Bureau exécutif du président des États-Unis

l’établissement et la révision des constitutions 11 §1 : L’établissement des Constitutions : 11 A] L’organe compétent pour établir la Constitution : 11 B] Le moment d’établissement des Constitutions : 13 1] La création des Etats : 13 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 :

souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine vis-à-vis des Etats étrangers et comme puissance morale supérieure aux autres personnes morales décentralisées. La souveraineté dans l’Etat répond à une autre question. C’est une problématique interne. Il s’agit de savoir à qui appartient le pouvoir juridique suprême

indique qu’une chose est. * La norme est la signification que l’on donne au texte. Mais le verbe devoir ne veut pas dire forcément qu’il s’agit d’une norme. Ex 3 : Pour faire bouillir de l’eau, on doit la faire porter à 100°C proposition Ex : Le président de la République signe les décrets délibérés en conseil des ministres. * A la différence de la norme qui est valide (=en vigueur) ou non valide, une proposition peut être vraie ou fausse (oui ou non). La validité est différente de la vérité

|Chef de l'Etat et titre : HU JINTAO Président de la République | | |Secrétaire général du Bureau politique du Comité central du Parti Communiste Chinois : Hu | | |Jintao | | |Membres du comité permanent, véritable executif du parti : Hu Jintao Wu Bangguo,

la suite de son interpellation à l’aéroport JFK. Le 15, il est reconnu lors d’un «tapissage» (une présentation au milieu d’officiers de police) par Nafissatou Diallo, sa victime présumée, et une plainte contre lui est officiellement déposée par le bureau du procureur. Le 16, il se voit notifier les chefs d’accusation par la juge Melissa Jackson et est incarcéré malgré une demande de remise en liberté sous caution. Le 19, il est officiellement inculpé après examen des chefs d’accusation par un grand

2012-2013, l’offensive contre les libertés”, coordonné par Alexandra KOULAEVA, responsable du bureau de l’Europe de l’Est Asie Centrale de la FIDH. TABLEAU DE L’INDICE DE DÉMOCRATIQUE de 2021 source the Economist Intelligence UnitDÉMOCRATIES PLEINESDÉMOCRATIES IMPARFAITESRÉGIMES HYBRIDESRÉGIMES AUTORITAIRESOÙ ? Selon la carte de l’indice démocratiqueCanada, pays scandinaves, Allemagne, Australie Etats-Unis, Chili, Brésil, Argentine, De nombreux pays de l’Union Européenne, Inde, Rep. D’Afrique du Sud

ou NYC, est la plus grande ville des États-Unis et l'une des plus importantes du continent américain. Elle se situe dans le Nord-Est des États-Unis, sur la côte atlantique, à l'extrémité sud-est de l'État de New York. La ville de New York se compose de cinq arrondissements appelés « boroughs » : Manhattan, Brooklyn, Queens, le Bronx et Staten Island. Ses habitants s'appellent les New-Yorkais. Entre 1785 et 1790, la ville de New York fut la capitale des États-Unis3. Elle est la plus grande ville

public (l’ensemble des règles gouvernant les relations entre les États), l’Etat est considéré comme souverain. Cela revêt une triple signification théorique. Tout d’abord, tous les États disposent d’une souveraineté égale et aucun d’entre eux n’est, par principe, supérieur à un autre. Ensuite, les États sont a priori libres d’organiser leur propre système juridique comme ils l’entendent (souveraineté interne). La souveraineté des États signifie, enfin, leur pouvoir d’organiser comme ils l’entendent

Institutions et vie politique de la V ème République Chapitre I. L’esprit de la V ème République Introduction Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant). Le Général de Gaulle constate que la III ème et la IV ème République

juridique s’il appartient à un système juridique. Normes liées par la constitution. La constitution organise la façon dont les normes les plus générales du système vont être produites et validées. Détermine la façon dont la loi va être votée, dont le président peut proposer un décret…Comment la loi et les traités peuvent être produits. Elle prescrit ce que la loi peut ou ne peut pas contenir. La constitution répartit les compétences entre les différents organes constitutionnels. Elle suscite par la place