Boniface Viii Contre Philippe Le Bel 1301 Bulle Ausculta

(XVeme-XVIIeme siècle) Première Partie : Institutions & sources du droit à la période franque (Veme-Xeme siècle) Chapitre 1 : De l’empire Romain au royaume Franc Les francs sont nos ancêtres directs malgré 20 siècles d’évolution. Sous Philippe auguste (fin du 12eme siècle) le royaume français était autrefois le royaume franc. Sur le territoire équivalent à la France actuelle, les francs se sont installés au 5eme siècle et mettent en place des institutions durables qui vont se perfectionner

titre légal, valable juridiquement. De même, quand on parle de « justes noces », on veut dire le mariage valable, car célébré selon les formes légales, et remplissant les conditions de fond fixées par le droit. Quand on parle de « juste prix », par contre, on veut dire le prix adéquat, juste, équitable. Le droit ne permet l’annulation d’une vente d’immeuble, qu’en cas de lésion d’outre-moitié, c’est à dire quand le prix de vente est inférieur à la moitié de la valeur réelle du bien.

- Transformation des formes de contracter                                                § 1.- Le consensualisme                                                § 2.- L'hypothèque                                                § 3.- Réaction contre l'insécurité des transactions                                                                A.- L'exceptio non numeratae pecuniae                                                                B.- La notion de retrait litigieux                                                   

importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait la loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Selon les sophistes, les lois sont faites dans l’intérêt du plus fort, de la majorité. Réaction contres les Sophistes de la part de Socrate : il affirme la dignité des lois. Si les lois sont respectables

| |                                  § 2. - L'hypothèque | |                                  § 3. - Réaction contre l'insécurité des transactions | |                                                 A. - L'exceptio non numeratae pecuniae | |                                                 B