Bureau du Roi

supérieur. En outre il existait des institutions financières, qui jugeaient des contentieux fiscaux : recette des finances, bureau des finances, Cour des aides et chambre des comptes De plus il existait des tribunaux ecclésiastiques, les officialités qui jugeaient selon le droit canon. Il y avait trois degrés, diocèse, province ecclésiastique et primatie. I – Le roi sous l’ancien regime A) La justice royale et les sources de droit Succédant à une justice exercée par les seigneurs et le clergé

parlement. Ils doivent d’abord être déposés sur le Bureau de l’une des deux Chambre. Le bureau enregistre les projets et propositions et les envoie, selon leur objet, pour examen devant la commission parlementaire spécialisée. Après examen et vote des projets ou propositions de lois, les commissions permanentes établissent des rapports dans lesquels elles consignent le déroulement de leurs travaux. Ces rapports sont ensuite transmis au bureau de la Chambre qui établit l’ordre du jour de cette dernière

ville est divisée en 6 quartiers Chaque quartier est dirigé par un alcade de cour qui doit y résider. 10 alguazils 6 gardiens et 1 greffier. Le quartier royal comprend l’espace palatin qui appartient à une junte royale. L’ Alcade3 est nommé par le Roi sur une proposition du conseil de la Chambre. Les alcades sont des juristes de Valladolid ou Grenade. C’est un tremplin vers le Conseil de Castille. Tribunal suprême du royaume. Seulement 25% des conseillers de Castille ont assumé la tache de juge

Exposé : Les Intendants du roi au XVIIIe siècle   Bibliographie :  ARDASCHEFF Paul, Les intendants de Province sous Louis XVI ; Paris – 1909 MOSSER Françoise, Les intendants des finances au XVIIIe siècle. Les Lefèvre d’Ormesson et le « Département des impositions » (1715-177) ; 1978 BLUCHE François, Dictionnaire du Grand Siècle ; Poitiers – 1990.   L'Intendant est le commissaire le plus efficace de l’administration du royaume. Il a dominé pendant les deux derniers siècles de l’Ancien Régime

Jean De La Bruyère, moraliste du XVIIème siècle originaire de Province, était un homme peu connu de la société. Après avoir obtenu une licence en droit, il occupe le poste de trésorier général de France au bureau des finances de la région de Caen. Malgré sa certaine discrétion, ses relations amicales avec Bossuet le mèneront à la rencontre du Grand Condé, qui n’est d’autre que Louis II, duc d’Enghien. La rencontre de cet homme lui permettra de devenir le précepteur du petit fils de celui-ci. En 1688

augmentation entrainera une baisse des ventes de 250 unités.   Travail à faire : Pour chaque hypothèse déterminer : a) Le résultat du 2 ème semestre b) Quel conseil à donner à l’entreprise ? Exercice n° 2 : (2,5 points) L’entreprise « Le roi » est une entreprise spécialisée dans la fabrication des meubles. Elle envisage la fabrication d’un nouveau modèle de salon « Salon arabesque ». Ainsi, L’entreprise doit choisir entre l’un des 3 canaux de distribution. A/ Concernant le choix des

chambre de commerce et d'industrie (CCI) est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. La plus ancienne a été créée en France en 1599 à Marseille. Il s'agissait, à l'origine, d'un simple bureau de commerce composé de quatre consuls désignés au sein de la municipalité, c'est pourquoi une CCI est parfois dénommée « chambre consulaire » et le bâtiment où elle se trouve « hôtel consulaire ». Selon les pays ce sont : . Des organismes publics

représentations à Béthunes et même à Paris, moi qui n'avais jamais encore aperçu la Comédie Française, j'ai pu y voir Un Tramway Nommé Désir, de Tenessee Williams. [pic] ENNEMI PUBLIC Ibsen / Roisin Comédie de Béthune LE ROI SE MEURT Ionesco / Werler Théâtre Monsigny LE JOURNAL D'ANNE FRANCK Compagnie Naxos Théâtre RollMops ENNEMI PUBLIC D'après Un ennemi du peuple, de Henrik Ibsen, mit en scène

1776) La révolution américaine fut un conflit armé qui dura huit longues années. Elle constitua également une guerre civile entre sujets britanniques et Américains, ainsi qu'une rébellion contre les autorités coloniales et une insurrection contre le roi d'Angleterre (George III) et le régime monarchique. Ce fut enfin une guerre de "libération nationale", la première de l'histoire moderne. 1- Origines du conflit avec l'Angleterre Tant par leurs alliances avec les Indiens que par l'établissement

générale une double fonction, une politique et autre administrative. A- les attributions politique du 1er ministre : Comme souligné au préalable, le 1er ministre est le chef du gouvernement, mais les membres du gouvernement sont nommés par S.M le Roi sur proposition du Premier ministre. Après sa nomination, le premier ministre doit exposer son programme politique devant le parlement avec ses deux chambres, ce programme dégage les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de