Caisse d'amortissement de la dette sociale

.................................................................. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 19 novembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 mai 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés......................................................................................................

l’expert comptable de retracer les données depuis leur entrée dans le système. états financiers audités normes d’audit auditeur chambre de compensation automatisée chambre de compensation automatisée guichet automatique coût moyen de la dette coût moyen de la dette, coût moyen des ressources taille moyenne des prêts durée moyenne de prêt encours moyen de crédits audited financial statements auditing standards auditor automated clearinghouse automated clearinghouse (ACH) automatic teller machine

| |- |Produits des cessions d'immobilisations | |+ |Valeurs nettes d'amortissement des immobilisations cédées | | |Capacité d'autofinancement (C.A.F) | |-

raisonnable des calculs détaillés nécessaires pour déterminer la valeur d’utilité ou le prix de vente net d’un actif tel que prévu dans le présent article. 312-7 Lorsque la valeur recouvrable d’un actif est inférieure à sa valeur comptable nette d’amortissement, cette dernière doit être ramenée à sa valeur recouvrable. Le montant de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable constitue une perte de valeur. 312-8 La perte de valeur d’un actif est constatée par la diminution dudit actif

deux activités d’imprimerie engendrent des frais fixes spécifiques de fabrication (ex. : main-d’œuvre indirecte, avantages sociaux, énergie, réparations et entretien - machinerie et équipement, assurances et amortissement - machinerie et équipement). L’activité de boulangerie peut avoir des frais fixes spécifiques de fabrication (ex. : main-d’œuvre indirecte, avantages sociaux, énergie, réparations et entretien - bâtiment, amortissement - bâtiment, assurances, fournitures et amortissement - machinerie

au moment de la constitution.  Dossier d’exercer (fiches)  Registre de commerce  Droit d’enregistrement du capital  N° d’identification de compte contribuable  Droit de timbres  Autorisation d’exercer  Immatriculation aux organismes sociaux / CSS-retraite  Immatriculation à l’inspection du travail  Publicité légale et obligatoire de la constitution (Journal officiel et autres journaux)  Photo (variable) 605  Quitus de versement des apports auprès du notaire 632  Désignation

Remarques : 1. 2. La notion de valeurs mobilières se trouve englobée dans un ensemble plus vaste que sont les instruments financiers liés en outre aux marchés réglementés. Ne constituent pas des valeurs mobilières : les parts sociales, les titres de créances négociables, les bons de caisse. B. NOTION DE MARCHÉS RÉGLEMENTÉS ET NON RÉGLEMENTÉS Le Code monétaire et financier définit un marché réglementé comme un marché d'instruments financiers de fonctionnement régulier, dont les dispositions, établies

et plus généralement d'équilibre financier de la firme. 1 - Le lien entre la valeur du fonds de roulement et le secteur d'activité se révèle assez lâche. Cette observation se retrouve tant dans les travaux de MADER (2) que dans ceux de la Caisse Nationale des Marchés de l'Etat (3). Certes, le fonds de roulement apparaît différent en moyenne d'un secteur à l'autre, mais à l'intérieur d'une même industrie la dispersion des valeurs reste très forte (de 53 % à 187 %). On ne peut donc parler d'un

commission de normalisation du conseil supérieur de la comptabilité (CSC) a fait des publications peu nombreuses faute de moyens et d’immobilisation des compétences. Le PCN lui étaient assigné des objectifs dans des conditions économiques, politiques et sociales qui sont différentes de celle d'aujourd'hui. En 1998, les autorités publiques ont décidé de reformer la comptabilité algérienne pour la mettre à jour par apport aux changements subis par l'environnement économique. La mission de reformer la comptabilité

................................................ 69 PARTIE II : LA COMPTABILISATION DES TRANSACTIONS ............ 73 1. LES LIQUIDITES ................................................................................... 73 1.1. La comptabilité de caisse .......................................................... 74 1.2. La comptabilité de poste ............................................................ 79 1.3. La comptabilité de banque ........................................................ 79