Bourse de Tunis

paysans était la recherche de la quantité maximale à récolter. La CSSPPA a été dissoute en 2000 suite à la libéralisation de la filière café-cacao et le gouvernement a crée deux structures: l'ARCC (Autorité de Régulation du café et du cacao), la BCC (Bourse du café et du cacao), les coopératives et les producteurs de café-cacao 2.1.2 Financement des activités agricoles Pour encourager la production, l’Etat subventionna, dès la décennie de l’indépendance non seulement les intrants (engrais, herbicides

d’appréciation du prix de souscription..........................................................22 VII. Analyse des impacts de l’opération ...................................................................................22 VIII. Cotation en Bourse ..................................................................................................................24 IX. Modalités de souscription :................................................................................................

réforme du secteur boursier au Maroc s’est faite graduellement. Elle a débuté en 1993 avec la modernisation de la Bourse de Casablanca, la création de sociétés de bourse et des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM), ainsi que l’instauration d’une entité de régulation et de contrôle, le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). La réforme de la bourse s’est poursuivie en 1996 avec l’informatisation du système de cotation, la dématérialisation des titres et

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS « AMF » désigne, en France, l'Autorité des Marchés Financiers. « BCEAO » désigne la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. « BOAD » désigne la Banque Ouest Africaine de Développement. « BRVM » désigne la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. « CEMAC » désigne la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale. « CMA » désigne, au Kenya, la Capital Markets Authority. « CMF » désigne, en Tunisie, le Conseil du Marché Financier. « CMF » désigne

..................................................................................20 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES A EMETTRE .............................21 ELEMENTS D’APPRECIATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION ......................23 COTATION EN BOURSE .........................................................................................31 MODALITES DE SOUSCRIPTION .........................................................................32 FISCALITE ..........................................

Financial Institutions Sales Koceila Maames +33 1 41 89 12 60 Fixed Income Markets Manager – North Africa Alger: Michel Duchmann +213 20 89 13 01 General Manager – Calyon Algeria Tripoli: Jean Paul Illy + 218 21 33 51 304 General Manager - Calyon Libya Tunis: Christian Pehuet +216 71 96 00 08 General Manager – Calyon Tunisia La prochaine ‘SYNTHÈSE DES TAUX’ sera diffusée le mardi 29 septembre 2009 Visitez notre site : http://delta.calyon.com AVERTISSEMENT : Ce document a été réalisé en utilisant des

Tunisie. Loin des micros, il explique que ce n’était pas son rôle de « soutenir les manifestations de rue », car cette attitude ne lui aurait pas été pardonnée « en Algérie ou en Egypte ». Et il s’inquiète de la résurgence d’une mouvance islamiste à Tunis alors que Ben Ali l’avait contenue par la manière forte. « C’est une très bonne nouvelle que le peuple tunisien ait retrouvé sa liberté, mais je préfère rester prudent », confie-t-il. Désireux de tourner la page, Sarkozy promet que la France aidera

accepté d’encadrer ce travail. En effet, c’est grâce à ses conseils et recommandations que ce travail a pu voir le jour. Je suis également reconnaissante envers Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis et son personnel administratif pour m’avoir facilité la tâche en mettant à ma disposition la documentation nécessaire. Mes vifs remerciements vont également à Monsieur le Président Directeur Général de la C.N.A.M. et à son personnel administratif

représente la sphère de la compétence géographique de l’Etat, le cadre de validité de l’ordre étatique et l’espace dans lequel un système de règles juridiques est applicable et exécutoire. 1 2 Habib Ayadi, « Droit fiscal international », Edition CPU Tunis 2001, p 42. Nicolas Melot, « Territorialité et mondialité de l’impôt », Dalloz 2004. 2 Une autre approche de la territorialité de la règle fiscale affirme l’existence d’une compétence étatique illimitée, au sens où les Etats ne seraient aucunement

deux zones, dont l’une, intérieure, est particulièrement militaire, et l’autre, littorale, a, au contraire, — 51 — le caractère civil; la première s’élargissant toujours, en avançant de l’EST à l’OUEST, c’est-à-dire depuis Tibessah (frontière de Tunis) jusqu’à Tlemcen (frontière de Maroc) ; la seconde , s’élargissant d’une manière inverse, de L’OUEST à l’EST, c’est-à-dire depuis Oran, comme sommet, jusqu’à La Calle et Guelma, comme base. Et ces deux zones, coupées par les lignes naturelles du Jurjura