Bts Notariat Techniques Notariales Dossier Bertrand

BTS Notariat – 2e année TECHNIQUES NOTARIALES DEVOIRS www.cned.fr 8 7925 DG WB 00 13 Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue de la séquence 4 Durée : 5 h Vous devez également avoir acquis les connaissances relatives aux successions et au droit de l’urbanisme et de la construction du cours de droit général et droit notarial de 2e année. u Dossier 1 Le sujet comporte 3 annexes. Monsieur Bertrand, client habituel de l’office de Maître OLIVERA situé à Lyon, vient vous

87925CTPA0113 BTS Notariat Techniques notariales Deuxième année Devoir 1 Dossier 1 1. Justifier par courrier à votre client de la nature d’autorisation nécessaire pour la réalisation de l’opération (annexe 1) Maitre OLIVEIRA Notaire 25 rue de la République LYON Lyon le…….. Nos réf : Bertrand/lots Objet : autorisation de lotir Monsieur Bertrand 5, rue des Champs de Foire 14160 Dives sur mer Monsieur Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 22 décembre 2011 et du

professionnelle Métiers de l’immobilier……………………………………………………… La licence professionnelle Administration des établissements de santé…………………………… La licence professionnelle Droit de l’environnement…………………………………………………….. La licence professionnelle Métiers du notariat…………………………………………………………… 16 17 18 19 20 21 Les Masters……………………………………………………………………………………………………… L’Institut d’Etudes Judiciaires............................................................................................................. Etudier

Valérie Doineau Les filières d'études Les licences ................................................................................................... 8 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) .....................................10 Les BTS (brevets de technicien supérieur) .................................................. 11 Les écoles spécialisées ...............................................................................12 Les classes préparatoires ............................

fiancer à son Code Civil pour réussir la fac ? B.D. : Non, l’étudiant en droit DOIT avoir une vie sociale car il est déjà en train de constituer son premier réseau. Les avocats avec qui il travaillera, les juristes d’entreprise qui lui apporteront des dossiers ou les juges devant qui il plaidera … sont peut-être déjà avec lui à l’université ! Et puis, c’est sans compter la probabilité de rencontrer son futur conjoint à l’université … En fin de compte, mieux vaut se fiancer à un(e) autre étudiant(e) qu’à

BTS Notariat – 2e année DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT FASCICULE 1 BTS Notariat – 2e année Jézabel Jannot DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions

08 71 12 Adresse électronique : pabreu@lefigaro.fr ADAM Marie-Pierre (Mme) - Née en 1963 Directrice de Publi.not au sein de l’ADSN (Association pour le développement du service notarial) et société éditrice du magazine "Conseils des notaires" et des supports d’information et de communication de la profession notariale à destination du grand public Bureau : Publi.Not 60, bd de la Tour Maubourg, 75007 PARIS Tél. : 01 44 90 31 19 - Fax : 01 44 90 30 42 Adresse électronique : marie-pierre.adam@notaires

L’enquête quantitative ___________________________________________________________ L’évolution des profils des volontaires _________________________________________ Les méthodes qualitatives _______________________________________________________ Les techniques d’analyse et d’interprétation du discours ____________________ 113 117 120 126 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE. VOLONTARIAT ET SOCIETE DE CONNAISSANCES __________ 130 DEUXIEME PARTIE. LE VOLONTARIAT SOLIDAIRE A L’INTERNATIONAL, UNE EXPERIENCE