Cabinet ministériel

Parlement. Le Chef de l’Etat est particulièrement effacé. Dans la pratique, on distingue deux évolutions opposées de ce régime. On parle de « Parlementarisme absolu » pour qualifier le régime parlementaire français qui se traduit par une instabilité ministérielle liée au refus (3ème République) ou à l’impossibilité (4ème République) pour l’exécutif de se servir du pouvoir de dissolution, aboutissant à un déséquilibre des pouvoirs en faveur du Parlement qui peut révoquer le gouvernement sans craindre d’être

l’essentiel de ses activités à travers le cabinet du Ministre et les services rattachés, l’Inspection Générale des services et le Secrétariat Général. a) Le cabinet du Ministre et les services rattachés Le cabinet du Ministre, sans préjudice des textes en vigueur en la matière, comprend un cabinet politique et un cabinet technique. Le cabinet politique comprend : -Un Directeur de cabinet ; -Un Chef de cabinet ; -Une Secrétaire particulière. Le cabinet technique comprend : -Des conseillers techniques ;

d’enquête. Ce contrôle peut également prendre d’autres formes par exemple des questions écrites ou orales. La dépendance de l’administration vis-à-vis de l’exécutif trouve son fondement soit dans les traditions (c’est le principe de la responsabilité ministérielle au Royaume-Uni) soit des textes constitutionnels explicites. L’Etat est traditionnellement défini comme étant une personne morale de Droit public au même titre que les collectivités territoriales avec toutes les conséquences juridiques qui

la réponse faite par le parlement en réponse au discours annuel du Trône fait par le roi pour ouvrir la session parlementaire et qui, à partir de 1821, donnait à la Chambre le droit de donner son avis sur la politique du cabinet. A la suite d'une "adresse" en défaveur du cabinet, s'il ne démissionnait pas, le parlement pouvait refuser systématiquement les textes et les crédits que l'éxecutif lui demandait de voter et les forçait, de fait, à démissionner. B) Une dépendance simple du législatif

relevait politiquement les ministres? - Qui commande la mise en oeuvre (et plus seulement le contrôle) de la politique générale du gouvernement ( du pouvoir exécutif)? En un siècle de débat, la GB tourne autour de l’idée de la responsabilité ministérielle sans en trouver la solution. En effet, il s’agit d’un problème difficile et inédit. Ce sont les circonstances qui vont permettre de dégager une solution. Chapitre 3 : Passage au gouvernement parlementaire. C’est la médiocrité des premiers

n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux". 2 Le régime mis en place est un régime de séparation stricte des pouvoirs. C'est donc la seconde tentative d'instaurer en France le régime présidentiel. Il n'y a point de responsabilité ministérielle et point de possibilité de dissoudre l'Assemblée. 3 Le pouvoir Exécutif est confié à un organe collégial : le directoire composé de 5 membres. Par crainte du pouvoir personnel, on n'a pas voulu rétablir un Chef d'État. Résumons maintenant les

délimités par la nature parlementaire du régime auquel il prête allégeance , mais les apparences seraient-elles trompeuses ? Au fil de l’histoire du régime, le Premier Ministre a acquis de plus en plus de pouvoir, notamment de par sa maîtrise du Cabinet, et certains en sont venus à parler de régime présidentiel, à tort ou à raison ( I ). Toutes les théories se valent, et à ce titre , celles basées sur la concentration des pouvoirs dans les mains du Premier Ministre sont tout à fait fondées ( II

Royaume-Uni → autonomie variable 1998 : Scotland Act → Parlement, gouvernement, Premier Ministre écossais 2014 : demande d'indépendance de l'Ecosse 2005 : Constitutional Reform Act → création d'une Cour suprême 2008 : Fixed-Term Parliament Act un Roi, un cabinet avec le Premier Ministre, un Parlement composé de 2 Chambres 2013 : Succession to the Crown Act le monarque est chef du Commonwealth et chef de l'Eglise anglicane nomination du Premier Ministre par le Roi : prérogatives royales assurées par le Premier

n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux". 2 Le régime mis en place est un régime de séparation stricte des pouvoirs. C'est donc la seconde tentative d'instaurer en France le régime présidentiel. Il n'y a point de responsabilité ministérielle et point de possibilité de dissoudre l'Assemblée. 3 Le pouvoir Exécutif est confié à un organe collégial : le directoire composé de 5 membres. Par crainte du pouvoir personnel, on n'a pas voulu rétablir un Chef d'État. Résumons maintenant les

compétence attribuée au roi est d’ordre général, il devient ainsi le chef de l’administration. Le Maroc a connu cette situation entre 1965 et 1970, durant cette période le cabinet royal et son directeur général avaient pris une importance considérable. Dans l’exercice de ses fonctions, le roi est assisté par des conseillers et par un cabinet royal et actuellement par un porte-parole du palais royal. Les attributions du Chef du Gouvernement: - Le Chef du Gouvernement exerce le pouvoir réglementaire et peut