la tragedie et regles classiques

Pages: 20 (4862 mots) Publié le: 5 janvier 2015
ACCÉDER
SANS DIPLÔME
A LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE

Mise à jour : 01/02/2010

CIG de la petite couronne – 157 avenue Jean Lolive – 93698 PANTIN cedex –
Tél : 01.56.96.80.80 - www.cig929394.fr
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
I - Les équivalences de diplômes :
1) Les situations d'équivalences prévues par la réglementation
2) Les procédures d'équivalences :
a) Concoursavec condition de diplôme spécifique
b) Concours à condition de diplôme généraliste
c) Concours donnant accès à une profession réglementée
3) La reconnaissance du niveau des diplômes étrangers
II – L'équivalence de diplômes pour les travailleurs handicapés
III – La dispense de diplômes :
1) en faveur des pères et mères d'au moins trois enfants
2) en faveur des sportifs de haut niveau
IV – Letroisième concours ou concours de la troisième voie
V – La validation des acquis de l'expérience (VAE)
VI – Principales références juridiques

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ACCEDER SANS DIPLOME
A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
OU S'INSCRIRE A UN CONCOURS
SANS DIPLOME
(OU AVEC UNAUTRE DIPLÔME QUE CELUI REQUIS)
Le recrutement dans la fonction publique territoriale s'effectue dans la majorité des cas après réussite à un
concours, ce qui garantit le principe d'égal accès aux emplois publics.
L'inscription à de nombreux concours est réservée aux candidats qui possèdent un diplôme.
Selon les concours, il peut s'agir soit d'un diplôme ou titre sanctionnant un niveau d'étudesdéterminé, comme
par exemple le baccalauréat ou la licence, soit d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de
formation précise, comme par exemple le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou le diplôme
d'État d'éducateur de jeunes enfants.
Pourtant, il est parfois possible d'accéder à certains emplois de la fonction publique territoriale et de
s'inscrire à unconcours, sans détenir le diplôme normalement exigé.
L'objet de cette notice est de présenter les différentes possibilités qui existent pour ce faire.
Ainsi, sous certaines conditions, les candidats peuvent obtenir une équivalence de diplôme, en particulier en
faisant reconnaître leur expérience professionnelle ou un autre diplôme que celui permettant normalement
l'accès au concours, ou bienencore bénéficier d'une dispense de diplôme. Des règles particulières
s'appliquent cependant aux concours donnant accès à des professions réglementées, c'est-à-dire des métiers
qui nécessitent pour les exercer une qualification attestée par un diplôme.
Pour l'accès aux emplois de catégories A, B et C, les personnes reconnues travailleurs handicapés et
orientées en milieu ordinaire de travailpeuvent également après examen de leur candidature être recrutées
sans concours, et sans posséder le diplôme ou le niveau d'études exigé des candidats aux concours externes
correspondant à l'emploi postulé.
Enfin, pour certains emplois, les candidats à la fonction publique peuvent aussi envisager de s'inscrire au
troisième concours, pour lequel aucune condition de diplôme n'est exigée.
Toutes cesprocédures d'équivalences ou de dispenses de diplômes, que l'on qualifie parfois de
reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP), sont néanmoins différentes de la validation des
acquis de l'expérience (VAE). Tandis que la VAE est une procédure assez longue et complexe qui permet
d'obtenir un diplôme, les autres modalités abordées ici autorisent uniquement l'inscription à un concours.CIG de la petite couronne – 157 avenue Jean Lolive – 93698 PANTIN cedex –
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I - Les équivalences de diplôme :
L'accès aux concours de la fonction publique territoriale qui nécessitent la possession de certains diplômes
nationaux est donc possible pour des candidats ne détenant pas ces diplômes, mais justifiant de
qualifications au...
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