

des pays communistes. C'est une rep à l'OECE (répartir les crédits accordés par le Plan Marshall). (-URSS possède bombe H). 1950 : -Création de l’OTAN (Org. Traité de l'Atlantique. Nord) = org militaire attaché à l'AA. -Traité sino-soviétique bloc Est (Chine/URSS). 1950 à 1960 : -Course à l'espace. LE DEGEL : 1953-62 1953 : -Mort de Staline > Khrouchtchev = coexistence pacifique (limiter l'affrontement avec US pour préserver la possibilité d'une victoire finale soviétique). -(Juillet)

en pré dalle 39 Plancher en poutrelle et entrevous 40 Poutre coulée en place 40 Poutre préfabriquée 41 Porteur verticaux Maçonnerie en brique porteuse 42 Maçonnerie de parpaings 43 Maçonnerie en bloc de béton cellulaire 43 Voile en béton armé coulé en place 44 Pré mur 44 Poteaux coulés en place 45 Poteaux préfabriqués 45 Escalier Escaliers préfabriqués 46 Escaliers coulés en place

La Guerre Froide ( 1947 – 1991 ) PLAN : I) Mise en place des deux blocs, oppositions et affrontement ( 1947- 1961) II) La Détente entre les Blocs ( 1961 – 1975 ) III) De la « Guerre Fraiche » à l'effondrement du Bloc Soviétique ( 1975 – 1991 ) I) Mise en place des deux blocs, oppositions et affrontement A/ Mise en place des deux blocs – Fin de la guerre, Allemagne séparée en 4 blocs ( FRA, USA, URSS, GB) – Antagonisme des deux systèmes et des deux idéologies + frictions et oppositions

la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Conseil constitutionnel s’est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l’État de droit. Attaché à cette mission, il n’a eu de cesse d’étendre le contenu du bloc de constitutionnalité sur la base des différents principes auxquels renvoie le préambule de la constitution, en faisant preuve de temps à autre d’une certaine créativité. Créé en 1958 pour contrôler étroitement l’activité du Parlement,le Conseil

considérablement enrichie. La Constitution n'est plus seulement l'organisation des pouvoirs publics mais est aussi des libertés et des droits fondamentaux des citoyens. Ex : les droits de l'homme et du citoyen en 1789. « C'est un des composantes du bloc de constitutionnalité » 2ème évolution → le rôle du Conseil constitutionnel à été accrut par l'élargissement des possibilités de saisir (porter une affaire) aux parlementaires en 1974 dans le cadre d'un contrôle à priori avant qu'elle soit mise