Branches

que c'est sa création de richesses • Les sociétés d'assurance : on mesure la production par la différence entre les primes d'assurance reçues incluant les intérêts perçus sur leur placement et les indemnités versées (en cas de dommage). • La branche « commerce » produit des services de commercialisation. Ces services sont mesurés par les marges commerciales, autrement dit la différence entre le montant hors taxes des ventes de marchandises réalisées au cours de cet exercice comptable et le

+ FBCi + expi MC : marge commerciale MT : marge de transport IP : impôts sur P Subv : subvention Equilibre des emp et ress au niveau agrégé (niveau du pays) : somme des marges commerciales = P de la branche commerce somme des marges de transport = P de la branche transport Ces productions sont incluses dans la P totale P + import + IP – subv = CI + CF + FBC + export Notion de VA : la compta nat va définir la notion de Va afin de mieux cerner la contribution des SI à l’accroissement

(loi n° 2004-391 du 4 mai 2004), dans les domaines suivants : Les dérogations en matière de contrats précaires -CDD : recours aux CDD d’usage dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par accord de branche étendu. Art L 122-1-1 code du travail Possibilité de réduire à 6% le taux de l’indemnité due aux salariés embauchés sous CDD lorsque l’accord vise des mesures pour améliorer la formation professionnelle de ces salariés. Art L124-4-1

la gestion des ressources de son organisme par l’analyse des coûts, en mettant en regard les résultats quantitatifs et qualitatifs de l’activité et les objectifs de l’organisme ou de la branche. Activités Il conseille la direction de son organisme sur la pertinence des objectifs de son organisme (ou de sa branche) au regard des moyens disponibles pour les atteindre, en réalisant des études d’impact. Il élabore et adapte des outils de pilotage (tableau de bord,…), les indicateurs et les procédures

des débats. Développement d’abord au niveau de la branche professionnelle = regroupement des entreprises exerçant la même activité économique (ex : la branche de la métallurgie, des industries chimiques, compagnies d’assurance), puis développement aussi de la négociation collective au niveau de l’entreprise mais aussi développement de la négociation collective au plan national interprofessionnel : couvre tout le territoire et toutes les branches d’activité. La négociation collective a pris une importance

31.000 personnes en 2003, le secteur a réalisé une production de 10,3 Md.Dh et a généré une valeur ajoutée de 3,2 Md.Dh. Toutes les grandeurs économiques ont connu une évolution favorable sur la période 1999-2003, soutenue par la performance de la branche électrique. L’amélioration et la modernisation des infrastructures à travers le Programme d’Electrification Rurale Globale (PERG), une main d’œuvre qualifiée et bon marché, le positionnement géostratégique du Royaume, un cadre incitatif à l’investissement

un pourvoi composé d’un moyen unique articulé en trois branches. Dans une première branche elle fait valoir qu’un licenciement ne peut pas être motivé par l’exercice de ses libertés fondamentales par le salarié. Dans la deuxième branche, elle soutient que le caractère religieux d’un établissement n’est pas une raison suffisante pour que soit portée atteinte à la liberté du mariage et à la liberté religieuse. Enfin dans une troisième branche elle argue qu’un professeur n’est pas tenu de respecter

fr, en 2007, en France, la branche d’activité agriculture, sylviculture et pêche dégageait une valeur ajoutée de 32 milliards d’euros sur 1689,8 milliards d’euros de l’ensemble des branches d’activité. Selon le site www.statapprendre.education.fr, en France, en 2011, la branche d’activité agriculture, sylviculture et pêche dégageait une valeur ajoutée de 32,8 milliards d’euros sur 1789 milliards d’euros de l’ensemble des branches d’activité. 3 : C’est dans la branche de l’industrie manufacturière

ÉVOLUTIONS SUIVANTES EN MATIÈRE DE PUBLICS 4 L’action sociale de la Branche retraite s’adresse à quelque 350 000 retraités du régime général de la sécurité sociale en situation de fragilité économique ou sociale, mais bénéficiant de l’autonomie psychique et physique, qui fait partiellement ou totalement défaut aux personnes âgées dites « dépendantes ». 5 En termes plus techniques, le public de l’action sociale de la Branche retraite est donc constitué par les personnes âgées relevant des Groupes

consiste à établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales. • Ces textes permettent de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés en fonction des caractéristiques propres à un métier, une branche professionnelle, une zone géographique, etc. Ils permettent donc de définir le régime juridique applicable aux salariés d'une entreprise en matière de droit au travail. La convention collective ne doit pas être confondue avec l'accord collectif.