Boston Justice

présente chez Hobbes au XVIIe siècle : « c’est une chose utile à la conservation de la paix publique de faire porter les charges également à tous les sujets […] ; c’est une loi de la nature que chacun se montre équitable à tous en distribuant la justice aux autres ; de sorte que cette même loi oblige les souverains, de départir également sur leurs sujets les taxes et les impositions qu’il faut accorder aux nécessités publiques […] ; or, j’entends ici par cette égalité, non qu’une égale somme d’argent

le même public ne le croyait nullement coupable de crime capital […] Ce n’est point sur un ensemble d’accusations légèrement prouvées que les lois mettent un homme à mort […]. Abbé de Véri, Journal II, p.122-125 * Annulation d’une décision de justice ** Le Parlement de Paris était une assemblée de magistrats (juges) disposant de compétences judiciaires. ***Lally Tollendal : Général français qui capitule devant les Anglais à Pondichéry en Inde en 1761. Accusé de trahison, il fut condamné à

strictement définies. La Confédération européenne des syndicats (CES) se félicite de ce jugement qui marque un tournant important dans la capacité des syndicats à défendre les droits des travailleurs à travers tout le continent européen. La Cour de Justice européenne (CJE) doit à présent prendre note de cette évolution importante et mettre la jurisprudence Viking en harmonie avec les exigences essentielles en matière de droits de l’homme. Dans le jugement de l’affaire Enerji publié le 21 avril 2009

même des régions (les régions militaires et les régions administratives ne coïncidaient pas, les codes de lois étaient différents selon les régions...), puis à cause du pouvoir que chaque seigneur possédait sur ses terres (droit de police, droit de justice, droit d'émettre sa propre monnaie...) et enfin à cause du pouvoir des villes qui avaient obtenu des chartes leur permettant de s'organiser elles-mêmes. Le pouvoir du roi de France, très affaibli pendant la Guerre de Cent Ans, va progressivement se

Systèmes étrangers Thème n° 2 Premières vues sur le droit des États-Unis I-présentation du système américain A Le système judiciaire le système américain s'inscrit dans la famille des commeon laws. Acteurs et théâtre de la justice américaine C'est un système fédérale, il y a un État fédéral, on a un pays divisés en 50 États fédérés en ayant une certaine autonomie. Il va y a avoir du droit américain fédéral (constitution de 1787). Le Texas à ses propres règles de droit. Il

l'exigence d'une compensation. Conscient des dangers d'être juge dans sa propre affaire, il pourrait confier le soin de décider si on lui a porté tort ou non, et dans quelle mesure, à quelque autre partie neutre ou moins impliquée. Pour que la décision de justice rendue ait un effet social, la partie juge doit être généralement respectée et reconnue comme neutre et probe. Dans une querelle, les deux parties peuvent ainsi essayer de se protéger contre l'apparence de partialité, et les deux pourraient même s'accorder

N. Aristote : Le droit N est un principe supérieur de justice. Il existe un droit légal qui se doit de se rapprocher du droit naturel. Saint Thomas D’Aquin distingue : - loi éternelle (Ordre divin inconnu des hommes) - loi divine (Révélée aux hommes par l’ancien et le nouveau testament) - loi naturelle (Atteinte/accessible par la seule raison humaine) - loi humaine (Produite en pratique dans une société donnée) -> LE rôle de la justice est de conformer la loi humaine à la loi naturelle Le

parce que. dans le cas d'attaque. le peuple français était là, tout entier pour écraser cette coalition. « Convaincu que ce jugement va être suivi de malheurs, j'ai cherché longtemps le genre de peine « Qui pût réunir à un plus haut degré la justice à l'intérêt de la chose publique: « Qui pût faire respecter la Convention par tous les partis; « Qui nous conciliât les nations : « Qui effrayât les tyrans en même temps qu'il déjouait les calculs de leurs cabinets, qui tous veulent la mort de Louis

définition célèbre de Max Weber6, le « monopole de généralement inégalitaires qui se traduisent par des impositions la violence légitime », s’en servent pour exécuter les et l’établissement temporaire d’un statu quo fondé sur cette décisions de justice, assurer l’ordre public ou en cas de violence initiale. guerre (on tente alors de la légitimer par les doctrines de la « guerre juste »). Celle-ci peut dégénérer en Toutes les étapes du développement To u t e s l e s é t a p e s d u terrorisme

droit vient du latin directum, qui signifie droit au sens physique du terme. En latin, régula, la règle au sens physique. Ce sont des instruments de mesure, les latins appelaient le droit Jus. C’est bien la racine du mot justice, juridique d’où la liaison du droit et la justice. En allemand le droit se dit recht. Aujourd’hui le mot droit a plusieurs sens, le droit a une connotation moralement positive, le droit est bon, le non droit est mauvais. Le droit s’entend au sens d’une faculté, d’une possibilité