Cadre Juridique Petite Enfance

traité qui fixe les limites. La procédure, en règle générale, consiste en la mise sur pied d'une commission mixte. Le territoire a un rôle fondamental, car il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation, détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. C'est là un rôle essentiel et les autorités publiques disposent de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit aux frontières. Par

années, elle connait une difficulté en son sein : la violence. Elle est en augmentation et suscite alors des questionnements. Son origine est recherchée. La femme est souvent la victime. Déjà, le code Napoléon consacrait en 1804, l’incapacité juridique de la femme mariée. Celle-ci était considérée comme mineure et entièrement sous la tutelle de ces parents, puis de son époux ; avec des restrictions sévères au droit de divorcer. Etait- ce une façon de donner tout pouvoir à l’homme sur la femme 

............................................................................ 80 3.1 Le thème du placement................................................................................................................ 80 3.1.1 Connaissance du cadre du placement ............................................................................. 80 3.1.2 Les raisons du placement................................................................................................ 81 3.1.3 La perception

année. Parmi les conclusions figure le fait que le secteur audiovisuel au Maroc est fortement encadré par des dispositifs légaux et des guides pratiques. Au contraire, le secteur de la presse écrite, papier et numérique, ne dispose pas de textes juridiques spécifiques en matière de protection du jeune public. Pour leur part, les professionnels des médias et des représentants de la société civile mettent l’accent sur l’insuffisance des contenus médiatiques proposés au jeune public. L’observation

Rhani et son copain fréquentaient des gens dangereux. J’ai essayé de l’extraire de ce groupe en l’amenant à vivre chez moi dans un autre quartier. Je l’ai extrait du quartier chaud de l’époque. Les gens dangereux étaient des vendeurs de drogue. Petit à petit, ces gens se sont retirés de sa vie. Avant de prendre la responsabilité de faire un enfant, il faut plus de temps et d’aménagement. Il faut se connaître encore plus mutuellement pour envisager l’arrivée d’un enfant. » (Extrait d’un entretien avec

LES TECHNIQUES DU DROIT Techniques juridiques qui gouvernent le processus de décision juridique ( application ou explication de la RD ) But du juge : solution ordonnée. L’ ensemble de ces RD est censé être cohérent. Condition pour qu’ on puisse parler d’ ordre. Il faut une rationalité. En plus, dans la vision officielle du droit, il est censé s’ appliquer de manière abstraite et prévisible sans que le juge y ait à redire dans l’ application presque mécanique de la RD. Neutralité du juge, bouche

des personnes âgées, égalité entre les femmes et les hommes et de promotion des droits des femmes, prévention et lutte contre les exclusions conclusion sociale et insertion des personnes en situation de précarité, économie sociale et solidaire, le cadre d’intervention des professionnels du secteur social et médicosocial et des organismes prestataires de services. IRTS : Institut Régional du Travail Social IME : Institut Médico-Educatif IMPRO : Institut Médico Professionnel IMP : Institut Médico-Psychologique

existent aujourd’hui. Elle sera sûrement l’école de la réussite et de la citoyenneté. 13 Organisation juridique 1-3-1 Les partenaires Dans la commune de Treillières, il s’y trouve deux autres écoles maternelles et un collège publics. En complément il y a la passerelle qui est une structure qui accueille les enfants de 0-3 ans puis un périscolaire pour les enfants de l’école. 1-3-2 Le statut juridique L’école maternelle « La Chesnaie » est publique. Elle dépend donc de la Mairie et du Ministère de

la Mutualité Française. ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Source : FNMF ■ Établissements hospitaliers 35 % Magasins d’optique 15 % Établissements et services pour personnes âgées 14 % Centres de santé dentaires 12 % Établissements et services pour la petite enfance 7 % Établissements et services pour personnes en situation de handicap 5 % Pharmacies 5 % Centres de santé médicaux et infirmiers 5 % Centres d’audition 2 % ACTIONS MUTUALISTES DE PROXIMITÉ : ZOOM SUR L’HOSPITALISATION À DOMICILE (HAD) 24

ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour : 01/02/2010 CIG de la petite couronne – 157 avenue Jean Lolive – 93698 PANTIN cedex – Tél : 01.56.96.80.80 - www.cig929394.fr Page 1 sur 14 SOMMAIRE INTRODUCTION I - Les équivalences de diplômes : 1) Les situations d'équivalences prévues par la réglementation 2) Les procédures d'équivalences : a) Concours avec condition de diplôme spécifique b) Concours à condition de diplôme généraliste c) Concours donnant