Caisse d'émission

nombreuses opérations. Pour la Cour de Cassation, il faut faire seulement 2 opérations pour être banquier (or c’est loin d’être une habitude). Liste : banque classique (BNP), caisse mutualiste, caisse d’épargne, caisse de crédit municipal, société financière, et institution financière spécialisée. On écarte la Banque de France, la caisse des dépôts et consignation, le Trésor Public. Avant on écartait également La Poste, mais désormais, elle est aussi soumise au droit bancaire. Pour le droit bancaire, il

* Les apports Les apports en numéraire doivent être libérés de la moitié au moins de leur valeur nominale. Le reste est libéré à compter de l'immatriculation dans un délai de 5 ans. Les fonds sont versés chez un notaire, une banque, ou à la Caisse des dépôts et consignations dans les 8 jours suivants la réception des sommes ; un certificat est délivré par le dépositaire (un des fondateurs). En outre, une liste des souscripteurs est établie. Concernant les apports en nature, il existe souvent

sur appel du directoire, dans les conditions stipulées aux alinéas 3 et 4 de l’article 10 des présents statuts,) est déposée, à un compte ouvert au nom de la société en formation sous le numéro ………, à la banque .... …………… (l’étude d’un notaire ou la Caisse des dépôts et consignations), qui a délivré, à la date du ........ le certificat prescrit par la loi, sur présentation de la liste des actionnaires mentionnant les sommes versées par chacun d’eux établie par M. ......... (ou) MM. .......... et

du protectorat avaient créé la « Caisse de prévoyance marocaine » (CPM). La couverture offerte par cette caisse s’adressait exclusivement aux fonctionnaires français, mais l’adhésion était facultative. En 1942 un organisme corporatif et coopératif a été crée par le patronat pour Servir des allocations familiales aux salariés des grandes entreprises. Cet organisme, connu sous le nom de la " Caisse d’Aide Sociale " est considéré comme l’ancêtre de l’actuelle Caisse Nationale de Sécurité Sociale. La

sera identique à celui de l’OPR, soit 78,20 € par action. Les sommes correspondantes seront bloquées chez BNP PARIBAS pour une durée de 10 ans à compter du 17 mai 2001. A l’expiration de ce délai, les sommes non encore réclamées seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations et pourront être réclamées à tout moment par les intéressés sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat. Conformément à l’article 5.7.1 du Règlement Général du Conseil des Marchés Financiers, un expert

(traitement par E-views) DEUXIEME PARTIE : Impact de l’évolution démographique sur l’équilibre financier des caisses de retraite 1 - Etude rétrospective d’indicateurs démographiques et financiers des caisses de retraite marocaines 2 - Etude prospective d’indicateurs démographiques et financiers des caisses de retraite marocaines 3 - Evolution démographique et équilibre financier des caisses de retraite en Tunisie CONCLUSION GENERALE ANNEXES INTRODUCTION GENERALE Au Maroc, en quatre décennies

La nouvelle réforme de la caisse de retraite au Maroc « Plan conférence » I- PRESENTATION DES REGIMES DE RETRAITE : 1. La caisse marocaine des retraites (CMR) : Création  Régimes gérés  Prestations garanties  Mécanisme de fonctionnement  Taux de cotisation  Mode de calcul de la pension vieillesse  2. La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : Création Population concernée Prestations garanties Mécanisme de fonctionnement Taux de cotisation Mode de calcul de la pension

régional de l’Équipement d’Île-de-France, représentant le ministre chargé de l’Urbanisme et un représentant du ministre des Transports ; - les représentants des membres fondateurs : le gouverneur de la Banque de France, le directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, le président du directoire du Crédit foncier de France et la présidente du directoire du Crédit de l’équipement des PME ; - le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Diffusion, vente et abonnement

statistique et directeur financier de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale, M. Michel PINAULT, président de section au Conseil d'État, M. Jean-Claude ROGNON, conseiller à la Cour de cassation, M. Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, M. Philippe TRAINAR, économiste en chef pour le groupe SCOR. Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html 6 CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

simples, n’ayant nul besoin d’une main d’œuvre qualifiée, comme par exemple le béton banché. Ces techniques permirent le lancement de projets autoconstruits et dont le financement était assuré par le Crédit Immobilier puis, à partir de 1928 par la Caisse des Dépôts et Consignations Environ mille maisons furent ainsi réalisées dans l’entre – deux - guerre, par vingt deux groupes de « cottagistes », essentiellement dans la région lyonnaise. De tradition séculaire, dans les milieux modestes, l’autoconstruction