Cahier des clauses administratives particulières

conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix qu’il propose. C’est la pièce de base du futur marché. (Un formulaire est joint à chaque DAO et doit être méticuleusement rempli par l’entrepreneur). b – Les cahiers des charges Rédigé ou choisi par l’acheteur public, le cahier des charges énonce les obligations administratives et techniques, générales et particulières des parties au marché (il comprend le CCAP et le CCTP). Ce cahier doit être entièrement

a priori et a posteriori, ou encore l’établissement de plan de passation de marchés par les services administratifs ; o prendre en compte les effets de l’autonomie des Collectivités Territoriales Décentralisées, avec toutefois des dispositions particulières d’assistance technique à certaines communes. Le Code comprend onze titres : o le Titre Préliminaire définit la notion de marché public suivie d’une énumération des différents types de marchés publics en quatre catégories (travaux, fournitures,

alors que la création de ceux-ci ne peut être, dans les rapports entre particuliers, que le fruit d’un accord. On est en présence d’un acte administratif unilatéral lorsque 2 conditions sont réunies : 1ère condition : L’acte émane d’une autorité administrative L’acte est « administratif » car il est une mesure prise ou une action décidée par une autorité publique autre que le législateur ou le juge. 2ème condition : L’acte administratif est juridique Les actes juridiques de l’administration se distinguent

le cahier de charges. 2. Appel d’offre restreint Il est limité à certains candidats connus par leur bonne image et leur qualification dans le domaine objet de l’appel d’offre ou présélectionnés à la suite d’un appel public de candidatures. 3. Appel d’offre avec concours Un appel d’offres avec concours peut être organisé sur la base d’un programme établi par l’entreprise publique, lorsque les motifs d’ordre technique, esthétique ou financier justifient des recherches particulières ou

aux clauses, conditions et spécifications définies dans les documents ci-après : 4.1 L’AVIS D’APPEL D’OFFRES 4.2 LE PRESENT REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES Page 8 of 87 Winrock International Dossier d’appel d’offres pour la construction et la réhabilitation d’établissements Scolaires primaires et secondaire en Côte d’Ivoire 4.3 LA SOUMISSION DE L’ENTREPRENEUR 4.4 LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) 4.5 LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

de contrôle, ARS exemples de mesures de prévention : formations, informations, adaptations du poste de travail, réunions d'informations, flash sécurité sur un thème, organisation du travail …Les CAP : commissions administratives paritaires : composées de représentants de l'administration et du personnel, sont recentrées sur les décisions individuelles défavorables aux agents (refus de titularisation, de formations, de temps partiel...elles ne sont plus compétentes en

Numéro du document : GAJA/16/2007/0026 Publication : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 16e édition 2007, p. 155 Type de document : 26 Décision commentée : Conseil d'Etat, 31-07-1912 n° 30701 Indexation COMPETENCE 1.Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction 2.Contrat 3.Droit commun COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - REGIME EXORBITANT - CONTRATS CE 31 juill. 1912, SOCIETE DES GRANITS PORPHYROIDES DES VOSGES, Lebon 909, concl. Blum (D.

établissements publics. L’administration est une structure, une institution très organisée qui a à faire à la population du pays. L’organisation de l’administration et ses relations avec les administrés sont régis par les règles de droit administratives. I. Qu’est ce que l’administration ? L’administration ce sont des services qui sont constitués d’organes qui exercent des activités. 1) Les organes de l’administration. Sont constitués par des personnes

ABREVIATIONS TGR : Trésorerie Générale du Royaume MO : maître ouvrage AO : appel d’offres AOO : appel d’offres ouvert CPS : cahier de prospection spéciale RC : règlement de consultation CCAG-T : cahier des clauses administratives générales des travaux PV : procès verbal BPDE : bordereaux des prix et détail estimatif PME : petite et moyenne entreprise CPC : cahiers des prescriptions communes CNSS : caisse nationale de sécurité sociale BO: bulletin official MIZ: Moulay Driss Zerhoun PIB:

CABINET ­=­= ­= ­= ­=­    Source de financement   Imputation : Budget de l’Etat Gestion  2011  : 8861057900110112351 3 PR E M I È R E PA R T I E Procédures d’appel d’offres Section I. Instructions aux candidats (IC) 4 Ta ble des clauses A. 1. 2. 3. 4. 5. B. 6. 7. 8. C. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. D. 22. 23. 24. 25. 26. E. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. Généralités ...................................................................................