Caisse d'amortissement de la dette sociale

1. Caractéristiques 9 2. IAS 1, un enjeu social : 10 II. IAS 16 : Immobilisations corporelles 13 1. Définition et comptabilisation initiale d’une immobilisation corporelle 13 2. Approche par composants 15 3. Evaluation des immobilisations corporelles postérieure à la comptabilisation initiale: 18 4. Impacts sur les comptes consolidés Air France-KLM 19 5. IAS 16 : une technique d’expert ou un enjeu social ? 20 III. IAS 19 : Avantages du personnel

.................................................................. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 19 novembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 mai 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés......................................................................................................

assimilé à la notion de risque. En effet, la législation fiscale comporte de nombreuses options, de nombreuses possibilités de choix qui font que dans une certaine mesure, et avec plus au moins de succès, l’entreprise peut moduler l’importance de sa dette fiscale. Elle peut aussi être plus au moins efficace dans ses décisions fiscales. C’est pourquoi, le contrôle de l’efficacité constitue le second objectif assigné à l’audit fiscal. 1-2/ Le contrôle de l’efficacité fiscale : L’efficacité

brut d’exploitation EBE Tableau 5 : marge brute sur chiffre d’affaire Tableau 6 : marge nette sur chiffre d’affaire Tableau 7 : rentabilité économique Tableau 8 : rentabilité financière Tableau 9 : l’effet de levier Tableau 10 : rentabilité sociale Tableau 11 : capacité d’autofinancement générale Tableau 12 : présentation du bilan Tableau 13 : bilan financier Tableau 14 : évolution du fond de roulement Tableau 15 : évolution du besoin en fond de roulement Tableau 16 : évolution de la

remplies au moment de la constitution.  Dossier d’exercer (fiches)  Registre de commerce  Droit d’enregistrement du capital  N° d’identification de compte contribuable  Droit de timbres  Autorisation d’exercer  Immatriculation aux organismes sociaux / CSS-retraite  Immatriculation à l’inspection du travail  Publicité légale et obligatoire de la constitution (Journal officiel et autres journaux)  Photo (variable) 605  Quitus de versement des apports auprès du notaire 632  Désignation d’un

de recouvrement des crédits à PAPME.  CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET RESTITUTION DE L’EXPERIENCE DE STAGE Section 1 : Présentation de PAPME. Le cadre de notre stage est une institution de micro finance à vocation sociale. Elle s’adonne à la promotion des Petites et Moyennes Entreprises et contribue ainsi à l’éveil du secteur privé. Paragraphe 1 : HISTORIQUE DU PAPME. A – HISTORIQUE ET FORME JURIDIQUE DU PAPME 1- HISTORIQUE PAPME : Agence pour la promotion et

Conclusion Introduction Quand on démarre une entreprise, le choix de la structure juridique doit être mûrement réfléchi. La bonne marche de l’exploitation, sa capacité à se développer, la fiscalité professionnelle et personnelle et la couverture sociale en dépendent pour une grande part. Différentes types de sociétés commerciales sont reconnues au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement, sociétés coopératives

préparation d’une consultation aux fouournisseur - établismment les bonds de commande 3eme semaine - déclaration menssuel (G50) - tenue de stock mensuelle (entre sorté) 4eme semaine : - déclaration de cotusation social - etat annuelle des slaires (DAS) 5eme semaine : - préparation une demande d’orientation a lagence d’emploi local - préparation les slaires des emploiyée du mois 6éme semaine : - préparation l’état d’avencement

de capitaux mobiliers (R.C.M.) RCM : produits issus de capitaux mobiliers Épargne  intérêts : revenus fixes (taux d’intérêt déterminé au début du contrat ou revu chaque année) Actions  dividendes : revenus variables (en fonction du % du capital social que l’on détient et en fonction des résultats de la société réalisés)  Produits de placement à revenu fixe : Intérêts ex. : intérêts / livret A, bons du Trésor ... produits exonérés d’impôt : intérêt sur livret A / livret jeune ... PEL (plan épargne

le cadre réglementaire en vigueur Introduction Section 1 : Les méthodes de consolidation Section 2 : Le périmètre de consolidation Section 3 : Définition des règles de consolidation du Groupe Ciments du Section 4 : Retraitement des comptes sociaux de Ciments du Maroc et de Section 5 : Elaboration des comptes consolidés du groupe Ciments du Maroc Introduction Aujourd’hui, face à la mondialisation des marchés, nous assistons de plus en plus à une tendance vers le regroupement et le rapprochement