Brice Hortefeux

a les fonds Européens ainsi que les participations collectives (résultat des ventes de biens et de services aux usagers). Quel est le projet de réforme concernant les régions? En quoi consiste-t-il ? Présenté le 21 octobre 2009 par Mr Brice Hortefeux, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté en première lecture par le Sénat le 4 février 2010. Ce projet de réforme a un objectif clair pour ce qui est des régions: réformer en profondeur l'architecture institutionnelle

francaise avant 2002 et 2007: les deux personnes qui s'affrontaient étaient le clan chiraquien et la tendance sarkoziste (mariani), cette proposition va avoir un écho aux rapports de force dans l'UMP, alliance consolidée par la composition du gvt (brice hortefeux, fidèle lieutenant de sarko, à la tête d'un ministère à pl fonctions, la 1ère: lutte contre immigration illégale, fraude documentaire des étrangers, lutte contre le travail illégal des étrangers,la délivrance des visas) = immigration perçue comme

différents volets de la politique de l’immigration qui jusqu’ici étaient éclatés entre plusieurs ministres (4 -> ministère de l’intérieur, des affaires étrangères, des affaires sociales, de la justice). Ce ministère avait notamment dirigé par Brice Hortefeux. Ce ministre voit se faire assigner 4 objectifs : maitriser les flux migratoire : mesure d’éloignement des immigrés illégaux ; mise en place de l’immigration choisie favoriser l’intégration : un étranger admis au séjour en Fr qui souhaite s’y

naturelle pour l'ensemble des communes des quatre départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne) touchés dimanche par la tempête Xynthia. Cet arrêté est signé par les ministres de l'économie, Christine Lagarde, de l'intérieur, Brice Hortefeux, et du budget, Eric Woerth. L'article 1 de l'arrêté précise que "l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations

principe de la régularisation systématique après 10 ans de présence sur le territoire est supprimé. » 14 novembre 2006 Loi relative au contrôle de la validité des mariages. 1 mai 2008 Malgré une grève des sans-papiers qui débute en avril 2008, Brice Hortefeux réaffirme sa position en faveur d’une régularisation au « cas par cas ». 26 octobre 2009 Débat sur « l’identité nationale ». 16 juin 2011 Promulgation d’une loi à l’immigration, à l’intégration, et à la nationalité. La loi rend plus stricte les

(l’ex-patron du Medef). Nous remarquons qu’un nombre très important d’élus apparaissent dans le texte. C’est le cas des certains ministres : Eric Besson, Xavier Bertrand, Eric Woert (qui quitte son poste de trésorier de l’UMP en juillet 2007), Brice Hortefeux et Christine Lagarde notamment. Le président de la République actuelle, Nicolas Sarkozy est mentionné à mainte reprise. Il est également question du maire de Bordeaux et celui de Cannes (Bernard Brochard). Nous pouvons aussi remarquer le rappel

réalisables?  Il est difficile de se prononcer catégoriquement sur des projets qui font plutôt figure d’effets d’annonce concurrentiels et qui n’ont pas été retranscrits en propositions législatives précises, sauf celui de l’ex ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, dont la rédaction a été manifestement bâclée. On relève malgré tout qu’aucun des projets ne remet en cause la disposition qui a été écrite expressément en 1998, à savoir qu'on ne peut déchoir quelqu'un de sa nationalité que s'il en a une autre

Néanmoins, malgré ces diverses manipulations, on remarque que la hausse de l’insécurité en France aujourd’hui est bien un mythe, mais que cette hausse est ressentie de la manière inverse par la population française. D’ailleurs, en janvier 2010, Brice Hortefeux déclarait que malgré huit premiers mois un peu difficiles, 2009 resterait comme la septième année de baisse consécutive de la délinquance en France. Dans les prochaines années, le gouvernement a la ferme intention de continuer la prévention contre

(LOPPSI 2) vient solidifier cette détermination. Le projet de LOPPSI 2 préparé par le Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, en 2009 et présenté en février 2010 à l’assemble nationale par Brice Hortefeux devenu ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales après un remaniement gouvernemental par le président de la république, Nicolas Sarkozy. Le gouvernement cherche la continuité dans sa politique de la sécurité intérieure

publics, les travaux saisonniers, les professions commerciales. Le terme d’« immigration choisie », utilisé lors de la présentation du projet de loi, a toutefois été critiqué par de nombreuses associations. La France, en 2007, étudie une loi Hortefeux afin d'appliquer la volonté politique du Président de la République, d'avoir une immigration choisie. Cette loi est accompagnée d'un amendement concernant la maîtrise de lalangue française, que le journal Le Monde considère susceptible de créer des