Boston Justice

qualifications qu'ils ont données au fait dans les domaines où elles ont la libre disposition de leurs droits. Ainsi, pour le droit international privé, c'est la décision des parties de plaider selon telle ou telle loi. Arbitrage : institution de justice privée à laquelle les parties peuvent recourir dans le domaine où elles ont la libre disposition de leur droit (ex : contentieux pécuniaire), régi par les articles 1492 à 1507 du Code de Procédure Civile. Il a un grand succès en matière de contentieux

violence, mieux valait choisir la violence. Mais il savait bien qu’il existe toujours une troisième voie : personne – qu’il s’agisse d’individus ou de groupes – n’est jamais acculé à cette seule alternative : se résigner à subir le mal ou rétablir la justice par la violence ; il reste la voie de la résistance non-violente. En fin de compte, c’est d’ailleurs le choix des forts, car elle ne consiste pas à rester dans un immobilisme passif. L’expression « résistance passive » peut faire croire – à tort –

que soit l’horizon dont il est issu. Je suis heureux d’avoir eu le privilège de contribuer dans une moindre mesure dans l’organisation de ce cours extraordinaire sur la philosophie du “bon sens”. Bien à vous. (Ancien président et ancien chef de la justice des ÉtatsUnis) Roi des magasins 5 and 10 Cents Stores “En appliquant la plupart des 17 principes fondamentaux de la philosophie du succès, nous avons réussi à construire une grande chaîne de magasins. Je pense qu’il ne serait pas exagéré de dire que

normatif de la responsabilité civile, sacrifié « sur l’autel de la réparation », et, à travers lui, la restauration du fragile équilibre entre liberté, responsabilité et garantie, par l’octroi de dommages intérêts punitifs? La plus haute mission de la justice, selon M. Ihering1, est de proportionner la réparation à la gravité de la négligence. Pour M. Starck, l’idée de peine privée aurait dû devenir une institution de droit 1 Rudolph von Ihering, De la faute en droit privé, t. 2, traduit par O. De

babillage de prêtre masqué en philosophème ; une vieille lune. « La ruse de l’art », prenant la place de « la ruse de La Raison » leibnizienne, hégélienne ou marxiste dès les Considérations intempestives du « Fiat Justitia, pereat mundus. Que la justice soit, le monde dût-il en périr. » La célèbre maxime que Ferdinand 1er hérite de Moïse ou de Platon est celle de tout juste du monde-vrai. En obéissant les yeux fermés à l’impératif catégorique de la loi morale afin de réaliser le règne des fins, le

problème social. Le pauvre, le marginal n’a pas de droit : la société hiérarchisée ne se pose pas de questions sur les inégalités ou les injustices de position : c’est l’ordre établi. (les notions de droits individuels, de liberté individuelle, de justice sociale n’existent pas, n’ont pas encore de sens) La précarité de l’existence, largement partagée, est liée aux guerres, famines, épidémies, mauvaises récoltes, etc….Mais cette société stratifiée propose une intégration sociale forte dans des réseaux

directives ___________________________________________ 2.2.1.4 Compétences communautaires _____________________________________________ 2.2.1.5 Adoption de directives comme instrument d’harmonisation ______________________ 2.2.1.6 Rôle de la Cour de Justice des Communautés européennes _______________________ 2.2.1.7 Développements récents __________________________________________________ 25 25 25 26 27 28 30 31 2.2.2 Communications de la Commission _________________________________________ 2.2.2.1

que l’on lise le cours de la semaine précédente avant un cours  interroge parfois des personnes dans l’amphi (pas noté évidemment) Rien à faire pour la première séance de TD : méthodologie Introduction Paragraphe un : Droit fiscal, droit et justice Le droit fiscal est certainement l’une des plus simples illustrations de ce qu’est le droit. Le droit n’a certainement pas pour but d’apporter du bien-être aux hommes, de fournir de la sûreté aux êtres humains, de favoriser leur enrichissement, le

©iStockphoto.com/cmisje droits_def.indd 1 3/06/09 13:03:11 Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler

soit l’horizon dont il est issu. Je suis heureux d’avoir eu le privilège de contribuer dans une moindre mesure dans l’organisation de ce cours extraordinaire sur la philosophie du “bon sens”. Bien à vous. (Ancien président et ancien chef de la justice des ÉtatsUnis) Roi des magasins 5 and 10 Cents Stores “En appliquant la plupart des 17 principes fondamentaux de la philosophie du succès, nous avons réussi à construire une grande chaîne de magasins. Je pense qu’il ne serait pas exagéré de dire