Bull Terrier

« dans la lignée de celle rendue par la chambre sociale qui (...) a récemment reconnu la loyauté de ce mode de preuve », l’auteur ne pouvant en effet ignorer « que ce type de message est enregistré par l’appareil récepteur » (cf. Soc., 23 mai 2007, Bull. 2007, V, no 85, et cette rubrique, Bicc no 668, du 1er octobre 2007). Bulletin d’information • 15 décembre 2009 En quelques mots… Doctrine La deuxième chambre civile, le lendemain (infra, no 1673), a jugé qu’« aux termes de l’article L

Vilgrain rendu par la chambre commerciale le 27 février 1996 (Cass. com., 27 févr. 1996, n° 94-11.241,  :  ; , note D. Schmidt et N. Dion ; , note J. Ghestin ;  ; Vilgrain c/ Alary JurisData n° 1996-003972 JCP E 1996, II, 838 JCP G 1996, II, 2265 Bull. civ. IV, n° 65 . La solution a depuis été confirmée, précisée et renforcée.D. 1996, p. 518, note Ph. Malaurie ; , obs. J. Mestre)RTD civ. 1997, p. 114 1° Évolution et contenu du devoir de loyauté du dirigeant à l'égard des associés a) Arrêt Vilgrain :

considérer que la distinction n'est pas tranchée ; elle conclut parfois à une preuve illicite en présence d'une déloyauté commise pour l'obtenir : Cass. crim., 16 déc. 1997 : Bull. crim. 1997. n° 427 ; D. 1998, p. 354, note Pradel ; Rev. sc. crim. 1999, p. 588, obs. Delmas Saint-Hilaire. – cf. Cass. 2e civ., 7 oct. 2004 : Bull. civ. 2004, II, n° 441 ; JCP G 2005, II, 10025, note Léger ; D. 2005, p. 122, note Bonfils (arrêt rendu au visa des articles 6 de la Conv. EDH, et 9 du Code de procédure civile

présence des fentes de dessiccation indiquent l’émersion d’une faible tranche d’eau (photo7). Photo 7 : fente de dessiccation. * trace des racines : indique le paléosol. (photo 8) Photo 8 : Trace de racines * traces des terriers : des animaux enfouisseurs qui creusent la terre en laissant des passages verticales ou latérale. * Traces des rides : indiques des anciennes crêtes triasiques, sont des rides sinueux qui traces de part et d’autre le sens de l’écoulement. (photo

C'est un remblai de terre simplement aplani, roulé et arrosé fr équemment par d'innombrables équipes de « cantonniers » auxquels incombe 4. 400 km étaient macadamisés à la date de 1936. 5. J. D. Goby, Histoire des nivellements de l'isthme de Suez; Bull, de la Soc. d'ét. Hist, et Géog. de l'isthme de Suez. 6. La piste d'Assiout au Soudan (dite « Darb el Arbaïn ») voit passer encore quelques caravanes, de même que les pistes des oasis du désert occidental, celles du Sinaï et celle du littoral libyque

G. Parléani, « Les pactes d’actionnaires » : Rev. sociétés, 1991, p. 1 ; - J.-J. Daigre, « Pacte d’actionnaires et capital risque - Typologie et appréciation » : Bull. Joly Sociétés, 1993, p. 157, § 40 - A. MIGNON-COLOMBET, L'exécution forcée en droit des sociétés, Économica 2004, préf. Y. Guyon ; - H. LE NABASQUE, coll. G. Terrier, L'exécution forcée des pactes d’actionnaires, Actes pratiques 1994

Civ. 1ère, 19 nov. 1996, Bull. civ. I n°407 ; D. 1997 p.145 note critique A. Bénabent [24] pour un changement de jurisprudence n’aboutissant pas à un revirement voir Cass. Com. 10 mars 2004 n°485 Rev. Contrats – Concurrence – Consommation, juin 2004 p.18-19 [25] Cass. Civ. 2ème, 3 juin 2004, préc. [26] Cass. Civ. 1ère, 27 avril 2004, préc. [27] Cass. Com., 2 juin 2004, n°03-10.741, RTDCiv. Juillet - septembre 2004 p.505-506 [28] pour un exposé plus détaillé : E. Terrier, La fiction au secours

D1. Cass. Civ. 1ère, 20 juin 2006, Bull. Civ. I, n°312 D2. Cass. Civ. 1ère, 28 juin 2005, Bull. Civ. I, n°278 D3. Cass. Civ. 1ère, 2 mai 2001, n°98-22836 D4. Cass. Civ. , 1ère 30 juin 1992, Bull. Civ. I, n°204 D5. Cass. Civ., 1ère, 7 avril 1998, n°96-10581 D.6. Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2008, n°07-11928 D7. Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2004, Bull. Civ. I, n°135 D8. Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix

l’Afrique ancienne, dans Bulletin de l’Académie d’Hippone, XXVII, 1894, p. 1-43 ; le même, Variations du régime des eaux dans l’Afrique du Nord, dans Annales de la Société géologique du Nord. XXIV, 1896, p. 29-47 ; le même, historiens et physiciens, dans Bull. de l’Acad. D’Hippone, XXVIII, 1800, p.77.89 ; le même, Note sur la diminution des pluies en Afrique, dans Revue tunisienne, III, 1896, p. 87-94 ; Leiter, Die Frage der Klimaänderung während geschichtticher Zeit in Nord-Afrika, dans Abhandlungen der

général : M. Mellottée – Avocats : SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier Sur l’application des dispositions relatives au démarchage à domicile à une vente immobilière, dans le même sens que : Crim., 28 novembre 2000, pourvoi no 00-81.963, Bull. crim. 2000, no 355 (1) (rejet). No 190 PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES Médecin – Responsabilité contractuelle – Faute – Obstacle au choix d’une femme enceinte d’interrompre sa grossesse – Lien de causalité – Enfant né handicapé – Préjudice