Bonus-malus écologique

encourageant des comportements sobres. La mise en ' uvre d’économie d’énergie passe par la mise en ' uvre de mesures réglementaires, par des programmes d’information et des incitations financières comme des subventions ou des déductions fiscales ( bonus malus écologique mis en place par JL Borloo, ministre de l’écologie, dans le cadre du Grenelle de l’environnement). Les gisements d’économie d’énergie sont particulièrement importants dans les pays en développement. La Chine s’est d’ailleurs fixée l’objectif

condamné à l’extinction trop d’espèces ». Par cette phrase, Jonas donne une possible explication au renoncement : Le processus est tellement avancé qu’il pourrait déjà être trop tard pour le freiner. L’Homme a tellement bouleversé son environnement écologique qu’on imagine mal comment il pourrait revenir à un stade moins agressif pour la nature. Du fait de « l’élan » de la science, il est presque inconcevable d’imaginer un retour en arrière, il faudrait pour cela changer radicalement le mode de pensée

étudient les possibilités d'applications. Par exemple en Suède ou la taxe existe depuis 1991. D’autres taxes ont été mises en place comme la taxe pique-nique qui porte sur les assiettes et produits de matières plastiques ; ou encore des taxes bonus-malus pour l’achat d’électroménagers ou de voiture selon une échelle d’émission de Co2. 4. Avec des lois et une volonté politique : En mai 2007, la France a mis en place le grenelle de l’environnement. Les engagements du Grenelle Environnement

nouvelles règles du jeu : En France, les entreprises cotées en bourse doivent rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité (article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques), Principe du bonus-malus écologique pour les véhicules automobiles, Mise en place d'une finance du carbone. Toutefois, les évaluations portant sur la mise en œuvre des Nouvelles Régulations Économiques en France montrent qu'assez peu d'entreprises se conforment réellement

ses plus gros revenus. Par ailleurs, l’Etat, par le biais de taxes, ne cherche pas à réduire la consommation mais au contraire, il peut également utiliser l’outil de l’impôt pour augmenter la consommation ou le travail. En effet, le bonus ou malus écologique a permis de relancer l’industrie automobile durant la crise de 2008, et a eu un succès évident car ce secteur a connu un essor considérable depuis deux ans. D’autre part, le facteur travail peut être également catalysé par l’effet de l’imposition

moyen de 1,02 avec un écart type de 0,01). Pour les véhicules à essence on prend une valeur de 22,8 g/100km mais les écarts sont plus grands. Ces émissions de CO² ont fait l'objet d'un classement qui est rappelé ci-dessous et qui est la base des bonus malus pour les émissions carbone : 7 En conclusion, on considérera que malgré les petits écarts constatés, consommations de carburant et émissions de CO² ont des significations équivalentes pour un objectif de recherche d'économies des hydrocarbures

25 26 ◘ Europe (émissions moyennes de CO2, normes d’émissions de CO2) ◘ France (meilleures ventes de voitures émettant moins de 120 g de CO2/km, immatriculations de voitures par volume d’émission de CO2) ◘ France (immatriculations par classe de bonus/malus) ◘ France (ventes par type de motorisation et par classe de CO2, moyennes des émissions de CO2 des voitures par gamme et par type de 29 30 31 32 ◘ France/Europe : carburants (immatriculations de voitures par type d’énergie en France, part de marché

opérationnels. Les bonus : Exagération des banques, entente plutôt rapide des membres du G20 sur cette problématique, notamment au niveau des parachutes dorés. Il fallait faire en sorte que ce type de rémunération ne soit pas une incitation au risque, risque inutile. Mesure, 40 à 60% des primes étalée sur 3 ans, Bonus pas valable plus d’un an, 50% du salaire sous forme d’action. Malus introduit : si contreperformance possibilité d’annuler les primes. Possibilité de plafonner les bonus en fonction

L’écotaxe (malus écologique appelé Y.3) : active depuis le 1er janvier 2008, cette taxe est applicable aux VP neufs. Son but est d’inciter les consommateurs à acheter des véhicules peu polluants. Les modalités d’application sont les suivantes : Emission de CO2(g/km) Entre 126 et 155 g CO2/km Entre 156 et 160 CO2/km Entre 161 et 195 CO2/km Entre 196 et 245 CO2/km Au-dessus de 245 CO2/km Montant du Malus Pas de malus 200 € 750 € 1 600 € 2 600 € En contrepartie, l’État offre également un bonus écologique

........................................................................................... 15 6 – International ............................................................................................................................ 15 7 – Ecologique ............................................................................................................................... 15 8 – Economique ....................................................................................... Erreur ! Signet